Pénalités de retard sur travaux de rénovation

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Pénalités de retard sur travaux de rénovation



03/05/2010 Vieux  
STL
  52 ans, Flandre
 
Bonjour,

Voilà, tout est dans le titre : est il concevable de négocier avec l'entrepreneur effectuant des travaux de rénovation de ma maison des pénalités de retard si le chantier excède par exemple 1 mois ?
Pendant ces travaux, je devrai louer un autre logement et, du coup, la note finale augmentera si l'entrepreneur n'a pas fini à temps.
Si oui, quel est le montant habituellement pris en compte ? S'agit il d'un % du contrat de chantier, ou de montants forfaitaires ?
Merci.


Stef
03/05/2010 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

25 à 30 €/jour est de l'ordre du raisonnable mais
un loyer c'est par mois et en avance
un loyer c'est avec un préavis
une rénovation, c'est plein de surprise
les intempéries existes
...

Il est donc préférable de prévoir le débordement dans le budget.

A+
Led
03/05/2010 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
cela dépand aussi de l'ampleur du chantier !

la je travail sur un chantier qui a du retard ! et c'est 260€ jours pour l'entrepreneur !
il devais avoir fini début Janvier

;c
03/05/2010 Vieux  
 
  39 ans, Brabant Wallon
 
hypergreg, vous serez de toute façon limité à 5% du montant du contrat, même si c'est pas indiqué dans le contrat, la jurisprudence le montre bien souvent.
04/05/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Tout à fait d'accord avec cradoc. Il y a des règles et une jurisprudence en la matière, qui peut être plus forte que les clauses d'un contrat.
En règle générale, "l'indemnité journalière de retard doit être égale au montant qu'on pourrait retirer de la location du bien, dans des conditions normales de location".
Donc 25 € par jour, correspond à un loyer de 750 € par mois (pour l'indemnité, on compte en jours calendrier, pas en jours ouvrables.)
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