Piscine construite sans permis

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Piscine construite sans permis

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26/02/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
soit vous demandez publiquement lors de la vente si la piscine est en zone verte et qui se charge de la régulariser avant la vente en espérant faire baisser le prix , soit vous passez votre chemin ..

de toute façon ne vous inquiétez pas : il y aura toujours un ahuri qui achetera en pensant régulariser.
26/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
Sauf, si en cours de négociation, l'acheteur potentiel se renseigne "fortuitement" à la commune. Là, je crois pas que le gars pourra jouer les muets et espérer le pactole du suivant...
Biziness is biziness

Ce que je veut dire c'est qu'une fois les papiers signez et le bien vendu l'infraction sera transmise au nouveau proprio.
En plus il y aura une majorité de gens qui achèterons sans se soucié de la piscine, vu qu'il ne sont même pas au courant qu'il y a une réglementation sur les piscines et une autre partie se diront c'est pas grave je vais régularisé.

26/02/2013 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Clairement, on est que deux potentiels acheteurs à avoir été consulter le dossier chez le notaire.
J'ai envoyé un mail à la RG, pour voir ce qu'il y a moyen de faire (même si c'est pour la faire disparaître). Il me reste une semaine avant la vente, j'espère avoir des infos, plus précises, niveau financier surtout.
Dans le dossier il est bien stipulé que la piscine est en infraction. On ne peut pas le nier.
26/02/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
un bien avec piscine, en vente publique, est pour moi le signe que kle bien n'a pas trouvé preneur sur le marché habituel a cause de ce probleme... mais je suis notoirement parano, et vous etes peut etre sur l'affaire en or du siècle...
26/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Petite.pimousse Voir le message
Dans le dossier il est bien stipulé que la piscine est en infraction. On ne peut pas le nier.

Le probleme ce que infraction ça ne signifie rien.

Ca peut vouloir dire qu'une simple demande peut suffire pour réglé l'infraction.

Mais ça peut dire aussi grosse amende et obligation de remettre en état!

Certaine personne vont faire très attention au termes infraction et d'autre n'y prêterons même pas attention.

Pour la réponse de la région je pense que 1 semaine ça va être très court.

Mais dans votre cas la régularisation semble tres dur a avoir.

Dernière modification par jona1202 26/02/2013 à 14h50.
26/02/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Faut pas tourner autour du pot, il n'y aura JAMAIS de regularisation pour quelque chose de construit en zone verte. Sagawe anyone ?

Pour le reste, comme dit tjs l’administration, "si personne ne porte plainte"...
26/02/2013 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
De fait. Le remettre en état, signifierait de juste combler la piscine et remettre du gazon? Ou carrément enlever la structure?? Il avait bien fait ça le proprio... C'est pas une coque, c'est du dur en béton...
26/02/2013 Vieux  
  Brabant Wallon
 
Une autre approche c'est de faire l'autruche.
Infraction ne veut pas dire dénonciation avec amende à la clé.
Votre démarche est bonne car vous prenez le maximum d'informations.

Bon courage afin de prendre la bonne décision.
26/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par wspboy Voir le message
Une autre approche c'est de faire l'autruche.
Infraction ne veut pas dire dénonciation avec amende à la clé.
Votre démarche est bonne car vous prenez le maximum d'informations.

Bon courage afin de prendre la bonne décision.


Si il est stipuler qu'il y a infraction c'est peut être qu'il y a déjà eu un pv, voire une procédure lancée. Il faut aussi creusé de se coté la.
26/02/2013 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Pour le reste, comme dit tjs l’administration, "si personne ne porte plainte"...
faites confiance au personnes n'ayant pas remporté l'enchère..
26/02/2013 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Merci!
On vient d'avoir le service urbanistique de la RG: en gros eux, c'est pas leur problème. Faut voir avec la commune. La commune d'après les dires de mes amis qui habitent déjà sur place, c'est plutôt cool...
Si on le déclare à la commune, alors eux prendront une décision, et en cas de litige se retournent vers la RG.
Bon donc en gros, l'autruche, mais avec un pactol de survie, c'est p'tête pas mal...
26/02/2013 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
@Benoki: c'est un risque en effet...
On verra les réactions lors de la vente. Et en attendant, nos amis vont creuser au niveau de la commune, pour déjà prendre la température.
26/02/2013 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Petite.pimousse Voir le message
Merci!
On vient d'avoir le service urbanistique de la RG: en gros eux, c'est pas leur problème.
Bon donc en gros, l'autruche, mais avec un pactol de survie, c'est p'tête pas mal...

Vous avez un écrit de cela ? si non considéré cette réponse comme n'ayant jamais existé, seul un écrit officiel vous garantira la réponse.

J'ai eu affaire a la région wallonne et entre ce qu'il disent et la réalité il y a un énorme fossé.
26/02/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Je vais vous donner ma version ; ce bien est grévé d'un vice évident, plusieurs agences immo n'en ont pas voulu dans leur portefeuille (classique pour un bien avec une grosse infraction) et le vendeur en a marre de se prendre des rateaux ou des mecs qui negocient "a cause de l'infraction" et du coup ca part en vente publique car c'est "après moi les mouches".

Faites les tour du quartier (ou appellez les voisins au tél) et demandez quoi pour cette piscine. Moi j'ai fait exactement ca pour un bien et j'en ai appris de belles.

Ou alors, vous êtes les super vernis qui ont vu l'affaire que personne n'a vu... A vous de voir ce qui est plus probable.
26/02/2013 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
Oui, oui, on a un mail de la RG. On verra avec la commune. On n'achètera pas sans avoir de certitude.
26/02/2013 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
L'autruche, très bonne idée, sachant que plus l'infraction est vieille, plus l'amende est salée . Ce qui compte aussi, c'est le cahier des charges de la vente publique, dit-il que la piscine doit être régularisée?
26/02/2013 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
En effet, comme dit plus haut, il faut se demander le pkoi de la vente publique ...mais achetre un bien dasn de telles conditions ...et si ce n'était que la partie visible de l'iceberg ???
26/02/2013 Vieux  
  39 ans, Bruxelles
 
"Le bien présentement vendu est pourvu d'une piscine enterrée qui n'a pas été, à la connaissance du notaire soussigné, autorisé par un permis d'urbanisme conformément à la législation en vigueur." Mais plus loin: "Nos services n'ont connaissance d'aucune infraction urbanistique sur ce bien"
Voilà ce qu'il y a d'indiqué dans le cahier des charges. L'autruche c'était pour rire...
Je ne prendrais pas de risque de vivre avec une épée au dessus de la tête.
Pour ça que je prends un max de renseignements! Et de conseils.
26/02/2013 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
je suis de l'avis de Bzone sur ce dossier, gaffe creuser bien l'affaire
26/02/2013 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Une piscine, c'est une source de conflits futurs.. Lorsque vos enfants seront en âge de faire des soirées, celles-ce se termineront vraisemblablement autour (ou dans) la piscine (je parle d'expérience)... Vos voisins laisseront peut-être passer ce "tapage" une fois... mais peut-être pas deux fois...
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