mon voisin et ma clôture

( dans

» Divers

)
Chercher:    

mon voisin et ma clôture



08/03/2012 Vieux  
 
  32 ans, Namur
 
bonjour, mon voisin conteste le placement de ma clôture enfin l'emplacment. si il fait appelle a un géomètre vais je devoir payer ou pas??

Merci d'avance.
08/03/2012 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
Si c'est lui qui fait la demande, j'estime que c'est à lui de payer..
08/03/2012 Vieux  
  36 ans, Liège
 
Il peut vous contraindre au bornage de vos propriétés par un géomètre, à frais partagés.
Art. 646 du code civil : "Tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës. Le bornage se fait à frais communs."
08/03/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Si il s’avère que c'est lui qui a raison il pourrait vous demandé les frais que lui aura couté le géomètre ( ce que je trouve logique ), donc avant d'en arrivé la assurez vous d'avoir raison sur la placement de la clôture.
08/03/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Le bornage se frais à frais commun. Et la clôture aussi en principe si elle est mitoyenne. Si vous la mettez chez vous, elle est à vos frais.
08/03/2012 Vieux  
 
  64 ans, Brabant Wallon
 
Mais theoriquement à 50cm de la mitoyennete a ce moment elle vous appartient sans quoi il peut la faire enlever
08/03/2012 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
allez voir sur le site www.ejuris.be. c'est trés bien fait, ce sont des articles de lois.
ce sont des articles officiels et ce site est tenu par des juristes et avocats.
pour info, j'ai fait borner mon terrain et mon voisin n'était pas fort d'accord.....
il n'a pas eu le choix, frais du géométre a 50/50.
09/03/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par payard Voir le message
Mais theoriquement à 50cm de la mitoyennete a ce moment elle vous appartient sans quoi il peut la faire enlever
On parle d'une cloture, pas d'une haie.
09/03/2012 Vieux  
 
  64 ans, Brabant Wallon
 
Cela n'a aucune importance...il faut voir si l'urbanisme accepte une cloture et n'oblige pas a mettre une haie
13/03/2012 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
- La clôture peut être placée à ras de votre limite et non à 50cm de celle-ci.
- Cette limite doit être définie contradictoirement entre votre voisin et vous. Les frais qui en découlent peuvent être partagés.
A lire également sur BricoZone...
Mon voisin déborde de générosité … Par Sanssueur dans Lois, Règlements, Primes, +138 18/08/2015
ecoulement du voisin dans mon mur Par accelerobrake dans Gros Oeuvre, +11 20/12/2011
cloture terrasse-cour du voisin Par fox362 dans Abords, Allées, Jardins, +1 21/04/2011
Mon cher voisin! Par hembisemandy dans Abords, Allées, Jardins, +18 13/04/2010
Encore une question Clôture/voisin Par Boobaa dans Abords, Allées, Jardins, +3 25/02/2010


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.


Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget

Ajoutez votre société