Permis d'urbanisme: contester un avis défavorable de la commission de concertation

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Permis d'urbanisme: contester un avis défavorable de la commission de concertation



08/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Bonjour

Tout est dans le titre: soit un projet de rénovation d'un immeuble dans la région bruxelloise, qui, bien que tenant la route, a fait l'objet d'un avis défavorable.
Je souhaite utiliser les recours à ma disposition pour le contester, mais ne sais comment faire.
Avez-vous déjà vécu la même situation? Infos, retours d'expérience, astuces, tuyaux seront les bienvenus.
Merci par avance

Philippe
08/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faudrait d'abord savoir pourquoi l'avis a été défavorable, non ???
Tout avis défavorable doit être justifié.
Si vous parlez de CCAT (Commission Consultative de l'Aménagement du Territoire) il ne s'agit que d'un avis CONSULTATIF, dont le collège (qui accorde les permis d'urbanisme) n'est pas obligé de tenir compte.
Toutefois l'avis de la CCAT est souvent suivi, mais il y encore au dessus de la CCAT, celui du Fonctionnaire Délégué de la province.
Si les trois refusent le projet, c'est qu'il y a une raison très valable.
Vous pouvez toujours monter au Conseil d'Etat, mais il faut du temps et de l'argent pour faire cela, sans être certain de gagner.
08/12/2014 Vieux  
 
 
intègre --> La procédure wallonne est aussi valable pour la Région bruxelloise ?
08/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je crois que oui. Ces sont des procédures standard. A vérifier uniquement à la commune.
08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Ah un sujet qui m'intéresse. Ca m'intéresserait de lire le PV de la CC. C'est sur quelle commune?

Alors bien sur il y a d'autres instances mais en général tout est décidé à la CC et la suite n'est qu'un copié-collé du PV de celle-ci.

Alors bien sur l'avis doit être "motivé" mais parfois j'ai pu lire des trucs... tu lis le pv et plus t'avances tu te dis que ça va pas passer et au bout du docu tu lis "avis favorable".. et inversement.

Je n'ai assisté qu'une seule fois à une CC mais j'ai pu voir que c'est comme partout : y a une ou deux personnes qui cause et qui décide et les autres font de la figuration. Il suffit que cette personne soit mal lunée pour que votre projet soit refusé.

Dernière modification par 2manynotes 08/12/2014 à 14h21.
08/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Normalement à la CCAT il y a un vote. Il faut voir aussi combien de dérogation et quel genre de dérogation. Chez nous, c'est parfois assez animé, les réunions de la CCAT.
08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Comme vous dites, ça dépend d'un endroit à l'autre. S'il y a plusieurs "leaders" dans le groupe, ça discute, sinon c'est l'avis du fort en gueule qui prime.
08/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
@ 2manynotes: vous avez vu juste, c'est bien ainsi que cela s'est passé. J'ai assisté à la présentation du projet, et me suis rendu compte qu'il y en avait qui ne connaissaient pas le dossier, dont ils n'avaient même pas vu les plans. Parmi la dizaine de personnes présentes, une ou deux grandes gu**les, et les autres qui n'avaient pas fini de digérer le repas de midi... Edifiant, quand on pense aux enjeux qui sont mis dans la balance.
Je n'ai pas encore eu le détail de l'argumentaire. J'attends de le lire.
J'ai trouvé ceci, pour les recours:
http://urbanisme.irisnet.be/lepermis...tes-de-recours
A suivre...
08/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Si ca se trouve ce sont les memes personnes a qui on a eu affaire ☺️. J'ai introduit mon dossier en respectant les desideratas de la commune mais au moment de la cc une dame qui aussi decouvrait les plans a commence a aboyer sur mon architecte qui etait scotche au mur et n'a pas pu retorquer. Elle a pris le plan, un crayon et a dit " je vais vous montrer comment il faut faire" et elle a commence a gribouiller... Hallucinant. Au finall on a reussi a s'arranger avec l'architecte de la commune. Si vous le voulez je jetterai un oeil a l'argumentaire et voir sur quoi il porte et les possibilites de contournement
08/12/2014 Vieux  
 
  51 ans, Bruxelles
 
@phrq

Quelle commune? J'ai eu la même experience que 2manynotes à Schaerbeek!
09/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Molenbeek. Mais cette dame désagréable n'était justement pas du pouvoir communal mais de l'IBGE ou des Monuments et Sites et donc elle siège à divers CC.
C'était du grand n'importe quoi parce que bien sur dans son délire elle ne tenait pas compte de l'agencement des autres appartements ni des gaines techniques ou des décharges... Elle a aboyé et les autres, y compris l'échevin de l'urbanisme n'ont pas moufté.
09/12/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Actuellement, il n'y a pas lieu d'aller en recours puisqu'il n'y a qu'un avis de la commission consultative.

Vous pouvez cependant envoyer courrier précisant vos arguments d'oppositions à l'avis de la commission afin que votre avis soit bien pris en compte lors des délibérations du collège communal.
09/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Attendons de voir le contenu de l'avis. A noter que souvent celui ci est dispo en pdf sur les sites web communaux.
09/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
La commission des monuments et sites, c'est un gros problème. Pas facile d'aller contre son avis si le bâtiment est classé ou dans un périmètre classé.
10/12/2014 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Bonjour

Merci de vos différentes réponses.
L'avis n'a pas encore été publié officiellement, mais mon architecte en a eu connaissance oralement. Les raisons invoquées sont le nombre de logements que je veux créer (3) et une dérogation pour une lucarne que je veux créer en toiture. Le dossier était bien ficelé et tout à fait cohérent. Le projet est de faire une maison agréable, sans pour autant donner dans le grand luxe ou la mégalomanie. J'ai toute une série d'arguments à opposer, mais il n'est pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
Mon architecte propose de déposer un PU modificatif. Je peux encore l'envisager. La maison en question n'est pas classée, ni dans un périmètre classé. Elle ne se situe pas non plus dans une des deux communes citées plus haut
10/12/2014 Vieux  
 
  46 ans, Bruxelles
 
Ah il s'agit d'une division d'immeuble, vous n'avez pas tout dit ;)

Dans ce cas il faut que chaque logement respecte les préceptes du RRU, qu'il y ait un local velo, que les normes antifeu soient respectées etc etc... Sans voir le PV dans sa totalité, impossible de vous aider plus.
10/12/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il y a souvent dans les communes des densités d'habitation par hectare, des surfaces minimum à respecter par logement, des espaces communs à aménager, un nombre de parkings imposés par logement, et l'étau se resserre de plus en plus .Hier nous avons discuté du nouveau RCU à la CCAT, Gesves est une commune rurale!!
Un logement = 1,5 à 2 places de parking (pas de questions sur le 1,5 svp)
Un studio minimum 30 m², une pièce de rangement supplémentaire minimum de 3 m²
Un appart 1 chambre minimum 50 m²une pièce de rangement supplémentaire minimum de 6 m².
Un accès direct de l'extérieur pour chaque logement.
A partir de deux logements, un local pour les 2 roues non motorisés, un local poubelle
En dehors des zones à densifier, minimum 5 ares par logement, dans certaines zones, c'est minimum 20 mètres de façade pour le terrain, etc... etc...
C'est pour lutter contre les marchands de sommeil et ce doit être encore plus sensible en région bruxelloise.

Dernière modification par intègre 10/12/2014 à 19h35.
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