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07/12/2010 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous!
Nouvelle dans le forum ...Mais j'ai déjà épluché ce site (très intéressant faut dire! de manière anonyme à plusieurs reprises.
Alors voilà nous nous sommes lancés dans la folle aventure :l'achat d'une maison !
En gros plusieurs posts parlent des offres d'achats mais je me demandais si quelqu'un avait un conseil concernant notre cas...
En septembre nous avons fait une offre d'achat pour une maison, à laquelle les propriétaires ont répondu de manière positive.L'offre comprenait bien sûr la classique clause suspensive d'octroi du prêt et il y était stipulé aussi qu'un compromis devrait être signé entre les 2 partis avant le 20 septembre.....Ce qui n'a jamais été fait vu que certaines de nos clauses ne conviennent pas aux propriétaires (et inversement d'ailleurs). Et là après 3 mois le ras-le-bol se fait sentir! Je sais que l'offre d'achat vaut compromis et le compromis vente ....Mais est-il possible de renoncer à l'achat quand même???Aucun acompte n'a été versé,hormis une avance pour les honoraire notaires afin d'avancer dans les recherches.
Pour être un peu plus explicite,notre organisme prêteur exige qu'une série de devis leur soit transféré pour pouvoir obtenir le prêt or les propriétaires nous interdissent l'accès au bâtiment tant que l'acte authentique n'est pas signé.

Merci de vos conseils
07/12/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Désolé de vous acceuillir avec ca, mais le premier truc que tout le monde vous dira c'est ; qu'en dit votre notaire.

D'autre part, en ce qui concerne mon experience personnelle, il n'y a aucun document signé qui va vous emmener en prison dans ce pays... tout s'arrange toujours dans les salons feutrés des notaires, des gens sortent d'une offre contresignée, d'un compromis, ou même annulnt des actes tous les jours. Evidemment, dans chaque cas, une compensation est souvent négociée avec le vendeur ou celui qui s'estimé lésé.

Bref pour votre cas
Pour etre plus précis ; qu'avez vous signé, qu'ont il signé, et qui est il ecrit la dessus très précisement ? Sous seeing privé je suppose ?
07/12/2010 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Merci de votre réponse!
Il est vrai que nous devrions voir ça avec notre notaire
Nous avons rédigé une offre d'achat en bonne et due forme,
Qui d'après l'avocat commis d'office pour la partie venderesse nous engage clairement!
Il y était stipulé qu'un compromis devait être signé par la suite (avec une date limite pour la signature de celui-ci, largement dépassée....de + de 2 mois
L'offre ne parle en aucun cas d'indemnités éventuelles, ni d'acompte,...Par contre il y est écrit que l'acte authentique sera signé dans les 4 mois après acceptation de l'offre ,cette date-là approche par contre....
Bref ...
en tout cas encore merci
J'appelle le notaire demain!
07/12/2010 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
vous répétez ce qu'on sait dejà, si vous voulez un avis eclairé on doit avoir le texte mot pour mot (je comprend bien sur que vous ne vouliez/pouviez pas poster ca sur internet) mais sans ca, on peut juste parler dans le vague.

J'ai du mal a comprendre comment le vendeur peut avoir un avocat commis d'office Je suppose que vous parlez d'un pro-deo... Bref ils sont fauchés - information utile à votre défense... S'ils ont un avocat il vous en faut un aussi.

Il n'est pas impossible ni même rare de se défaire d'une offre, surtout qu'on parle ici (mais on reste dans le vague tjs sans voir le texte) d'une offre unilatérale contresignée, bref le niveau 0 de l'offre "bilatérale".
Si cela avait été un engagement du vendeur (une promesse de vente), ou un projet de compromis, ca aurait dejà une autre portée...

Sans voir le texte, je ne peux rien vous dire de plus.
07/12/2010 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
...Je me répète ? !? (c'est un truc de fille à se qui paraît
Mais en gros l'offre ne dit rien d'autre ...
Nos noms,adresse du bien,le prix ,la date limite de l'offre.
Et la clause suspensive: l'octroi du prêt
Et la dernière phrase : qu'en cas d'acceptation un compromis de vente devra être signé avant le 20/9,et que la jouissance du bien se fera à la signature de l'acte authentique qui aura lieu au plus tard 4 mois après la signature de ce compromis.
Bref classique

Ils ont accepté.Nous avons signé (chez l'avocat) un papier (lettre rédigée par l'avocat et signé que par lui en tant qu'administrateur provisoire ) à valeur de recommandé comme quoi l'offre était acceptée aux conditions du compromis ci-joint (le dit compromis n'est lui pas signé et porte la mention "projet n'emportant pas offre de vente...la vente ne devant être conclue que par la signature du compromis définitif et par le versement convenu à cette occasion"...Voilà en gros...Donc bien un projet de compromis...Nous avons signé la bonne réception mais pas les conditions de ce compromis.

Un juge a commis un avocat pour les intérêts du parent placé.J'imagine que les descendants sont en indivision.

C'est un peu la panade tout ça .... :-/
08/12/2010 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Ben vous dites que la banque ne veut pas vous octroyer de prêt sans devis et que les proprios ne veulent pas vous donner accès au batiment pour faire réaliser ces devis.

Pour moi les choses sont donc claires : pas de devis = prêt refusé --> prêt refusé = compromis de vente annulé par la clause suspensive. Vous êtes donc libérée de vos obligations en démontrant que vous ne pouvez pas obtenir de prêt !
08/12/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
Comme dit et répété, allez voir votre notaire, ses conseils sont gratuits et demandez-lui le cas échéant si vous devez vous faire assister d'un avocat (je doute puisqu'aucune procédure judiciaire n'est en cours d'après ce que je comprends).

Bref, nous ne pourrons pas vous aider et seul votre notaire devrait pouvoir le faire efficacement avec toutes les données en main.
08/12/2010 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Sans avoir le texte de l'offre contresignée, je ne dirais rien du tout. Par ailleurs, c'est un peu juridique, et pas très "construction". Pourquoi ne pas poser votre question sur pim.be?
08/12/2010 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Merci à vous!
Effectivement c'est pas trop "construction"
Merci aussi pour le lien pim.be....Je ne connaissais pas.
Je reviendrai avec des questions rénovations d'ici peu

Bonne journée à vous!
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