permis ou pas ?

( dans

» Divers

)
Chercher:    

permis ou pas ?



30/08/2015 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour,

faut il un permis pour boucher une fenetre ?

faut il un permis pour demonter une annexe de moins de 12 m² ?

d'avance merci
30/08/2015 Vieux  
 
  65 ans, Hainaut
 
hello
pour boucher une fenêtre je dirais oui, car c'est une modification de la façade, pour le reste ???, c'est pas tellement mon "terrain de jeu"
Michel
30/08/2015 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
c'est une fenetre qui donne chez voisin .
30/08/2015 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
renseigner vous a la commune c'est plus simple.
30/08/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Normalement toute modification extérieure est soumise à l'obtention d'un permis. Seul l'urbanisme de votre commune pourra vous dire si il faut un permis complet ou ce qu'on appelle un petit permis.
Attention, si vous le faites sans permis, et qu'un jour vous voulez vendre votre bien, il faudra d'abord la mettre en ordre légalement, soit rouvrir une fenêtre, soit demander un permis à ce moment là. Et cela peut faire "sauter " la vente, car l'acheteur ne sera peut être pas prêt à attendre un hypothétique permis.
30/08/2015 Vieux  
  31 ans, Hainaut
 
Cela dépends des communes. Je suis entrain de placer 3 velux coté rue en toiture et il ne faut rien du tout. J'ai un papier de la commune.
31/08/2015 Vieux  
  55 ans, Liège
 
http://www.uvcw.be/no_index/cdv/tableaux-actes.pdf
Voir :Article 262 du Cwatup – Actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme : page 5 , 10°.
Cela ne dispense pas de se rendre au service urbanisme de la commune. Des règles particulières pourraient être appliquée.
En plus, c'est une version de 2009.
31/08/2015 Vieux  
  31 ans, Luxembourg
 
J'ai fait une simple déclaration urbanistique pour démolir une annexe de moins de 12m² ... mais cette annexe pouvait tomber toute seule par "accident", ils s'en foutaient pas mal. Un petit tour à l'urbanisme de ta commune et tu seras fixé.
31/08/2015 Vieux  
  43 ans, Hainaut
 
Je ne sais meme pas si on peut considerer que c'est une annexe.

a part qu'il y a un toit, il y a pas vraiment de mur, pas de fenetre et pas de porte. l'ancien proprietaire avait fait des cages a lapins dedans.
01/09/2015 Vieux  
  36 ans, Brabant Wallon
 
hello
Est-ce que ton annexe figure sur l'extrait du plan cadastral? si non, pas trop de soucis pour la démolir, à mon avis.

pour l'obturation de la fenêtre... un avertissement est pê nécessaire compte tenu que tu changes la physionomie de ta façade.

à voir auprès de l'adm. de l'urbanisme.

bonne suite
A lire également sur BricoZone...
Permis ou pas permis Par thomasittre dans Galères et Horreurs, +7 08/05/2013
permis d'urbanisme ou pas?? Par toto111 dans Construction, +33 06/06/2012
permis ou pas? Par magalie dans Construction, +3 22/04/2012
Permis d'urbanisme ou pas ? Par Lune dans Construction, +8 30/06/2008


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Eco Home sprl

Gestionnaire de projet de Construction de maisons individuelles


Ent Chif Eric construction

Entreprise de gros oeuvre, maçonnerie façade, annexe, aménagement extérieur, transformation, etc


illiCO travaux

Un seul interlocuteur pour tous vos devis de travaux de rénovation !


FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.

Ajoutez votre société