Offre d'achat - rétractation - refus bancaire de complaisance

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Offre d'achat - rétractation - refus bancaire de complaisance

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20/05/2015 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Bonjour, nous sommes vendeur d'un bien. Un couple a envoyé une offre d'achat signée à notre notaire que nous avons contresigné immédiatement. Ce couple désire maintenant se retracter et va sans doutes essayer d'obtenir un refus bancaire de complaisance... Cependant ce couple nous a dit qu'il se rétractait pour pouvoir construire !

Peut on prouver que ce refus était bidon si ce couple emprunte pour un montant supérieur à celui de ma maison ? Meme si cela n'est pas immédiat ?

Merci beaucoup
20/05/2015 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Dans l'offre d'achat était il prévus une clauses pour l'obtention d'un prêt hypothécaire?

20/05/2015 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Oui mais ils m'ont certifié qu'ils l'avaient et veulent maintenant faire construire.. j'imagine donc qu un bon avocat pourra prouver qu'ils sont de mauvaises foi si ils fournissent refus bancaire ?
20/05/2015 Vieux  
  33 ans, Liège
 
C'est possible je suppose : si la maison est dans une fourchette de prix abordable en fonction du profil des acheteurs.

Je me demande aussi si un seul refus suffit, ou s'ils sont censé faire plusieurs établissements avant de décréter que ce n'est pas possible.

Mais calcul aussi le temps que la justice peut prendre pour ça : est-ce que c'est pas mieux de passer à autre chose et trouver d'autres acheteurs ?

C'est triste, mais c'est parfois mieux que de rester bloquer avec son bien.
20/05/2015 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Attention est ce que si vous voulez garder vos acheteurs, et aller au tribunal pour cette affaire, votre maison est du coup plus à vendre....et vous allez devoir attendre la décision de justice??

De plus, et personnellement, mon banquier n'a pas le droit de divulguer ce genre d'information à un avocat ou à n'importe qui sans mon accord.
20/05/2015 Vieux  
  38 ans, Liège
 
j'ai déjà vu ici un membre demander comment se débarasser d'un compromis qu'il a signé

il trouvait la maison plus si intéressante, avec des défauts ou je ne sais plus quoi

on lui conseillait ici de s'arranger avec la banque pour avoir un refus de prêt
20/05/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par eblood Voir le message
Oui mais ils m'ont certifié qu'ils l'avaient et veulent maintenant faire construire.. j'imagine donc qu un bon avocat pourra prouver qu'ils sont de mauvaises foi si ils fournissent refus bancaire ?

Attention que la production d'un seul refus bancaire n'est en général pas suffisant pour faire jouer la clause. Il leur faut prouver qu'aucune banque ne veut leur prêter la somme, pas une seule... Souvent on parle de la production de 3 refus pour faire jouer la clause: renseignez vous chez votre notaire.
20/05/2015 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
+1 avec thierrylien.

Dans le compromis: N'y a-t-il pas un article qui parle d'un dédit en cas de refus ?
20/05/2015 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Votre notaire doit pouvoir juger , en général il faut 3 refus bancaires. Attention de ne pas rester bloquer trop longtemps si vous aller en justice , d'ici là un autre amateur se présentera peut être . Ca mérite réflexion et dépends de votre degré d'urgence au niveau de la vente du bien . Si le bien es vendu à un prix correct vous trouverez amateur
20/05/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Je trouve aussi qu'il est quant même plus simple de laisser tomber, où sera l'intérêt, de leur prendre de l'argent non perdu ?
21/05/2015 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
fGalette : L'interet ?? J'en ai marre de ces gens qui achete une maison comme un pain.. Ca fait déjà la seconde fois qu on a affaire a des branquignols du genre. La première fois on avait pas pris de précaution juste une parole orale jusqu'au compromis.. On a laissé tomber. Cette fois ci offre signée et contre signée, on a retiré l'annonce, les affiches, vidé la maison ET renoncer à uen autre offre signée inférieure de 1000€! A vrai dire c'est les deux seules qu on a eu en 4 mois ! Donc oui j'ai bien l'intention de pas me laisser faire. Et si ces gens n'ont pas de paroles et pas de valeurs j'espere que ca les fera réfléchir pour la prochaine fois..
21/05/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
T'énerve pas, je ne connaissais pas le passé de ta vente, mais tu fais comme tu veux si tu as du temps, de l'argent a avancer pour la procédure, et que les risques si minimes soient-ils ne t'effraies pas.

Tu peux toujours pour les futurs acheteurs potentiels refuser la clause suspensive d'obtention d'emprunt et qu'ils obtiennent un accord de principe de leur banque, c'est faisable je l'ai obtenu sur 8 jours dans le passé pour un achat de bien.
21/05/2015 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
C'est frustrant, mais cela te coûtera beaucoup plus cher de te lancer dans une procédure incertaine. Si tu veux forcer la vente, le fisc considérera que les droits d'enregistrement sont dûs, et tu te retrouveras dans la mouise grave.

Pour l'avenir, propose une option payante: le candicat paye une somme de 1000€ (par exemple) et obtient le droit d'acheter à un prix défini pendant un mois (par exemple).

Evidemment, cela t'engage. Si le candidat lève l'option (s'il obtient son prêt...), l'achat est fait. Tu ne peux donc plus vendre pendant le temps de l'option.

Ce système permet d'éliminer les doux rêveurs.
21/05/2015 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Ok mais les droits d'enregistrement sont dus par l'acheteur non ? Une fois de plus la justice est du coté des margoulins ...
21/05/2015 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Fgalette je ne m'énerve pas et je te remercie de participer à la conversation, c'est sur ces gens sans paroles que j'ai les boules..
21/05/2015 Vieux  
  31 ans, Liège
 
Tu ne pourrais pas recontacter ceux qui avait fait une offre 1000€ moins chère ?

Tu leur dis que l'offre précédente a sautée car ils n'ont pas eu leur prêt.

Ça t'éviterai une longue procédure et tu n y perds pas grand chose.
21/05/2015 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par eblood Voir le message
Fgalette je ne m'énerve pas et je te remercie de participer à la conversation, c'est sur ces gens sans paroles que j'ai les boules..
Fais gaffe, tu en as déjà 2, tu vas plus savoir quoi faire avec......

Bonne vente, je suis la suite.
21/05/2015 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Si c'est fait mais ils ont mal pris la chose et je pense qu'ils vont du coup renegocier à la baisse. Ce que je peux comprendre.
21/05/2015 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par fgalette Voir le message
Fais gaffe, tu en as déjà 2, tu vas plus savoir quoi faire avec......

Bonne vente, je suis la suite.
L'excès de testostérone me servira bien pour gérer le conflit
21/05/2015 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
bah, vous balancez un recommandé aux acheteurs (avec l'appui de votre notaire...) leur signalant qu'il ont signé une offre d'achat et leur signifiant que vous voulez on compromis signé sous huitaine et acte dans 4 mois. que la phase "prêt refusé" ne sera pas accepable pour vous étant donné qu'ils vous ont signalé vouloir faire construire (donc qu'ils ont bien un prêt...).

de leur réponse vous avez 2 voies :
- deux ans de procès avec issue aléatoire (séparation du couple , perte de revenus , dégât logement inhabité etc...) ; et frais d'avocats à votre charge - et prenez un avocat spécialiste du droit immobilier...
- dédit de X (5/10/15%) du prix de la vente et basta.

je passerai par le point 2 personnellement.

pour palier à ce genre de chose , n'acceptez que des libellés de clause suspensive :
"aura son prêt pour la somme de XX en XX années au plus dans la banque X Y ou Z".

Vous pouvez aussi tenter de démontrer qu'ils peuvent avoir un prêt selon leurs revenus.....
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