Norme citerne gaz aérienne

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Norme citerne gaz aérienne



16/12/2011 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Bonsoir,

je veux installer une citerne de gaz propane aérienne. Ma commune exige une permis d'urbanisme pour ça. mon fournisseur tombe des nues. Je n'ai rien trouvé la-dessus lors de mes recherches. En ont-il le droit?

Je précise, la citerne sera à 3 mètres de la limite de propriété comme de la voirie et cachée par une haie de 2m de haut (déjà existante, la haie).

Quand je demande des informations à la maison communale, on me sort le texte de loi réglementant le permis d'urbanisme.
17/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Voila un début de piste.
http://www.vitogaz.com/images/pdf/re...plantation.pdf
17/12/2011 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Permis d'urbanisme ?

Plus qu'étonnant !

Par contre, ce genre d'installation est soumis à la législation sur le permis d'environnement.

En fait, il s'agit d'une installation de classe 3, la moins contraignante, ce qui se traduit en fait par la procédure dite de la déclaration.
Il s'agit de remplir un formulaire très simple que l'on trouvera sur le site de la DGRNE :
http://environnement.wallonie.be/cgi...ndex_rubri.htm

Edit: utiliser "Recherche par thème" ; "Dépôts de combustibles gazeux" ; "Dépôts de butane etc. " rubrique n°63.12.07.01

C'est la commune qu'il faut consulter à cet effet

Dernière modification par Migé 17/12/2011 à 14h09.
17/12/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Skarbog a déjà consulter la commune,et celle ci lui a sorti le réglement du permis d'urbanisme.
17/12/2011 Vieux  
  77 ans, Liège
 
J'avais bien vu, mais une seule chose est certaine la procédure classe 3 du permis d'environnement (déclaration) est une étape incontournable.

Et c'est par la commune qu'il faut passer pour cette démarche.
18/12/2011 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Sorry, la maison communale m'a sorti le texte de loi réglementant le permis d'environnement.

La classe 3 est acceptée mais un permis d'urbanisme est requis.
Mon fournisseur tombe des nues et les architectes, entrepreneur et autres personnes au fait de la loi n'en ont jamais entendu parler
18/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Jamais entendu parler de cela,

Mais ici, il s'agit d'une citerne aérienne. donc visible. Et comme on ne parle plus de "permis de bâtir", mais bien de "permis d'urbanisme", ce ne serait pas étonnant qu'il faille un permis.
Pourquoi ne pas l'enterrer ???? ce serait nettement plus esthétique et ne demanderait probablement pas de permis d'urbanisme.
18/12/2011 Vieux  
  38 ans, Namur
 
Mon budget limité pour ne pas dire étriqué
18/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Faire faire une demande de permis d'urbanisme ne sera pas gratuit non plus.
Je ne suis pas certain qu'une citerne enterrée coûte beaucou plus cher qu'une citerne aérienne.
Surtout, qu'il n'est pas certain que votre demande de permis d'urbanisme soit acceptée. Dans certaines communes, les citernes aériennes sont strictement interdites aujpourd'hui.
18/12/2011 Vieux  
  77 ans, Liège
 
Qu'elles soient aériennes ou enterrées les citernes propane ne nécessitent pas de permis d'urbanisme.(A moins d'un changement récent en la matière, mais cela me semble quasi impossible, le secteur professionnel butane-propane , toujours bien informé , en ferait état;or, en l’occurrence, ce n'est pas le cas.)

Je serais en tout cas curieux de savoir quelle disposition du CWATUPE cette commune invoque pour imposer un permis d'urbanisme.

Plutôt que de s'adresser de nouveau à la commune, notre ami ferait peut-être bien de prendre contact avec l'administration régionale wallonne à Jambes rue des Brigades d'Irlande (DGATLP) et de leur exposer son problème.

En complément, peut-être s'arranger pour que le fournisseur de gaz contacte lui-même la commune et lui demande des explications.
Rien d'anormal à procéder de la sorte; d'ailleurs dans le temps, quand la procédure était plus lourde il était courant que les fournisseurs prennent en charge l'essentiel de la procédure d'autorisation.
19/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Migé, depuis que le permis de bâtir a été transformé en permis d'urbanisme, il englobe toute une série de choses, autres que simplement la construction d'un bâtiment, telles que: l'abattage d'arbres, les modifications de relief du sol, etc....
Si la commune n'a pas envie de voir fleurir des citernes aériennes, (qui sont disgracieuses dans un paysage) elle fera tout pour refuser ce permis d'urbanisme.
Aller plus haut ne sert pas à grand chose. Il faudrait d'abord qu'on accepte de vous recevoir à la DGATLP pour ce genre de demande.
Adressez vous au bourgmestre en premier lieu, on approche des élections.
19/12/2011 Vieux  
 
  35 ans, Liège
 
Pour ma part, je l'ai inclu dans mon permis avec une déclaration de classe 3, obligation de la commune bien que l'installateur me disait que non.
19/12/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Certains installateurs ou commerciaux, racontent n'importe quoi pour signer un bon de commande. La commune est la première à consulter, et est probablement souveraine pour ce genre de chose.
A lire également sur BricoZone...
Citerne à mazout aérienne PVC ou Acier ? Par Piwai13 dans Gros Oeuvre, +0 28/09/2011
Norme gaz actuelle Par Ganjanoof dans Plomberie, +3 21/06/2011
Norme d'évacuation d'une chaudière à Gaz Par Guis dans Plomberie, +1 24/10/2008
Norme pour le gaz Par pyromana dans Plomberie, +4 23/07/2008
citerne mazout aerienne Par bidule dans Chauffage, +1 29/09/2007


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.


Maisons Gabriel

Maisons Gabriel SA est une entreprise générale de constructions.

Ajoutez votre société