Partage de logement: quels sont les implications ?

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Partage de logement: quels sont les implications ?



28/09/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Je souhaiterais savoir quelles sont les implications (problèmes éventuels, quelle est la réglementation, etc), sur le fait de partager son logement ?
Par exemple, si j'avais une maison trop grande pour moi, si je proposais à un autre ménage de venir s'y installer et s'y domicilier, est-ce possible ? Quelles sont les règles en la matière ?


Merci beaucoup !
28/09/2013 Vieux  
  45 ans, Hainaut
 
Le plus gros soucis qui se présente, c'est d'abord le partage des frais, ensuite les responsabilité en cas de soucis financier d'une des parties ( dettes, saisies, activités frauduleuses etc .... )

Partager dans le sens vie en communauté ou séparer le logement avec par exemple la cuisine ou une partie en commun ??

Dans tout les cas, il faut quand même être un peu sur des personnes avec qui on va partager.
28/09/2013 Vieux  
  60 ans, Liège
 
Je pense que pour créer 2 logements à partir d'un seul, il faut une autorisation de l'urbanisme. On ne parle pas ici de partager le logement avec un ami,un membre de sa famille (colocation). Les 2 habitants auront chacun leur logement indépendant. Pour s'y,domicilier il faut qu'il y ait séparation au niveau de l'administration, c'est à dire que chacun aura son numéro d'habitation (ex 46A et 46B). Dans le cas contraire les 2 occupants seront cohabitant avec les conséquences qui en découlent (chômage, pension etc.)
28/09/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Il est possible d'attribuer un 2éme n° a son propre logement ( ex n° 56>>> 56 /1) il faut une partie commune obligatoire porte / hall / escalier pour l'entrèe, et cela te protège des cas de propblème de finance/saisie et autre.

Ensuite plaque n°, boite a lettre, et sonnette pour le 2éme n°.

Restera a voir pour les frais d'occupation, chauffage et autre.....

Une simple demande a la commune devrait suffire .
28/09/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
Bonjour ,
par partage de logement vous entendez "donner en location" ou plutot habitat groupé / kangourou ?
28/09/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Le cas qui me préoccupe est le suivant:

Deux couples de pensionnés souhaiteraient habiter la même maison. Au départ la maison a été construite comme 2 maisons séparées (juste avec une porte qui communiquait au départ mais qui est plus ou moins condamnée pour le moment). Par contre, les arrivées d'eau, le chauffage et l'électricité sont communs, sans compteurs séparés car lors de la construction de la maison, ces règles n'existaient pas, et il y avait effectivement 2 numéros style 1 et 1A. Au départ, c'était un habitat kangourou, mais au décès de la personne agée (la mère de l'un des pensionnés), le logement a été réuni de façon à n'avoir plus qu'une habitation.

Maintenant, le couple de pensionnés qui habite la maison trouverait pratique de partager ce logement avec un couple de pensionnés qu'il connait bien. L'aspect "location rémunérée" n'est pas primordial car le couple habitant actuellement y trouverait également son intérêt, indépendamment du paiement ou non d'un loyer.

Je vois beaucoup de choses concernant les habitats kangourou, mais ce n'est pas le cas ici. D'un autre côté, ce genre de cas de figure doit certainement se présenter lors du décès de la personne agée d'un habitat kangourou, et là je ne trouve rien...

Dernière modification par asobi-jin 28/09/2013 à 20h43.
29/09/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Personne ne sait ?
29/09/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
  benoki est connecté maintenant
en fait je cherche aussi des renseignements de ce coté là ;)
29/09/2013 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Le plus simple est de se renseigner chez son notaire. Il existe différentes formules de bail.
Il est possible de louer gracieusement ou contre un loyer, une partie d'un logement.
L'acte est passé devant notaire et précise ce qui est mis en location et à disposition.
Il faut un inventaire complet de ce qui appartient à qui, pour les pièces louées ou mises à disposition.
Le notaire vous renseignera mieux que ces quelques lignes.
29/09/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Votre commune peut simplement vous renseigner, comme je disais plus haut.
29/09/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si les maisons sont encore séparées urbanistiquement parlant, je ne vois aucun inconvénient. Que ce soit loué ou laissé à titre gratuit, je ne vois pas le problème.

Sinon, si les maisons sont considérées comme une seule maison, vous aurez un seul ménage. Cela peut poser des problèmes pour les pensions de survie, les allocations de chômage ou de mutuelle. Ainsi que pour les huissiers.
29/09/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Géronimo Voir le message
Si les maisons sont encore séparées urbanistiquement parlant, je ne vois aucun inconvénient. Que ce soit loué ou laissé à titre gratuit, je ne vois pas le problème.

Sinon, si les maisons sont considérées comme une seule maison, vous aurez un seul ménage. Cela peut poser des problèmes pour les pensions de survie, les allocations de chômage ou de mutuelle. Ainsi que pour les huissiers.
Pas du tout, il suffit de demander un numéro Bis à l'administration, et remplir certaines conditions !
29/09/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
C'est bien ça le problème, ce sont les fameuses conditions qui sont très onéreuses car ça implique pas mal de travaux lourds.

Je vais tenter de me renseigner à la commune concernée. Mais je sais que sur ma commune ils font justement une chasse aux sorcières au sujet des maisons unifamiliales qui sont habitées par plusieurs ménages... D'où ma demande d'infos.
29/09/2013 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
 
Il n'y a pas possibilité d'une entrèe commune mais séparée dans la maison, genre 1 porte entrée puis vestibule et 2 portes ?
29/09/2013 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Malheureusement non...
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