Particulier veut aménager chemin public

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Particulier veut aménager chemin public

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05/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Donc pourquoi le fait de mettre des pierres sur un chemin serait-il un aménagement différent que d'y mettre du sel ou de reboucher des trous ?
05/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Imaginons qu'une personne vienne chez un de vos voisins avec un gps et que celui-ci lui indique une route alors que celle-ci est en réalité un chemin empierré... Ce visiteur abîme sa voiture... Il va donc se retourner sur quelqu'un et si la commune vous a demandé de gérer cette route... Il va donc se retourner contre vous...
05/11/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si le chemin actuelle ne permet pas le passage de poids lourd,et les camions qui vont alimenter votre chantier ne sont pas léger du tout,la commune serait responsable en cas de problémes,et donc ils vous oblige a mettre ce chemin en état pour construire,votre maison.
05/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Alpha Delta, il ne faut pas faire des réponses à l'emporte pièce, comme cela!
OK c'est une voirie communale, mais dont l'état actuel ne gêne personne.
Un candidat bâtisseur veut y construire un bâtiment et l'utiliser pour son usage personnel et pour un charroi pour lequel il n'est pas prévu.
Il est donc logique que la commune surbordonne le permis d'urbanisme à l'aménagement de cette voirie par celui qui en aura l'usage quasi unique.
Que diriez vous si on venait vous demander un chèque pour payer une partie de l'aménagement de cette voirie dont vous ne vous servez pas???
Et chaque utilisateur suivant devra aménager sa portion de voirie et à la fin l'ensemble de ces aménagements seront cédés à la commune qui en assumera l'entretien, quand les gens qui y habitent payeront des taxes dans la commune.
Maintenant une dernière question, puisque c'est un lotissement, pourquoi n'a-t-on pas imposé ces frais au lotisseurs ???
C'est un ancien lotissement ..????


la commune vous a demandé de gérer cette route...
Impulson, on n'a pas parlé de gérer, mais de préparer cette route à un charroi inhabituel. Et cette route n'est apparemment qu'une sorte de sentier actuellement.

De plus, un conducteur doit adapter sa vitesse à l'état de la route.
On ne s'engage pas à grande vitesse sur un sentier qui n'est pas tarmaqué ou pavé.

Dernière modification par intègre 05/11/2010 à 16h26.
05/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Ben mince alors,

Quand intègre raconte la situation, je trouve cela super logique et je me pose même la question de savoir comment j'ai pu trouver cela illogique que l'on me fasse aménager une voirie communale.
Pour info nous ne somme pas dans un lottissement, vous confondez avec un autre intervenant dans le post.
05/11/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
On ne s'engage pas à grande vitesse sur un sentier qui n'est pas tarmaqué ou pavé.
Si c est tarmaqué, on peut y aller a fond chef ?

Ok je sors (a vitesse reduite)
05/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Dans notre cas c'est bien dans le cadre d'une construction.
Le chemin en question dessert 6 à 8 parcelles et la mienne est la première a se trouver sur ce chemin de terre.
La commune a donc conditionné l'obtention du permis à l'aménagement du chemin jusqu'à notre parcelle. (+-60 mètres)
Si la commune conditionne votre permis à l'aménagement du chemin, vous devez donc l'aménager... Maintenant il reste à savoir ce que la commune demande dans "aménagement"...
05/11/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Intègre explique mieux que moi....sinf sinf.....
05/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Samanne, désolé j'ai mélangé avec la réponse de Rabot.
Raison de plus, si ce chemin ne desservira que ta propriété, tu peux pas demander aux autres de payer, non ???
Je te souhaite un bon week end

Impulson, à mon avis simplement un renforcement de l'assiette de ce chemin avec un empierrement (type 0/32 sur 15 à 20 cm)????.
Il faut prudemment demander des précisions avant de faire quoi que ce soit.

Sicilianoli,
Vas-y à fond, j'ai besoin de remblai !!
Je sors aussi, on sent que c'est vendredi !!!!!

Rabot, chacun son métier , tu es surement plus habile de tes mains que moi.
Moi, j'ai que ma gueule et ma tête pour fonctionner.

Enfin, ce n'est pas l'avis de certaines de mes amies qui apprécient mon habileté manuelle quand même !!!
Je le dis avant de recevoir des commentaires qui pourraient être dézobligeants......

Dernière modification par intègre 05/11/2010 à 17h06.
05/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Si la commune conditionne votre permis à l'aménagement du chemin, vous devez donc l'aménager... Maintenant il reste à savoir ce que la commune demande dans "aménagement"...
Pour ça pas de problème, c'est indiqué dans le permis et c'est effectivement un empierrement de 20cm.
05/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Enfin, ce n'est pas l'avis de certaines de mes amies !!!
Je confirme, ta "gueule" va très bien
05/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Raison de plus, si ce chemin ne desservira que ta propriété, tu peux pas demander aux autres de payer, non ???
On sera une petite dizaine (8 je pense) mais je suis le premier et les autres proprios des parcelles ben c'est la commune...
05/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Alpha Delta, il ne faut pas faire des réponses à l'emporte pièce, comme cela!
Quelle réponse de ma part est faite à l'emporte pièce ?

Citation:
Posté par intègre Voir le message
OK c'est une voirie communale, mais dont l'état actuel ne gêne personne.
Un candidat bâtisseur veut y construire un bâtiment et l'utiliser pour son usage personnel et pour un charroi pour lequel il n'est pas prévu.
Il est donc logique que la commune surbordonne le permis d'urbanisme à l'aménagement de cette voirie par celui qui en aura l'usage quasi unique.
Que diriez vous si on venait vous demander un chèque pour payer une partie de l'aménagement de cette voirie dont vous ne vous servez pas???
Par définition, une voirie publique n'est pas restreinte à un usage personnel...
J'utilise chaque jour des voiries publiques dont je n'ai pas financé moi-même directement l'équipement. Le financement de tout ce qui est public se fait par la collectivité via les impôts et taxes, personne ne paie au pro rata de son usage!

Lorsqu'un lotisseur a à sa charge les frais d'équipement d'une voirie qui va ensuite devenir publique, il n'en est pas le bénéficiaire restrictif. La poste, la police, les transporteurs routiers, les fournisseurs des riverains et autres entreprises locales, les touristes, et j'en passe, en ont la même utilité voire même plus puisque certains en ont l'agrément pour leur activité professionnelle.

Le fait que les pouvoirs publics puissent imposer la charge de l'équipement de voiries publiques aux particuliers est très récent, il y a environ 15 à 20 ans, je pourrais donner la date exacte par expérience lors du dépôt d'une demande de permis de lotir. Le lotisseur a alors abandonné le projet et vendu le bloc à un promoteur.

L'administration avait répondu à l'époque qu'il était tout à fait normal qu'une partie du revenu de la vente des terrains soit investie par le propriétaire au profit de la collectivité. Il s'agit donc bel et bien d'une taxe!

Les politiciens ont ainsi trouvé une pseudo parade aux déficiences de leur gestion désastreuse du réseau public des voiries.
05/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Alpha Delta, ne prends pas mal ce que j'ai dit, ce n'est pas négatif, c'est simplement que citer le texte de loi, ne résoud pas tous les problèmes. Ce serait trop simple.
On est d'après notre ami, hors lotissement.
Un chemin communal, c'est le cas, même si il porte un nom de rue, en l'état, suffit à son trafic actuel de promeneurs du dimanche.
Tu annonces que tu vas construire et par là même, tu leur fais comprendre que tu vas tout défoncer avec des gros camions et des engins de génie civil.
Il est normal que la commune, en bon gestionnaire, te demande de renforcer l'assiette de ce chemin, afin de pouvoir en conserver l'utilisation comme auparavant.
05/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Alpha Delta, ne prends pas mal ce que j'ai dit, ce n'est pas négatif, c'est simplement que citer le texte de loi, ne résoud pas tous les problèmes. Ce serait trop simple.
On est d'après notre ami, hors lotissement.
Un chemin communal, c'est le cas, même si il porte un nom de rue, en l'état, suffit à son trafic actuel de promeneurs du dimanche.
Tu annonces que tu vas construire et par là même, tu leur fais comprendre que tu vas tout défoncer avec des gros camions et des engins de génie civil.
Il est normal que la commune, en bon gestionnaire, te demande de renforcer l'assiette de ce chemin, afin de pouvoir en conserver l'utilisation comme auparavant.
Oui, sauf, si le contrat qui le lie à la commune lui impose "d'équiper" la voirie et faire celle-ci... D'autant plus que c'est la commune qui a vendu (ce qui semble être le cas...) Peut-être que le prix était intéressant justement parce qu'il fallait équiper la voirie

Question: est-ce que la voirie est équipée (eau, électricité, égoûts...) ou devez-vous également le faire ?
05/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Impulson, d'après les écrits de Samanne, à mon avis, il n'a jamais été question d'équiper, mais simplement d'aménager le chemin pour le passage de véhicules de chantier.
05/11/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Les terrains suivant appartienne a la commune,et la commune ne compte probablement pas les vendre,ou y construire avant longtemps.Voilà probablement pourquoi elle vous demande de renforcer le chemin pour faire votre construction.
05/11/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Intègre,

Je visite souvent les sites de vente de terrains et autre vente d'habitations (pour simplement me tenir au courant du marché... sans arrière pensée d'achat) et il arrive que certains terrains soient en vente "bons marchés" mais il faut "terminer" la voirie, dans certains cas, l'équiper, faire le fond, poser une couche de revêtement... Sans connaître le contrat de Samanne, il est difficile d'extrapoler... Mais nous devons avoir raison tous les deux... tout dépend de la situation...
05/11/2010 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Bien sur que vous avez raison tout les deux!!
Nous sommes en Belgique quand même!!
05/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Je ne l'ai pas du tout mal pris, je croyais ne pas avoir été clair ou, pire, à côté de la plaque (je ne lis pas toujours tout dans les moindres détails).

Si j'ai fait référence à la fameuse loi c'est pour faire prendre conscience qu'il existe des règles, et pour que samanne, qui posait des questions de plus en plus fines, puisse avoir une maîtrise suffisante du sujet avant de se lancer dans des discussions avec des responsables de l'administration qui n'ont souvent qu'une connaissance très superficielle du sujet et qui veulent laisser croire le contraire sous le couvert de leur fonction.
Ça lui permettra au moins, je l'espère, de montrer qu'on ne lui fera pas avaler n'importe quelle couleuvre.

Je ne pense pas (j'en suis même certain) que l'administration oblige les travaux d'équipements pour garantir la continuation normale de l'utilisation d'une voirie.
Dans ce cas-là elle impose simplement un relevé d'état des lieux avec récolement en fin de travaux, et réparations des dégradations le cas échéant.

Il s'agit ni plus ni moins que de faire financer les équipements publics qui sont normalement à sa charge par les particuliers en contre partie de la délivrance d'un permis de travaux. Soyons clairs, je parle bien ici de la voirie en tant que voie de circulation (chaussée, filet d'eau, bordure, trottoir, éclairage) et non des équipements (eau, électricité, égout, etc.), ce qui est un tout autre débat.
En terme de pratique on pourrait appeler ça une rançon.
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