perdue dans les frais de notaire...

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perdue dans les frais de notaire...

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08/11/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour,

je suis nouvelle dans le forum, et malgré avoir fait une petite recherche aussi bien sur google qu'ici, je n'arrive pas à y voir clair, d'où que j'ouvre ce sujet...

Voilà, on a décidé d'acheter, on a un petit capital pour pourvoir aux frais de notaire et autres, et on y mettra aussi une partie de ce capital pour l'achat de la maison. Le reste sera a pourvoir par un crédit hypothécaire.

On a vu une maison qui nous plait, nouvelle construction dans la région de Bruxelles, pour 310000 euros environ. Là dessus on pourrait mettre 100000 euros pour l'achat. On regarde combien pourrait nous coûter en frais d'acte de vente et frais de prêt et on arrive à 47000 euros...Je me demande si je me trompe ou si je compte de trop, ou est-ce que cela peut bien correspondre?

J'ai regardé sur Defa pour faire le calcul, mais cela me semble énorme...

Pourriez-vous m'éclairer sur ces frais?

mille mercis pour vos réponses!

folixa
08/11/2009 Vieux  
  Brabant Wallon
 
allez voir sur le site des notaires
http://www.notaire.be/calcul_de_frais.php
08/11/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Re-bonjour,

cela ne répond toujours pas à ma question...j'ai déjà fait ce genre de calcul, mais ce que je ne comprends pas est qu'est-ce que je dois payer exactement...

je reformule: on achèterait une maison neuve avec un crédit hypothécaire. Est-ce que je dois compter et les frais d'acte et les les frais de prêt? Cela me donne l'impression de payer deux fois pour la même chose...Voir print

encore merci!


perdue dans les frais de notaire...
08/11/2009 Vieux  
Musicseby
 
 
LOgiquement, comme c'est une nouvelle construction, tu es soumise au régime de la TVA, donc, je suppose que les 310000 euros sont TVAC.

Pour les frais de notaire, il faut environ 15 % de la somme en sus c-est-à-dire :

12,5 % de frais d'enregistrement
+ honoraires du notaire
+ frais divers
+ frais d'acte et de crédit

Maintenant les frais varient un peu selon les notaires (frais de pub , ...). Je compterais sur les 47000 euros comme ton premier calcul.
08/11/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
ok, c'est plus clair comme ça... merci beaucoup pour votre réponse!
08/11/2009 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
 
il faut voir. Si c'est une construction neuve, çad une construction qui va être réalisée, tu payes les droits d'enregistrement (12,5%) sur la valeur du terrain + honoraires + frais divers + frais d'acte. Tu dois également payer des frais de crédit pour effectuer l'hypothèque de la future maison
08/11/2009 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Il y une réduction de 60.000 € pour le calcul des droits d'enregistrements sous condition mais dans ton cas cela ne s'appliquera qu'au terrain.
http://www.acheterabruxelles.irisnet...eter_droit.htm
Thierry
08/11/2009 Vieux  
Musicseby
 
 
Keeper,

Apparemment c'est l'acaht d'une maison déjà construite vf post 1
08/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Si c'est une maison vendue sous le régime de la TVA, qui n'a jamais été habitée, il ne devrait y avoir que la tva à payer.
Il y aura les frais liés au prêt hypothécaire, et à l'enregistrement de celui-ci
Eventuellement des doits d'enregistrements et frais de notaire uniquement sur le terrain.
Mais seul un notaire devrait pouvoir vous donner le chiffre exact.
08/11/2009 Vieux  
Musicseby
 
 
d'où la question 310000 HTVA ou TVAC ?
08/11/2009 Vieux  
  36 ans, Bruxelles
 
Bonjour, je suis conseiller en prêts hypothécaires dans un gros bureau de courtage bruxellois.

Qu'il s'agisse d'une nouvelle construction ou d'une habitation construite il y a moins de 2 ans, voici comment va se calculer les frais liés à cet achat (à Bruxelles):

Sur le terrain, les frais d'enregistrement seront de 12,5%, mais avec un abattement sur 60.000 € si vous n'êtes pas encore propriétaire. Dans la pratique, cela correspond à une réduction de 7.500 €. A cela il faudra ajouter +-3% d'honoraires pour le notaire.

Sur la partie construction, la première tranche de 50.000 € sera soumise à 6% de TVA et tout ce qui dépasse 50.000 € sera soumis à 21% de TVA.

Si un prêt hypothécaire doit être contracté, il faudra également compter +- 3% de frais d'acte de crédit qui seront également à payer au notaire.

N'hésitez pas à me poser des questions, si ceci ne répondait pas à votre question.
08/11/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour,

pour répondre à tous...finalement on s'est rendus compte que c'est un logement soumis aux conditions SDRB. Comme nous dépassons le plafond de revenus, on ne peut accéder à ce logement...on doit donc continuer à chercher...

il s'agissait de cette annonce, on ne spécifie pas si c'est soumis au régime de tva ou pas: http://www.delacroix.be/houseDesk.php?houseId=251
08/11/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Question subsidiaire,

dans le cadre d'un appartement (p ex l'espace Rolin à Etterbeek), c'est un bâtiment neuf, prix de 274550 eur hors tva, si j'ai bien compris je dois compter 21% de TVA + les frais d'acte et de prêt. Par contre, vous parlez de frais d'enregistrement sur le terrain...pour un complexe d'appartements, on fait toujours des droits d'enregistrement à 12,5%?
09/11/2009 Vieux  
  36 ans, Bruxelles
 
Bonjour,

En effet, même quand il s'agit de l'achat d'un appartement neuf, il y a toujours une quote-part de terrain. C'est le cas pour l'appartement proprement dit, mais aussi, pour les garages, parkings et caves qui seraient achetés aussi.

Ce qui revient à dire qu'on compte l'enregistrement à 12,5% sur l'addition de toutes ces quotes-parts. S'il s'agit de Bruxelles et que vous n'êtes pas propriétaire actuellement, l'abattement sur 60.000 € est également d'application.

Pour le reste de la construction (inclus garage et cave), même principe qu'expliqué plus haut au sujet de la TVA.

D'après mes dernières informations, il semblerait que la diminution de TVA à 6% sur la première tranche de 50.000 € soit reconduit pour 2010, mais à vérifier avec un constructeur.

Bonne journée.
09/11/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Re-bonjour,

merci encore à tous pour vos réponses, cela nous permet de voir plus clair...et de se rendre compte aussi du "vrai" prix des biens en vente...maintenant on sait à quoi il faut faire attention

grand merci encore et bonne journée aussi
09/11/2009 Vieux  
  36 ans, Bruxelles
 
Avec grand plaisir. S'il y a d'autres questions, n'hésitez pas.
09/11/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Re-bonjour, encore moi

On a trouvé encore un projet (maison neuve à construire) qui nous intéresse, et je me posais des questions par rapport à d'autres frais...J'ai pu calculer les frais de tva, les frais d'acte de vente et les frais d'acte de prêt grâce à vos indications, et bonne nouvelle, c'est bien dans nos moyens

Maintenant, je me pose encore deux questions:

1) comment fonctionne l'abattement fiscal de 60000 euros? C'est-à-dire, on paye les droits d'enregistrement au complet, puis on doit se faire rembourser ou bien on ne paye que le montant prévu avec l'abattement?

2) dans le cahier de charges il est écrit:

Les frais suivants, déboursés par le promoteur, sont à charge de l’acheteur :
- raccordement aux égouts
- raccordement définitif à l’eau y compris le compteur d’eau,
- raccordement définitif à l’électricité y compris le compteur et le châssis de support des boîtiers,
- contrôle des installations par un organisme agréé,
- raccordement à la télédistribution ou au câble, au téléphone et à l’Internet,
- toutes garanties et frais qui découlent de ces raccordement,
- les assurances incendie, tant durant la construction qu’à partir de la réception provisoire,
- l’aménagement extérieur
- les équipements techniques communs

Pour l'assurance incendie, je peux facilement me faire une idée, pour le reste...avez-vous une idée de combien il faudrait compter? c'est sur la région de Bruxelles, un complexe d'appartements et de maisons. Il y a des boxes fermés (privatifs) pour les maisons au même niveau que les emplacements des voitures des appartements. Je crois que la sortie des garages vers l'extérieur serait la seule zone commune entre appartements et maisons (donc, le sous-sol où se trouvent les garages).
J'ai entretemps fait une recherche sur internet et on parle de 3500/4000 euros pour les frais de raccordement égouts/eau/gaz/électricité...est-ce que ça vous semble correspondre?

On contactera l'agence demain, mais je cherche un peu à avoir deux sons de cloche, pour me faire une idée des prix

encore merci!

(j'ai mis en rouge foncé mon édit du message pour plus de clarté)

Dernière modification par folixa 10/11/2009 à 07h39. Motif: ajout de question sur l'abattement
10/11/2009 Vieux  
  36 ans, Bruxelles
 
Re bonjour,

En ce qui concerne l'abattement, le notaire en tiendra directement compte pour ses calculs. Il vous demandera d'ailleurs au préalable de lui dire si vous êtes déjà propriétaire ou pas.

Si vous comptez sur 3.500 à 4.000 € juste pour les raccordements, vous devriez être dans la bonne fourchette. Dans le budgets que mes clients me soumettent, cela tourne souvent entre 2.000 et 3.000.

Si vous souhaitez que je vous fasse un plan financier détaillé et éventuellement une simulation de crédit, vous pouvez m'envoyer un message privé avec toutes les informations.

Bonne journée.
10/11/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Re-bonjour,

Regis, je vous ai envoyé un message par MP avec tout le détail ;)

J'ai contacté le constructeur et ils m'ont expliqué la chose suivante:

- Ils n'ont pas encore démarré la construction
- Ils démarrent en 01/2010 et date prévue de fin des travaux en fin 2010 début 2011
- Pour les raccordements ils demandent 2% sur le prix de la construction, donc, on tourne autour des 4500 euros

Pour la vente, ils procèdent à ce qu'il semblerait comme ceci:
- A la signature du compromis ils demandent 5% d'accompte
- dans les 4 mois on passe devant le notaire pour l'acte de vente. Là, on devient propriétaires du terrain
- Puis, ils nous demandent par "échelles" l'argent de ce qui est construit jusque la remise des clefs. Selon ce qu'elle m'a dit "si on ne construit pas vous ne payez pas"

Est-ce que cela correspond à la norme ou il y a des points qu'il faut que j'éclaircisse là dedans?

encore merci!
10/11/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Tout cela semble très correct et conforme à la loi Breyne, que vous pouvez consulter sur google simplement en tapant "loi breyne".
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