pose d'un portail

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11/07/2011 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Sauf erreur de ma part, certaines decisions communales doivent etre approuvees par la ''tutelle'', ce peut etre la Region ou la Province selon les secteurs de competence.
La tutelle peut s'abstenir d'approuver et laisser le delai d'approbation s'ecouler, ce qui engendre la nullite de la decision communale. Le '' conflit '' reste communal, les Autorites communales ne sont pas insensibles a l'attitude adoptee par la tutelle.
Un silence ou une abstention en dit parfois plus long.

vic260182, on se doutait bien que votre situation etait ''embarrassante''. A relire vos premiers posts, votre ''combat'' etait passionnel.
''pourquoi pas moi'' ?, 'ma famille risque l'accident tous les jours'', etc...
Avec diplomatie , conviction, bon sens, et dans le respect des procedures, votre situation devait faire l'objet de changement.
Conflit trop passionnel, emprunt de paranoia, c'est pas bon non plus.
Tenez-nous au courant SVP.
Champagne au frigo mais prudence et modestie.
J'ai une pensee pour les nombreux demandeurs en tout genre et dans tous les domaines qui ont essuye des refus ''verbaux'' ou ''formels'' plus ou moins arbitraires,
opinant de la tete et pliant le genoux devant la decision du Prince.
25/07/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vic, je suis bien content pour vous et aussi pour le fait que des gens sensés ont pu faire entendre un avis contre des fonctionnaires communaux bornés et apparemment totalement incompétents.
Y a-t-il à la commune des gens qui auraient une raison de vous en vouloir ???

25/07/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
Intègre, sincèrement pour vous répondre, je n'en sais rien mais en tous les cas, on parle bien d'incompétence! j'ai eu donc un avis favorable de la province (qui m'a toutefois confirmé le refus qui est qualifié par la province d'ailleurs d'ABSURDE et d'inacceptable) mais la commune persiste et signe en refusant ce projet! personne n'est venu sur place! incompétence totale! je les ai invité à me recontacter pour venir sur place, résultat: deux semaines sans aucune nouvelle!!!rien, personne! je sais que les personnes en charge de l'urbanisme sont toutes revenues de congé et aucune n'a le courage de venir m'affronter et de m'argumenter leur décision avec des prétextes débiles! j'en reviens pas, c 'est pathétique et je pèse mes mots! pour ma part, ils font les morts, soit!, j'ai l'avis positif de la province et je m'y conformerais! je ferais ce portail avec l'avis ou non de la commune! personnellement, ils n'ont plus rien à me dire à partir du moment ou mon géomètre expert et l'expert de la province me donnent raison et appuient mon dossier. Copie a d'ailleurs été envoyée à la commune et aucun retour! Ils allaient aussi prendre des mesures "très prochainement", je cite, pour ne plus avoir de véhicules stationnés devant chez moi: dossier introduit le 13 avril, réponse obtenue le 17 juin et depuis????rien bien entendu. Comment aurait il pu en être autrement? Pour info, INtègre, j'ai acquis la maison il ya 6 mois maintenant et je ne dépendais pas de cette entité précédement donc je peux dire que personne ne m'en veut. Maintenant, si l'incompétence est une forme d'acharnement, alors, oui, je peux dire que l'on m'en veut! lol

Chose est sûre: avec ou sans leur accord (pour autant qu'ils daignent répondre et ca n'est pas encore pour tout de suite, je sais que je ne dois pas les bousculer ce sont les vacances!!!!) ce portail sera monté l'année prochaine! j'ai deux ans, à compter de l'accord de la province, pour entamer les démarches!

Dernière modification par vic260182 25/07/2011 à 21h57.
26/07/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je me méfierais quand même de commencer des travaux sans l'accord de la commune. Vous vous mettriez en tort. La province vous a confirmé le refus, même si c'est absurde. C'est un aveu d'impuissance de leur part. Je pense que dans certains domaines, la commune est souveraine sur son territoire.

Peut être qu'en faisant porter un courrier par huissier, les mettant en demeure de vous donner une réponse justifiée et circonstanciée, (puisqu'ils ne vous répondent même pas) dans un délai de xx jours ouvrables, faute de quoi vous entamerez une procédure en justice, par exemple pour "mesure discriminatoire par rapport aux voisins qui ont un accès direct sur cette voirie" ..... ??????
Essayez toujours !!
Bonne chance

Dernière modification par intègre 26/07/2011 à 09h43.
26/07/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
d'un autre côté commencer les travaux, c'est un moyen de faire sortir le loup du bois.

S'il y reste, c'est que pour eux l'affaire est entendue
26/07/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
keeper, dans quel sens dois je prendre votre commentaire? positivement en me disant qu'ils savent que j'ai gain de cause puisque j'ai un appui provincial ou le contraire, négatif et qu'il ne sert à rien de se déplacer pour encore dire non?

SI ca continue, en effet, Intègre, ils auront la joie de recevoir un courrier. n'empêche pour si peu, avoir autant de frais, c'est vraiment débile! on commence à s'y faire. En quoi je me mettrais en tort puisque j'ai un accord de la province et ma sortie de propriété aboutirait sur une route provinciale. Au pire, qu'est ce qu'ils me feront? UNe amende? une réprimande? ok je suis partant! pffff...Je ne dis pas que je suis tout pouvoir mais je suis conforté dans mon idée de le poser ce portail!
27/07/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Méfiez vous, la province n'a rien à dire ou à imposer à la commune. Elle peut juste appuyer votre demande. La route est provinciale, mais votre propriété est communale, donc n'allez pas tropvite.
Moi, tant que vous n'avez pas d'autorisation, je vous conseille de ne pas commencer quoi que ce soit.
Vous risquez de gros problèmes, des amendes, l'obligation de remise en pristin état, et toute la responsabilité en cas d'accident survenant à cet endroit.
27/07/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
et si MA FAMILLE OU MOI MEME AVONS UN ACCIDENT, on parle de quelle responsabilité dans ce cas????là dans ce cas précis, la commune risquera aussi des problèmes mais ma femme ou ma petite fille sont blessées, il sera trop tard! en tous les cas si j'ai un refus, ils auront une épèe de damocles au dessus de la tête avec les conséquences que cela pourraient engendrer si un accident devait survenir. Actuellement, je suis gentil et patient mais si telle catastrophe devait se produire, il en serait tout autrement....
27/07/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vic ne vous fâchez pas, j'essaie de vous éviter de faire choses qui vous retomberont sur le coin de la figure en cas de problème. La responsabilité de la commune ne sera pas engagée, dans le cas que vous évoquez, car vous connaissiez la situation en achetant le bâtiment.
Faites tout dans les règles, c'est dans votre intérêt. Il est très dur de gagner contre une commune pour des problèmes de voirie de ce genre.
12/08/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
bonsoir à Tous!
Bonsoir INtègre!

de retour de vacances et après avoir eu l'occasion de rencontrer l'échevin en charge de l'urbanisme, je peux vous confirmer son accord verbal total sur ma démarche de pose de portail. Il est venu inspecter les lieux, le bien fondé de ma démarche et m'a demandé:" comme le portail donnera sur une route provinciale, est ce que la province est d'accord ou pas avec ce portail?" étant donné que géomètre et expert technique de la province ont émis un avis totalement favorable, l'échevin m'a confirmé que l'accord serait une formalité qui sera réellement actée le 18 août au collège communal. Je dois donc téléphoner le 19 pour connaître le rendu définitif de mon dossier qui traîne depuis....5 mois!!!! pour avoir l'accord de poser un portail. Malheureusement, les délais font que je reporte la pose de ce dernier à l'année prochaine (disponibilité de l'entreprise et les miennes également). J'ai l'accord de la province en déans les deux ans!!!! UNe bonne chose. Merci Intègre; pour votre info, je ne m'énervais pas sur vous, loin de là, au contraire,j'apprécie les échanges et divergences d'opinions. Vous n'étiez pas l'avocat du diable mais avez émis les possibilités auxquelles je risquais d'être confrontées. Merci à vous tous! j'espère clore ce fameux chapitre le 19 août sur une note positive et définitive! les prochains post seront l'occasion de mettre les photos de ce portail!!!!

A ce propos, tant que j'y suis (si je dois rediriger le com,faites le moi savoir, j'agirais en conséquence), dans le prolongement de ce fameux portail, je compte refaire l'allée qui mène du portail à mes garages. En fait, j'ai une cour carrée et l'un dans l'autre, j'ai environ 140m² à resurfacer. L'ancien propriétaire avait installé une dalle de béton que je trouve particulièrement moche. Je souhaiterais poser des klinkers genre 20x20x2.5: mes questions sont les suivantes: est-ce que 2.5cm d'épaisseur est suffisant pour supporter le passage de véhicules? Pourquoi 2.5cm me direz-vous: en fait, j'aurais environ 5cm entre le béton actuel de ma cour et les bords des entrées de garages et de baies vitrées. Donc, j'espère pouvoir installer directement sur le béton le stabilisé et les klinkers, sera-ce possible d'après vous? Je n'ai vraiment pas envie de démolir cette dalle de béton existante. Non seulement, ca me prendrais un temps fou et en même temps, je la considère comme un avantage sous le stabilisé à venir. Merci de me revenir et bonne soirée à tous
12/08/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Et bien voilà une affaire réglée légalement et rien ne risque de vous retomber sur le coin de la figure par la suite, en cas de pépin.
Merci de nous avoir tenu au courant.
12/08/2011 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Bonne nouvelle !


Par contre, au début du poste vous aviez l'air de dire que c'était hyper urgent, risque important d'accident grave, etc, et maintenant que vous allez avoir l'accord vous dites que ça peut attendre l'an prochain... Pas très logique tout ça.

Citation:
Posté par vic260182 Voir le message
Malheureusement, les délais font que je reporte la pose de ce dernier à l'année prochaine (disponibilité de l'entreprise et les miennes également).
12/08/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
asobijn, comme vous l'avez très bien mis en valeur par l'intermédiaire de ma citation reprise dans votre post, la réponse à votre question se trouve dans cette dernière! Les délais d'accord ayant pris quand même 5 mois, l'entreprise avec laquelle j'ai conclu la pose n'a pas attendu après moi pour travailler et faire ses chantiers! dès lors, et je peux le comprendre, son planning est full jusqu'à avril 2012. L'intersaison, avec le temps, prenant effet en octobre chez eux. Je ne pourrais donc prévoir la pose de ce dernier que l'année prochaine! Ce n'est pas un choix mais une obligation que je dois accepter. les retards engendrés ne sont pas la cause de l'entreprise mais la conséquence du retard de l'accord communal tout simplement. Voilà l'explication. Cela ne veut pas dire que l'urgence n'est pas présente, au contraire, elle reste la même mais je devrais prendre mon mal en patience jusqu'à l'année prochaine; voilà tout!
12/08/2011 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par vic260182 Voir le message
bonsoir à Tous!

Il est venu inspecter les lieux, le bien fondé de ma démarche et m'a demandé:" comme le portail donnera sur une route provinciale, est ce que la province est d'accord ou pas avec ce portail?" étant donné que géomètre et expert technique de la province ont émis un avis totalement favorable, l'échevin m'a confirmé que l'accord serait une formalité qui sera réellement actée le 18 août au collège communal. Je dois donc téléphoner le 19 pour connaître le rendu définitif de mon dossier qui traîne depuis....5 mois!!!!
Hello,

Ce n'est pas pour vous faire peur, mais comme on dit "Les paroles s'envolent et les écrits restent", plusieurs fois j'ai eu affaire à des organismes/gens disant "pas de problème c'est bon" et qu'au final fallait se battre contre eux pour obtenir gain de cause (ou laisser tomber et passer à autre chose). Tant que vous n'avez pas un accord écrit favorable, ça reste toujours un refus
12/08/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Un peut d'optimisme ne fait de tord a personne.
Bon courage,je pense que vous êtes sur la bonne voie.
12/08/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Maintenant, vous pourriez déjà ouvrir votre mur, sans attendre l'entreprise... (une fois que vous aurez eu tous les papiers nécessaires of course...)
12/08/2011 Vieux  
 
  40 ans, Liège
  esprit_de_sel est connecté maintenant
Voilà une excellente nouvelle !

+1 pour Demerzel
et +1 impulsion.

et pour votre souci de klinkers, ouvre un nouveau post car tout le monde semble être passé à côté (je n'ai pas la réponse)

Bonne continuation !
12/08/2011 Vieux  
  53 ans, Liège
 
c est super pour vous
13/08/2011 Vieux  
  34 ans, Hainaut
 
merci à tous!
En effet, demerzel, les paroles s'envolent, les écrits restent! c'est bien le cas de le dire! De toute façon, je n'entamerais aucune démarche (impulsion, j'ai envisagé de casser le mur dans un premier temps en effet! lol) tant que je n'ai pas eu un écrit officiel de leur part. le collège communal ayant lieu le 18, le 19 je téléphone et demande un écrit immédiat si et seulement si l'accord est conclu! Maintenant, l'échevin de l'urbanisme, de par sa réputation, n'est pas une personne qui a une porte de derrière et dit les choses franchement! donc je lui fais confiance et je la confirmerais le 19! d'ici là, comme vous le dîtes, la plus grande prudence est de mise! Merci à tous de votre soutien! Mille merci! sincèrement, à un moment, j'étais totalement déprimé à l'idée de devoir passer ma vie ici sans pouvoir "faire ce que je veux" chez moi! Bon, je vais attendre l'écrit de la commune! Pour les klinkers, bonne nouvelle, aucune demande de pose ne doit être faîtes où que ce soit! mdr!!! En effet, je vais ouvrir un post! J'ai apprécié chaque post des intervenants, positifs ou négatifs, car je les ai tous trouvé constructifs et empreint d'intérêt à l'égard de mon projet! c'est appréciable de "tomber" sur des connaisseurs qui s'intéressent aux problématiques les plus farfelues soient elles!!!
13/08/2011 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
Attention Vic,ne franchissez pas le pas de dire que BricoZone est un site de Farfelus!!!!!
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