plan de bornage

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24/01/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Je me suis présenté vendredi dans un bureau de l'enregistrement afin d'y faire enregistrer un plan de bornage.
Après une brève discution avec mes collègues, la procédure qui permet à l'Enregistrement de transmettre ces plans au Cadastre a été modifiée.
Il semblerait que dans le meilleur des cas, seul le plan parviendrait encore au cadastre.
Il faut savoir que les agents du cadastre ne peuvent modifier le plan et la matrice cadastral sans un formulaire numéro 60 (f60 anciennement 60/219).

Quid de la mise à jour des données et de la publicité de l'enregistrement

Dernière modification par theod 24/01/2010 à 19h42.
27/01/2010 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Interdictionde modifier les parcelles sur le plan cadastral sans F60, oui, pour le service actif. Pour la DGLPG, ce n'est pas le cas.

Par contre, que l'on ne fasse plus parvenir les plans de géomètre au cadastre tout cours, c'est du n'importe quoi ! Puis, comment améliorer le plan si on ne reçoit plus des plans exacts avec des coordonnées ???
01/02/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
Bonne chance pour les recherches.
Plus de formulaire 60, plus de croquis pour bornage.
Bonne chance pour retrouver ces plans dans l'avenir.

Plus de f60, signifie aussi que le plan est conservé à l'Enregistrement dans une armoire, mais n'est pas repris sur support informatisé.
Celui qui aura besoin de ces plans sera tributaire du bon vouloir de l'agent de l'administration ou du classement.

Bonne chance.

A moins que, l'administration centrale prévoie un outil de recherche qui a ma connaissance n'existe pas encore
01/02/2010 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Effectivement, c'est prévu et on peut déjà consulter le classement des plans de géomètre.

Mais je pense que dans un avenir proche, les géomètres devront liéer leurs plans aux parcelles qu'ils auront traitées par Pv de bornage ou mesurage.
05/02/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
ok, nous avons en Directeur le programme STIPAD et on y encode tout les plans qui passent par nos services.
Mais qu'en est-il des plans qui ne seraient pas transmis par l'Enregistrement
08/02/2010 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Ben, ils vieilleront dans une armoire et finiront sans doute dans une caisse dans un local d'archive (voire à la poubelle) ! A moins qu'un jour, notre direction se rende compte de l'importance de ces données et qu'on oblige l'Enregistrement de nous les transmettre.
10/02/2010 Vieux  
 
  55 ans, Hainaut
 
ils sont déjà obligés à nous les remettre, avec pour les actes de division, échanges le numéro du f60.
On ne les reçoit déjà pas tous.
Pour les recherches, bon courage au géomètres privés qui n'aura pas accès aux caisses entassées au fonds des archives
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