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24/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
bête question... s'il fait son "trou" quand même qu'est-ce qu'il risque ?
au pire une petite amende non ?
24/06/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Si une demande a été faite,et que malgrés le refus de l'administration vous faite les travaux,vous risquez d'avoir de gros soucis.Certaine commune ne laisse plus rien passer,et vont tout mettre en oeuvre pour faire respecter leur décision,malgrés les frais que cela pourra leur occsionner.
24/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Surtout que si il fait cela, en cas d'accident, il en supportera TOUTES les conséquences. Et si il y a des blessés ou pire, il pourra revendre sa maison pour casquer !!
24/06/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
merci pour vos coms! ca discute ferme dans tous les sens et c'est ouvert comme débat!

esprit de sel, je partage l'avis que si une décision communale négative devait se confirmer, malheureusement, mon mur est tombé tout seul pendant la nuit par exemple...c'est lourd mais j'ai actuellement un mur qui pourrait très bien être un grillage ou bien simplement "rien" car ca me plairait comme cela. Maintenant, en effet, mon entrée et ma boite aux lettres se trouve dans la rue où je ne suis pas domicilié. Intègre, je comprends votre désarroi par rapport à du vécu mais j'ai eu mon architecte au téléphone ce matin qui me disait: dans la rue où je suis réellement "domicilié", dans la ligne droite plus précisément, il y a 24 maisons dont TOUTES SANS EXCEPTION ont leur entrée comme je la souhaiterais! Allez motiver le refus d'une telle décision. On m'a aussi dit que la demande d'entrée était proche du carrefour: faux! elle est à égale distance de mon entrée actuelle avec les complications que l'on connait dûes aux spécificités propres à mon entrée. ENfin, par rapport à cet argument, de l'autre côté du carrefour, dans le prolongement de ma maison (aucune photo n'est reprise), il y a une maison isolée avec portail juste après le stop à max 5m de ce dernier! on a autorisé la construction de la maison ce qui impliquait aux habitants de sortir! Donc, les motivations communales sont nulles. Je continue à penser qu'ils se sont dits: "on va pas se faire chier avec cela, c'est bientôt les vacances, on fait comme le voisin et ciao bye bye!" Comme vasbienne le dit, nous ne devons pas nous laisser abattre et suivre comme un mouton une décision communale manquant totalement d'objectivité. Franchement, si je ne croyais pas totalement dans LA CREDIBILITE de mon projet si malgrès cela les arguments de refus auraient été recevables (je ne parle même pas encore de pertinence), j'aurais pu revoir ma position. dans le cas présent, je balaye d'un revers la décision communale. ALors la question que je me pose est la suivante et j'espère ne pas en arriver là:

Selon vous, qu'est ce que je risque si je fais quand même ma grille sans prendre en considération la décision communale? peuvent ils m'imposer de remettre tout en l'état sachant que j'ai le droit d'abattre un mur totalement ou partiellement qui m'appartient? Sachant aussi que mon adresse se trouve sur cette même rue dont les habitants DOMICILIES DANS CETTE RUE (mon voisin qui s'est vu refusé la construction du garage est cadastré dans la rue de mon entrée actuelle)sortent tous sans exception sur cette nationale? Il ne faut pas me dire que deux véhicules supplémentaires seront des dangers non négligeables! ils peuvent "augmenter" la potentialité d'accidents mais d'un autre côté réduire considérablement le risque dans ma rue de sortie actuelle!!!!!!
25/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Intègre, je comprends votre désarroi
Bonjour, je ne ressens aucun désarroi, mais si les lois ont été modifiées depuis la constructon des autres maisons, je n'en suis pas responsable. Je souhaite que vous trouviez une solution, simplement je veux éviter de vous faire trop rêver à une solution qui ne sera probablement jamais acceptée.
Je suis moi même membre de la CCATMde mon village (Commission Consultative d'Aménagement du Territoire et de la Mobilité) et certains permis d'urbanisme ont été refusé pour un problème de ce genre, sur la Nationale N942. (et ne seront jamais accordés !)
Pourquoi croyez vous que récemment le terme "permis de bâtir" a été modifié en "Permis d'urbanisme" ? La notion "permis d'urbanisme" va bien plus loin que permis de bâtir, car, même pour abattre un mur, ou certains arbres, il faut un permis d'urbanisme. La commune a parfaitement le droit de vous attaquer en justice et de vous obliger à reconstruire le mur à l'identique si vous le faites tomber.
Surtout maintenant que vous avez eu un refus de permis, ils seront attentifs à ce qui se passe.
Vous imaginez à quel point ils perdraient la face par rapport aux autres qui ont eu des refus.
Ne jouez pas à ce jeu, vous êtes perdant à coup sûr.
Essayez des recours par la voie légale,mais n'y dépensez pas trop d'argent.
25/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
... et continuez à risquer votre vie à chaque vois que vous sortez de chez vous.

intègre, je suis d'accord avec toi : la loi c'est la loi

mais quand on est face à l'absurde...

dans son cas le refus n'est même pas motivé !
25/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Mais face à l'administration, parfois (surtout) la justice, et toutes les autres instances administratives, nous sommes tous citoyens de l' Absurdie, vaste pays de plusieurs millions d'habitants, où les lois priment sur le bon sens le plus élémentaire.
Mais ce sont les lois.
25/06/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
c'est lui qui devrait attaquer l'urbanisme de mettre sa vie et celles de sa famille en danger !!!
25/06/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
C'est peut être une démarche à tenter, mais il faut de bons arguments, beaucoup de patience, d'argent et trouver un avocat qui accepte de faire cela.
26/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
La photo du mur post 34 ??
Le mur est-il uniforme ? Il me semble que non ? Un acces a été muré ??

Je ne connais rien a ce type d'habitat, destination commerciale d'origine ?? Une ferme qui a été divisée ?? Des servitudes supprimées ??
Par ou entraient les tracteurs, les charettes tirées par des chevaux ??
Des temoignages des anciens du village ??
Et votre entrée actuelle ? vos barrieres ? d'origine ou était-ce l'ancienne entrée particulière ?? Un petit muret aurait ete abattu pour permettre l'entrée carrossable actuelle ??
Autant d'arguments a mettre de votre coté pour une action juridique.
26/06/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
toujours autant d'éléments intéressants que vous mettez en avant et je vous en remercie. INtègre, je comprends votre position et accepte une décision communale qui serait "impartiale, fondée et INDEPENDANTE de tout préjugé ou décision du passé". Traiter bêtement ma demande au même titre que mon voisin est absurde et l'argumentation pour justifier sa prise de décision est tout simplement irrecevable de la part de la commune. Etant donné qu'il s'agit d'un accès sur une route provinciale, mon géomètre expert (qui je vous le rappelle, était à la base de la transformation initiale de mon bâtiment avant mon achat et qui est à nouveau revenu lorsque j'ai acheté le bâtiment à mon tour en 2010) m'a lui-même suggéré la dangerosité de mon accès actuel et m'a vivement conseillé d'entamer les démarches auprès de l'administration communale pour obtenir l'accès de l'autre côté de mon habitation (c'était en octobre 2010). Dès lors, quand l'on sait que 24 maisons ont leur accès sur cette même route provinciale, pourquoi, bordel de m... pour être grossier, me le refuse-t-on à moi sachant que sur l'intégralité de toutes les maisons, je suis bel et bien le plus face au risque d'avoir un accident à un moment donné. Comme vazbiene le sugère, je ne peux me permettre de courir le risque en espérant qu'il ne se produise pas! Déjà, si accident devait survenir, je n'ose imaginer les conséquences (blessures? tort à 100% car je sors de mon habitation, immobilisation? perte totale? etc.) Comme pour les assurances (je travaille dans une banque) on dit:"on couvre un risque en espérant qu'il ne se produise jamais" c'est le principe de base d'une assurance dommages! J'ai la même approche vis-à-vis de mon habitation: j'entreprends une démarche auprès de l'administration pour éviter les accidents (n'est il pas concevable que ce soit la commune qui prenne ce genre de démarches à sa charge et à ses frais??????) Je ne demande à la commune qu'un accès à mon habitation et aucune autre intervention. Cette dernière devrait être contente qu'en temps que citoyen je prenne les devants et j'assume les responsabilités de la commune (ps: je ne veux pas faire de la démagogie mais je vais arrêter là car ca y ressemble doucement lol). Vazbiene à la base ma maison a été rachetée par l'ancien propriétaire en 2005. la maison sur le coin de la rue (avec les panneaux publicitaires) était un ancien café et ma maison actuelle était une grange/étable totalement rénovée et aménagée en 2007. l'ancien propriétaire avait en fait acheter l'ensemble avec le terrain d'à côté: la maison du coin, la mienne et le terrain (où mon voisin construit actuellement). Par soucis de gains financiers, il a divisé l'ensemble en 3. Dans la maison, il a créé un immeuble de rapports (3 apparts), a fait installer un mur entre cette maison et la mienne pour scinder les deux et a déposé une demande pour rendre le terrain de mon voisin constructible. Donc oui, ma maison est le "fruit" d'une division d'un bien unique à la base. La maison est cadastré au numéro 81 et moi au 81 c (je ne vous dis pas non plus les emmerdes parce qu'au 81, il y a 3 appartements! Ma maison c'est le 81C et l'appart au 2ème étage c'est le 81/C!!!!!!! déjà que mon facteur a eu les pires difficultés à trouver ma maison mais si en plus on commence à jouer avec les numéros et les lettres, sans commentaire!!!!!! Le mur a toujours existé et l'entrée actuelle de ma maison a "été créée" puisqu'inexistante à la base. DE toute façon, je ne me satisferais pas de cette réponse hasardeuse de la commune et entreprendais les démarches nécessaires pour avoir mon accès. Maintenant, je trouve cela totalement débile de m'imposer de telles démarches pour une simple entrée qui franchement, simplifierait tout!!!!!!! Comme le dit esprit de sel, je peux considérer que l'intégrité physique de ma famille peut potentiellement à toute entrée et sortie, être mise en danger en effet! Franchement, il ne faut pas avoir fait l'ENA pour se rendre compte que mon accès actuel, après argumentation préalablement déjà faites, est bien plus dangereux ou risqué que celui que j'envisage de faire si????? C'est dingue quand même et j'ai parfois l'impression que leur travail consiste à faire chier les administrés qui sont taxés au prix fort pour avoir le "privilège" de faire partie de l'entité!!!!!!!

Dernière modification par vic260182 26/06/2011 à 22h15.
26/06/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Ah ah !!
Division cadastrale, morcellement en 3 parcelles.
Et l'entrée actuelle n'est qu'une création récente .

Je pensais sincérement que le grand mur de facade sur la route avait été refait, je voyais une legère différence d'harmonie dans les briques.
Fausse piste.

Par contre, j'ai comme l'impression que votre bien, entouré des deux autres parcelles , a été privé d'un "accès naturel" vers cette grande chaussée.
Votre parcelle était une grange, je pense que l'accès carrossable passait par la parcelle voisine.
Le fait que le service population vous inscrive coté mur, coté grande chaussée tenterait à prouver qu'il existait un accès, un passage.
Il faudrait l'historique "population" des habitations.
L'historique cadastral serait aussi interessant.
Accès à ce qu'à autorisé jadis la Commune pour avaliser cette division parcellaire.

A tout hazard, votre acte d'achat ne mentionnerait-il pas le nom du notaire qui a procédé à la rédaction de l'acte de base visant à morceller en 3 parcelles ?
Auquel cas, on y parlerait peut-être des anciennes servitudes et accès en grande voirie ?
Si un acces existait jadis via la parcelle extrème numero 3 (et supprimé de fait par la division)
je suis convaincu du rétablissement d'un accès direct sur la grande voierie .
02/07/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
pour votre info et suivi, j'ai rendez vous sur place mardi avec le géomètre expert, mon avocat en quelque sorte, et le commissaire voyer pour statuer sur la décision finale. Déjà, le commissaire voyer se déplace car non seulement il n'a pas été averti et en plus il n'a pas connaissance des lieux. C'est donc un point positif mais cela n'augure en rien une victoire facile. Déjà une décision positive serait énorme et remettrait une fois de plus en cause les compétences et l'impartialité du collège communal. Ne vendons pas la peau de l'ours avant de l'avoir tué! j'attends mardi et je vous tiens informé

merci à tous et excellent week-end!
02/07/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
bonne m.... comme on dit a liege
03/07/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je vous souhaite d'avoir gain de cause, mais ne vous faites quand même pas trop d'illusions.
08/07/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
plus de nouvelle?
08/07/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
super optimiste integre
09/07/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
bonjour tout le monde! merci d'avoir pris de mes nouvelles concernant la décision finale. Je ne l'ai pas encore mais je peux vous garantir qu'intègre sera sûrement surpris de la décision. Pour un bref résumé, j'ai eu la visite de l'expert technique de la province ainsi que de mon géomètre expert. Comme je le présentais et à mon avantage d'ailleurs, le géomètre connaissait les particularités des lieux et donc savait où je réside mais l'expert technique a tourné en rond. J'ai dû lui faire des grands signes pour qu'il voit où j'habite. Rien que ce fait résume une absurdité qu'il a constaté. Ensuite, la province, grosse erreur, n'a même pas été consultée pour constituer une réponse du collège communal. EN bref, la décision communale est caduque et n'a aucune valeur. En gros, elle est nulle et non avenante et donc, inexistante! Enfin, l'expert a émis un avis TOTALEMENT favorable et n'a pas compris le refus de la commune et surtout les arguments avancés qui ne tiennent pas la route! Donc, aux dernières nouvelles, mon géomètre expert devait envoyer un plan avec l'implémentation de mon portail dans le mur à l'expert et ce dernier devait recontacter la commune pour avoir une explication. Cette semaine, si tout le monde est présent, je devrais avoir ma réponse mais soyons clairs, elle s'annonce sous les meilleurs auspices! Je mets quand même une réserve mais je suis plus que confiant dans la décision en ma faveur! je vous tiens au courant! merci à tous!
09/07/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Inch Allah
11/07/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
"elle s'annonce sous les meilleurs auspices!"


YESSSSSSSS !!!
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