Mon document d'offre?

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Mon document d'offre?



11/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
  kevart est connecté maintenant
Bonjour,

Que pensez vous de mon document d'offre?

Y a t'il des choses à rajouter ou à enlever?

Citation:
LES SOUSSIGNES

Madame ........................ et Monsieur ........................, demeurant à ............, Rue ............ N°....

ci-après dénommé "l'offrant" déclarent faire l'offre de ................................. (xxx.xxx€)

pour le bien décrit ci-après : .................................................. .................................................. .................................................. .................................................. ..............................


La présente offre est faite pour une durée de dix jours à dater de la signature des présentes.
En conséquence, en cas d'acceptation de la présente offre dans ce délai, ils s'engagent à passer l'acte authentique de vente constatant le paiement intégral du prix dans les trois mois de la signature de la présente offre par les vendeurs.
L'offrant déclare savoir que les frais d'acte de vente sont à sa charge.
Il désigne expressément Maître .................., à ......, pour recevoir l'acte authentique de vente, sachant qu'il a le libre choix du notaire, sans frais supplémentaires.
La présente vente est faite sous les conditions suivantes:
La vente aura lieu sous les garanties ordinaires de fait et de droit, pour quitte et libre de toutes charges hypothécaires. Le transfert des risques s'opère au jour de l'acte ou au jour de la remise des clés.
Les biens sont libres d'occupation le jour de l’acte.
Quant à la jouissance, ils l'auront à compter du jour de l'acte authentique de vente, à charge pour le soussigné d'en payer à cette époque les contributions, taxes et impôts et notamment le précompte immobilier.
Les soussignés prendront le bien dans l'état dans lequel il se trouve actuellement, avec tous droits et servitudes actifs et passifs, apparents et occultes, continus et discontinus, y attachés ou qui en dépendent, qu'il fera valoir ou dont il se défendra, à ses frais, risques et périls sans garantie du bon état des bâtiments, ni de la contenance sus indiquée, la différence, en plus ou en moins, s'il y en a, fût-elle supérieure au vingtième, étant au profit ou à la perte du soussigné, sans recours possible contre le propriétaire de quelque chef que ce soit.
Le vendeur devra déclarer dans l’acte authentique qu’il n’a pas réalisé de travaux susceptibles d’augmenter le revenu cadastral de l’immeuble et que dès lors, le revenu cadastral connu (xxxx€) est conforme avec la situation actuelle.
La présente offre est faite sous la condition que les soussignés obtiennent un crédit pour financer l'acquisition et les frais de celle-ci, dans le mois de l’acceptation de la présente offre par les propriétaires.
La présente offre est faite sous la condition que le bien ne soit pas grevé d’une servitude ou d’un vice caché et que le bien soit libre d’occupation le jour de la signature de l’acte authentique de vente.



Fait à ............... le ... mois 2012
Merci
Kevin
11/11/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
Les soussignés prendront le bien dans l'état dans lequel il se trouve actuellement, avec tous droits et servitudes actifs et passifs, apparents et occultes, continus et discontinus, y attachés ou qui en dépendent, qu'il fera valoir ou dont il se défendra, à ses frais, risques et périls sans garantie du bon état des bâtiments, ni de la contenance sus indiquée, la différence, en plus ou en moins, s'il y en a, fût-elle supérieure au vingtième, étant au profit ou à la perte du soussigné, sans recours possible contre le propriétaire de quelque chef que ce soit.
est inutile
Citation:
Le vendeur devra déclarer dans l’acte authentique qu’il n’a pas réalisé de travaux susceptibles d’augmenter le revenu cadastral de l’immeuble et que dès lors, le revenu cadastral connu (xxxx€) est conforme avec la situation actuelle.
qqun de bien informé ne signera jamias la en dessous, moi vendeur je signe pas en tout cas
Citation:
La présente offre est faite sous la condition que le bien ne soit pas grevé d’une servitude ou d’un vice caché
C'est fantaisiste, on ne fait pas "offre sous condition de non vice caché".


Vous avez repris des termes d'un compromis pour les taper dans une offre, ca risque de faire plus de tort que de bien. Pour moi c'est "too much" et sur une assise légale vaseuse.

11/11/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Citation:
La vente aura lieu sous les garanties ordinaires de fait et de droit, pour quitte et libre de toutes charges hypothécaires.
Ici ca ne vous protège pas ASSEZ, en général on ajoute charge de toute nature (je n'ai pas la formule en tete)
11/11/2012 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Citation:
Posté par kevart Voir le message

Quant à la jouissance, ils l'auront à compter du jour de l'acte authentique de vente, à charge pour le soussigné d'en payer à cette époque les contributions, taxes et impôts et notamment le précompte immobilier.

Il supportera les taxes, impôts et charges, à partir de son entrée en jouissance.
11/11/2012 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Pourquoi mettre trois mois pour la signature de l acte? Cela risque d être juste pour que la banque soit prête. Je mettrais quatre mois comme la loi vous y autorise, et si jamais vous êtes prêt après trois mois, le vendeur ne verra sans doute pas d objection à signer plus vite. Ceci me parait moins risque et moins stressant
11/11/2012 Vieux  
  52 ans, Liège
 
Il vaut mieux préciser la condition suspensive.

La présente offre est faite sous la condition suspensive de l'octroi d'un prêt d'un montant de ........ aux conditions normales du marché. Si la condition ne se réalise pas dans les trois mois de l'acceptation de l'offre, cette dernière sera nulle et non avenue si les soussignés démontrent qu’ils ont essuyé (X refus d’organismes bancaires) (un refus auprès de la banque ....)

Pour le problème des servitudes.
En levant l'offre, le vendeur confirme que le bien n'est grevé d'aucune servitude.
11/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
  kevart est connecté maintenant
Comme moi quoi, je fais bien de demander.
Ce document m'a été fourni par ma belle sœur (qui à fait le droit) qui l'a elle même eu d'un Notaire.

Avez-vous un exemple de meilleur qualité?
11/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Tout cela ne ressemble plus a un offre, mais a un compromis de vente, c'est pas la même chose.

Dans une offre, on y place:

Le bien ......
le prix......
un délais maximum.....
une clause d'obtention de prèt.
11/11/2012 Vieux  
 
  35 ans, France
 
Trois mois de délai pour la clause suspensive du prêt c est beaucoup trop loin. Aucun vendeur n.acceptera une telle offre car il serait bloqué pendant trois mois. Un mois est généralement est le délai indiqué.
Dans notre offre, il était également stipulé que les seuls frais pour l acheteur sont enregistrement et notaire (éventuellement mesurage si cela à été convenu avec le vendeur) certains vendeurs et notaires essaieront autrement de vous coller sur le dos des frais de publicité par exemple.
11/11/2012 Vieux  
 
  32 ans, Liège
  kevart est connecté maintenant
Vous pensez que mon notaire peu me fournir un document correct?
11/11/2012 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
Petite question qui peut avoir son importance à mon avis:

Vous ne décrivez pas les vendeurs par une formule du même style que la vôtre pour les Offrants:

"Madame ........................ et Monsieur ........................, demeurant à ............, Rue ............ N°....

ci-après dénommé "les vendeurs" ".

Il me semble que vous entrez immédiatement dans le vif du sujet en commençant par "Ils...", qui sont ces "Ils"? Vendeurs/Offrants? Attention à toujours nommer un intervenant pour toute action/obligation.

Je ne suis ni juriste, ni notaire, cette note n'est donc probablement pas complète, d'autres auront certainement d'autres remarques.

Bon amusement pour la suite!

J-M
11/11/2012 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Citation:
Posté par kevart Voir le message
Vous pensez que mon notaire peu me fournir un document correct?
Parfaitement, a quoi servent les notaires à ton avis ?

Et c'est le plus apte a te donner des conseilles..... (ché pas ce que les gents ont contre les notaires ).

Bien à toi, et n'oublie pas que que en cas de signature, un "compromis" vaut acte. (j'ai pas dit une offre, celle-ci n'engage que l'acheteur).

Dernière modification par fgalette 11/11/2012 à 20h30.
12/11/2012 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Hello,

à titre d'info voilà celle que nous avions rendue

Bonne journée.

En sachant qu'on avait fait une offre en dessous du prix demandé et que le délai entre le fax et la "fin de la validité" de notre offre n'était que de 3 jours, en ayant expliqué à l'agence qu'à la fin de ce délai nous visitions une autre maison qui risquait de nous plaire également (même si c'était pas vrai XD) et donc pouvoir y faire une offre si elle nous convenait

Offre d’achat
(par fax au )
M. (RN : ), domicilié , ci-après dénommé l’Offrant, se portant fort pour autant que de besoin,

déclare par la présente, prendre l’engagement unilatéral et irrévocable, solidaire et indivisible, de se porter acquéreur du bien immeuble suivant :

Propriété sise,... à ..., sur 1ha 4ares 56 centiares de parc et bois et d’une surface habitable d’environs 240m².

dans l’état où il se trouve, libre et quitte à l’acte authentique de tous empêchements, charges et privilèges quelconques, au principal de ... € (... euros)
payable à la signature de l’acte authentique, tous frais, droits quelconques et honoraires notariaux non compris, sous déduction des acomptes éventuellement versés entre-temps.

Sous réserve d'acceptation du Propriétaire et de la réalisation, dans le cas d’une telle acceptation, des éventuelles conditions suspensives et obligations dont la vente subséquente serait assortie en vertu de la législation.

L’offrant se porte fort de l’accord de son conjoint Mme ...(RN ...), domiciliée ....

La présente offre est valable jusqu’au ... à 9h00, le Propriétaire devant adresser son acceptation à l’Offrant pour cette date au plus tard.
Elle engage solidairement et indivisiblement le soussigné à signer un compromis de vente au plus tard dans les 10 jours de l’envoi de l’éventuelle acceptation de la présente et à passer l'acte authentique au plus tard dans les 4 mois à dater de la signature du compromis de vente, ou de la réalisation des éventuelles conditions suspensives dont la vente serait assortie.

En cas d’acceptation de la présente offre, le transfert de propriété et la prise de jouissance du bien auront lieu à la signature de l'acte authentique, et l’Offrant versera au Propriétaire à la date prévue pour la signature du compromis de vente, la somme de 10.000 € (dix mille euros) à valoir sur le prix de vente convenu.

L’offre est émise avec la condition suspensive de l’obtention d’un crédit hypothécaire auprès d’un organisme bancaire.

La communication de la présente Offre à l’agence .., Courtier du Propriétaire, est réputée avoir les mêmes effets que sa réception effective par ce dernier.

Fait à ..., le 17 octobre 2011




Pour acceptation,
L'OFFRANT LE PROPRIETAIRE
A lire également sur BricoZone...
Document PEB simplifié Par MissKrys dans Divers, +0 01/12/2011
Fin de validité d'offre de pret hypothecaire Par cvdk dans Divers, +7 03/05/2011


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!

Ajoutez votre société