lotissement et zone agricole question d'expert

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lotissement et zone agricole question d'expert



04/10/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Bonjour, suite à l'achat d'un terrain à bâtir dans un lotissement de 2 parcelles comportant également un lot dénommé lot 3 repris en tant que zone agricole dans le permis de lotir. J'aimerais savoir si ce lot 3 pouvais être un jour bâti compte tenu qu'au plan de secteur, celui-ci est repris principalement en tant que zone d'habitat?
me suis-je fait rouler par le vendeur?

merci d'avance
04/10/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Ben oui, il y a toujours une possibilité que la zone agricole passe un jour en zone d'habitat.

C'est un risque même si certains disent qu'il est limité, il est présent.

Pourquoi rouler par le vendeur ?

05/10/2010 Vieux  
  34 ans, Liège
 
merci pour votre réponse,
je pourrais dire rouler par le vendeur dans le sens ou celui-ci m'a vendu le terrain en stipulant que la partie en zone d'habitat était reprise dans le règlement de lotissement en zone agricole. Qu'elle règlement a-t-il le plus de force, le lotissement ou le plan de secteur?
je sais qu'aujourd'hui on ne construit pas de bâtiment à autre usage que l'agriculture en zone agricole mais bien en zone d'habitat, d'où ma question?
Peux-t-on donc construire une habitation à usage privé dans le lot à coté du mien repris en zone agricole au réglement de lotissement et en zone d'habitat au plan de secteur?

merci d'avance
05/10/2010 Vieux  
 
  57 ans, Brabant Wallon
 
De quoi avez le plus peur:

Le hangar agricole de 8 mètre de haut sur 30 mètres de long

La maison unifamiliale soumise au règlement du lotissement et de l'urbanisme
05/10/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par stephbotta Voir le message
merci pour votre réponse,
je pourrais dire rouler par le vendeur dans le sens ou celui-ci m'a vendu le terrain en stipulant que la partie en zone d'habitat était reprise dans le règlement de lotissement en zone agricole. Qu'elle règlement a-t-il le plus de force, le lotissement ou le plan de secteur?
je sais qu'aujourd'hui on ne construit pas de bâtiment à autre usage que l'agriculture en zone agricole mais bien en zone d'habitat, d'où ma question?
Peux-t-on donc construire une habitation à usage privé dans le lot à coté du mien repris en zone agricole au réglement de lotissement et en zone d'habitat au plan de secteur?

merci d'avance
Les deux règlements sont contraignants

Donc
-si on est en zone agricole au plan de secteur et dans les prescriptions du lotissement, il faudrait modifier le plan de secteur ET le permis de lotir pour pouvoir y bâtir une maison unifamiliale.

-si on est en zone agricole dans le permis de lôtir et en zone d'habitat au plan de secteur, il faut modifier le permis de lôtir pour espérer pouvoir y bâtir.

-Remarque, si une partie du terrain à lôtir est en zone agricole au plan de secteur, cette partie sera obligatoirement en zone agricole au plan de lotissement. (les jardins des maison peuvent être en zone agricole).

Bref le plan de secteur est très rarement modifié et certainement pas pour des petits projets de ce type. Même si tout cela peut évoluer dans le temps. Il est possible que les procédure de modifications des plans de secteur soit simplifié d'ici quelques années.

Les permis de lôtir peuvent être plus facilement modifiés, mais il y a peu de risque que l'on accepte d'ajouter un lot à l'arrière d'une autre maison. De plus, tout les propriétaires du lotissement sont consulté lors de ce type de demandes de modifications.

Je ne vois pas qui serait assez fou pour s'acharner contre l'administration pour construire absolument sur ce terrain.

Même un fermier qui voudrait y construire un hangar serait tenu d'obtenir une modification du permis de lôtir car il n'y a certainement aucune zone de construction prévue sur cette parcelle.
07/10/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Musicseby, avec des ministres ecolo au pouvoir, il y a très peu de chances de voir passer une zone agricole en zone à bâtir. Il ne faut pas faire rêver les gens.
07/10/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
Dans ce cas ... je pense qu'il préfererait avoir une zone agricole à côté !!! tranquilité !!!

bah cela arrive de temps en temps quand même.
07/10/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ha oui , l'avoir à côté c'est plutôt une bénédiction.
C'est plus calme qu'un atelier de chaudronnerie !!!!
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