Particulier veut aménager chemin public

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Particulier veut aménager chemin public

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07/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il ne faut pas déformer une demande légitime de la commune.
La commune aurait aussi tout simplement pu refuser un permis d'urbanisme.
Il ne s'agit pas ici de faire financer l'équipement d'une voirie, mais de préserver, par un empierrement approprié, l'utilisation actuelle d'un chemin de campagne en le protégeant des destructions promises par un charroi inapproprié.
07/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
D'autant plus que c'est la commune qui a vendu (ce qui semble être le cas...) Peut-être que le prix était intéressant justement parce qu'il fallait équiper la voirie


Question: est-ce que la voirie est équipée (eau, électricité, égoûts...) ou devez-vous également le faire ?
Ce n'est pas la commune qui nous a vendu le terrain et le prix était très intéressant, nous avons achetés en connaissance de cause, chemin de terre, pas d'égout, pas d'eau.
La seule obligation est d'aménager le chemin et de se raccorder au réseau de distribution d'eau lorsque cela sera possible.
07/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par rabot Voir le message
Les terrains suivant appartienne a la commune,et la commune ne compte probablement pas les vendre,ou y construire avant longtemps.Voilà probablement pourquoi elle vous demande de renforcer le chemin pour faire votre construction.
Certains sont à vendre, d'autres sont vendus et d'autres ne sont pas en vente.
07/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Impulson Voir le message
Intègre,

Je visite souvent les sites de vente de terrains et autre vente d'habitations (pour simplement me tenir au courant du marché... sans arrière pensée d'achat) et il arrive que certains terrains soient en vente "bons marchés" mais il faut "terminer" la voirie, dans certains cas, l'équiper, faire le fond, poser une couche de revêtement... Sans connaître le contrat de Samanne, il est difficile d'extrapoler... Mais nous devons avoir raison tous les deux... tout dépend de la situation...
Il n'y a aucun contrat, au sens technique du terme, avec la commune, comme indiqué plus haut, nous avons juste une obligation d'aménager le chemin (60m) avec un empierrement de 20 centimètres soit un coût de 1500 à 2000€.
07/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Il ne faut pas déformer une demande légitime de la commune.
La commune aurait aussi tout simplement pu refuser un permis d'urbanisme.
Il ne s'agit pas ici de faire financer l'équipement d'une voirie, mais de préserver, par un empierrement approprié, l'utilisation actuelle d'un chemin de campagne en le protégeant des destructions promises par un charroi inapproprié.
Refuser le permis non car nous avions pris nos renseignements avant d'acheter le terrain pour voir si la construction d'une maison serait possible sur le terrain.
07/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ben oui, ils n'ont jamais demandé de viabiliser toute le rue.
08/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Ils n'ont jamais rien demandé question viabilisation.
08/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par samanne Voir le message
Il n'y a aucun contrat, au sens technique du terme, avec la commune, comme indiqué plus haut, nous avons juste une obligation d'aménager le chemin (60m) avec un empierrement de 20 centimètres soit un coût de 1500 à 2000€.
Je ne comprends plus...

1) D'où vient le fait que vous dites que vous avez une obligation ?
Un entretien verbal ? Avec qui ? Un courrier ? Une prescription émise lors de la réponse à une demande de permis ? Par votre notaire dans votre acte d'achat du terrain ?

2) Ces 60m correspondent à quoi ?
Au tronçon que vous utiliserez seuls ? Au tronçon que d'autres utilisent déjà ? Qu'ils utiliseront s'ils construisent sur les terrains voisins ?

Sans informations très précises sur le contexte, il n'est pas possible de répondre efficacement...
08/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Alpha Delta, je pense que vous n'êtes pas souvent en possession des permis d'urbanisme.
De plus en plus souvent, ils sont soumis à condition.
Par exemple: Le permis vous est accordé à condition/sous réserve d'empierrer la rue sur une longueur de 60 m avec un empierrement de type 0/32 sur 20 cm d'épaisseur. ........
Ou encore: sous réserve d'utiliser telle brique,
ou de placer tel ou tel système d'épuration, si aucun système n'était indiqué ou si un système non adapté était prévu.

Il n'y a pas de réponse à faire.

C'est comme ça, si vous ne le faites pas, le permis est tout simplement retiré.
Et on justifie par le fait que la voirie n'est pas à même de supporter le charroi d'un chantier.
Et plus de permis.
Attribuer le permis d'urbanisme n'est pas une obligation de la part de la commune.
Je suis membre de la CCATm de ma commune et il y a de plus en plus de clauses, qui quelque part sont logiques et longtemps discutées avant d'être écrites, dans l'attribution des permis.

Dernière modification par intègre 08/11/2010 à 10h54.
08/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Alpha Delta, je pense que vous n'êtes pas souvent en possession des permis d'urbanisme.
Chez nous tout est asphalté ou pavé...
08/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message

2) Ces 60m correspondent à quoi ?
Au tronçon que vous utiliserez seuls ? Au tronçon que d'autres utilisent déjà ? Qu'ils utiliseront s'ils construisent sur les terrains voisins ?

Sans informations très précises sur le contexte, il n'est pas possible de répondre efficacement...
La réponse à la question 1 a été donnée par intègre. (obligation mentionnée dans le permis d'urbanisme)
Réponse à la question 2 : 60m c'est la distance entre la fin de l'asphaltage de la rue et mon terrain et pour le moment, à part des techniciens qui interviennent sur l'antenne gsm quelques centaines de mètres plus haut, personne ne l'utilise et ne l'utilisera tant que personne d'autre ne construit.
08/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ben oui, c'est la province d'Elio !!!!
Non, je pense qu'en Hainaut aussi, il y a encore pas mal d'endroits où existent des chemins de terre, à peine empierrés, où seul le charroi agricole passe et les promeneurs du dimanche.
Bonne journée.
08/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Chez nous tout est asphalté ou pavé...
Et aucune maison alors si pas de permis ?
08/11/2010 Vieux  
 
  57 ans, Hainaut
 
Si c'est une condition imposée dans le permis, c'est comme un contrat.
Il n'y a pas à tergiverser, ou vous empierrez ou vous logez sous tente... démontable !
C'est donnant-donnant !

Oui, justement, c'est là toute la différence, en Hainaut ils ne se contentent pas d'un petit empierrement sympa. C'est voirie avec dégagement pour parcage en asphalte, trottoir en pavés auto bloquants et éclairage... même au milieu des pâtures.
C'est plutôt du genre prenant-prenant...
08/11/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par AlphaDelta Voir le message
Si c'est une condition imposée dans le permis, c'est comme un contrat.
Il n'y a pas à tergiverser, ou vous empierrez ou vous logez sous tente... démontable !
C'est donnant-donnant !
Oui oui, c'est bien ça que j'avais indiqué dans le message #6.
08/11/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Cela confirme bien ce que je répète souvent, en urbanisme il n'y a pas de généralisation possible
Ce serait trop simple, si c'était partout la même chose.
Mais ça permettrait de supprimer 50 % des fonctionnaires:
ceux qui pensent tous ces règlements stupides,
ceux qui discutent du bien fondé de ces règlements,
ceux qui les écrivent,
ceux qui les corrigent,
ceux qui les publient,
ceux qui vérifient si ils sont bien appliqués dans les dossiers de demande de permis,
ceux qui vont vérifier sur place si ils sont respectés sur les chantiers,
ceux qui essaient de punir ceux qui ne les appliquent pas,
ceux qui récupèrent l'argent de ceux qui sont punis.........

J'en oublie surement quelques uns.
08/11/2010 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Cela confirme bien ce que je répète souvent, en urbanisme il n'y a pas de généralisation possible
Ce serait trop simple, si c'était partout la même chose.
Mais ça permettrait de supprimer 50 % des fonctionnaires:
ceux qui pensent tous ces règlements stupides,
ceux qui discutent du bien fondé de ces règlements,
ceux qui les écrivent,
ceux qui les corrigent,
ceux qui les publient,
ceux qui vérifient si ils sont bien appliqués dans les dossiers de demande de permis,
ceux qui vont vérifier sur place si ils sont respectés sur les chantiers,
ceux qui essaient de punir ceux qui ne les appliquent pas,
ceux qui récupèrent l'argent de ceux qui sont punis.........

J'en oublie surement quelques uns.
Ceux qui font sonner la cloche pr prevenir que c est la pause (toutes les heures)
Ceux qui font le café
Ceux qui programme le repondeur a 11h50 alors que les bureaux ferment a 12h



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