Mise à l'égout partielle

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Mise à l'égout partielle



22/05/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Bonsoir,

Maison achetée en 2009, je découvre ce jour que bien que le WC et la SDB étaient raccordés à l'égout, ce n'était pas le cas de la cuisine (montée par les anciens propriétaires et raccordée par leurs soins) et de la machine à laver, qui elles vont se jeter une trentaine de mètres plus loin, dans les bois, via une canalisation qui est d'origine.

Or, je pense savoir que déverser ainsi dans la nature n'est plus légal.

L'acte notarié est muet sur ce point. Je possède juste un document du cadastre m'informant qu'il y a une mise à l'égout depuis 1989.

Je suis donc dans l'illégalité et bien que la commune ne soit visiblement pas au courant, je vais bien devoir relier cuisine et machine à laver à l'égout, plutôt qu'à cette ancienne canalisation.

Question : la responsabilité des anciens propriétaires peut elle être engagée ?

Merci d'avance.
22/05/2010 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
A priori non puisque le vice n'est pas "caché".

22/05/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Merci pour la réponse, Jped.

Certes, le vice n'est pas caché, mais ce détail a tout de même été dissimulé tout au long du processus de vente et lorsque je vois, dans les documents, qu'il y a raccordement aux égouts, je ne pousse pas le vice jusqu'à savoir si chaque partie de l'installation domestique y est bien raccordée.

De plus, les anciens propriétaires le savaient manifestement puisqu'ils ont eu même monté leur cuisine et raccordé l'évacuation de celle-ci sur le circuit donnant dans le bois en question.

Ils ont donc vendu cette maison tout en sachant bien qu'ils étaient dans l'illégalité d'un point de vue égouttage.

Ne serait-il pas intéressant d'en référer au notaire qui a instrumenté la vente ou cela n'apporterait rien ?
23/05/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
  rabot est connecté maintenant
Par raccordement a l'égout,il faut comprendre que le bâtiment est raccorder a l'égout.
Ce qui veut dire que vous ne devrez pas avoir de frais pour ce raccordement.
Par contre,cela ne veut pas dire que tout est nécessairement raccorder a l'égout.
24/05/2010 Vieux  
  32 ans, Liège
 
Je comprends, rabot... même si je trouve inadmissible de ne jamais m'en avoir fait part.

Merci pour la réponse.
24/05/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
N'aviez vous pas votre propre notaire pour l'acquisition du bien ???
Lui aurait pu vous préciser ce que vous pouvez faire.

Perso, j'irais trouver l'urbanisme de la commune, et éventuellement le service des travaux pour demander que faire. Eux doivent savoir, et ainsi , en allant de votre propre chef, vous vous mettez dans une situation positive vis à vis de la commune, plutôt que le contraire.
24/05/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je pense qu'on a assez de sujets similaires ici pour pouvoir dire qu'il ne se passera rien du tout... Si on commence a ameuter les noaires pour des evacuations pas reliée aux egouts (pour remettre en cause les actes de vente?), on en sortira jamais...

L'immobilier c'est un chat dans un sac. Si je devais vous raconter ce que j'ai deja vu dans mes propres acquisitions vous n'en reviendriez pas. Visite, revisites, questions, microscope, méfiance, myriades de photos que vous analysez posément chez vous ; voila mon conseil.

Mais il parait que ca ne coute rien d'en parler a son notaire, et qu'il est la pour vous conseiller ( ceux qui me lisent depuis longtemps savent ce que je pense de cette légende )
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