Précompte immobilier oublié?

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Précompte immobilier oublié?



15/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Bonjour tout le monde,

Nous avons acheté une (vieille) maison fin 2009 et payé, bien sûr, notre quote part au vendeur.
En 2010, à ma grande surprise, pas de jolie lettre de l'adminstration nous réclamant le précompte.
Par contre, cette année, c'est enfin arrivé, juste pour 2011.

Est ce possible qu'ils aient "oublié" de nous le réclamer en 2010 ? Peuvent ils encore le faire si c'est le cas et qu'ils s'en rendent compte?

Merci pour vos impressions
15/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
La quote-part que vous avez payée au vendeur représente quelle part du précompte ?

Peut-être qu'en fait, vous avez payé le précompte complet et que c'est le vendeur qui a payé l'an passé, du coup...
15/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Salut Ludo,

Non, nous n'avons payé que 2 mois de 2009, ça j'en suis certaine.
15/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
Cela dit, ça se pourrait tout de même que ce soit le vendeur qui ait reçu le papier pour le précompte 2010... Et, soit il a payé, soit il n'a pas payé et n'a pas fait suivre le document...

Lorsque j'avais acheté mon appartement il y a quelques années (en mai, pas en fin d'année comme vous), mon notaire m'avait dit que le prochain précompte serait payé par l'ancienne proprio (raison pour laquelle je payais une quote-part) mais que l'année suivante, ce serait à moi. Il a aussi dit à l'ancienne propriétaire qu'elle pourrait encore recevoir le document et qu'elle devrait alors me le faire suivre. Mais au final, c'est moi qui l'ai eu...

Dans tous les cas, vous avez plusieurs solutions :
- Soit vous attendez de voir si on vous réclame quelque chose (mais risque d'amende ??? Je n'en sais rien...)
- Soit vous contactez l'administration pour voir ce qu'il en est (avec la possibilité de devoir régulariser...)
- Soit vous contactez l'ancien propriétaire pour voi ce qu'il en est (avec la possibilité qu'il demande alors à être remboursé si c'est lui qui a payé )
15/07/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
ils doivent faire un gros ménage en ce moment, j'ai moi-meme eu de leurs désagréables nouvelles pour un vieux dossier également...
15/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Bin je me dis que si il a reçu le précompte à payer en 2010, il nous aurait recontacté directement, je ne crois pas en la charité humaine
Mais bon, allez savoir!!

J'avais dit à mon compagnon l'an dernier que c'était pas normal et qu'on devrait ptet contacter l'administration mais il n'a pas voulu le faire
15/07/2011 Vieux  
  37 ans, Flandre
 
Tiens à ce propos, le précompte est à payer tous les ans à la même époque?

En 2010 nous avons payé en août et nous avions reçu la lettre bien avant.
Je n'ai toujours rien reçu pour 2011, je me demande si c'est normal.
15/07/2011 Vieux  
 
  70 ans, Hainaut
 
Normalement, c'est toujours à la même époque.
15/07/2011 Vieux  
  53 ans, Flandre
 
En 2010, je l'ai reçu en septembre. Pour 2011, je l'ai reçu en juin!
15/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Namur
 
L'enrôlement s'effectue souvent à des périodes "similaires" mais pas nécessairement le même mois. Le mieux à faire est de prendre contact avec le Receveur et de lui demander l'état de votre situation fiscale. Il vous dira si vous devez quelque chose à l'administration. Faire "le mort" ne vous approtera rien de bon (intérêts de retard 7% l'an si le principal dépasse les 860 euros, saisie sur votre compte en banque - et frais qui s'en suivent et autres joyeusetés). Quoi qu'il en soit, les festivités démarrent toujours par l'envoi d'un petit courrier recommandé (frais) , sauf pour la taxe de circulation. Un oubli d'enrôlement... je n'y crois pas du tout. Je pense plutôt que le notaire avait provisionné ou que l'ancien propriétaire a payé sans trop savoir ce qu'il payait...
15/07/2011 Vieux  
 
  33 ans, Namur
 
Et pour une nouvelle construction?

Moi j'ai déclaré l'occuper depuis le 01/01/2010, dossier tva bouclé et en ordre (déjà) et tjs pas de nouvelles pour le précompte Normal??
15/07/2011 Vieux  
 
  47 ans, Namur
 
Citation:
Posté par stabilo Voir le message
Et pour une nouvelle construction?

Moi j'ai déclaré l'occuper depuis le 01/01/2010, dossier tva bouclé et en ordre (déjà) et tjs pas de nouvelles pour le précompte Normal??
je dirais non....même cas que vous, RC signifié il y a 3-4 mois et précompte reçu hier à payer pour le 13 septembre !
15/07/2011 Vieux  
 
  36 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par choupi1978 Voir le message
Bonjour tout le monde,

Nous avons acheté une (vieille) maison fin 2009 et payé, bien sûr, notre quote part au vendeur.
En 2010, à ma grande surprise, pas de jolie lettre de l'adminstration nous réclamant le précompte.
Par contre, cette année, c'est enfin arrivé, juste pour 2011.

Est ce possible qu'ils aient "oublié" de nous le réclamer en 2010 ? Peuvent ils encore le faire si c'est le cas et qu'ils s'en rendent compte?

Merci pour vos impressions
Je ne vois rein d'anormal à cela. Le précompte se paye à année échue.
Ce que vous venez de recevoir (en 2011), c'est pour votre occupation de 2010.
L'ancien propriétaire a du payer en 2010 pour son occupation de 2009 (avec votre quote part pour les mois qu'il n'a pas oqp)
15/07/2011 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Pasidefix,

Ce serait donc juste un "malentendu" de dates ?
Je dois dire que je préfère ça!

Mais il me semble que la situation était différente pour l'appartement que j'ai acheté bien avant la maison. Je vérifierai toutes les dates sur les avertissements - extraits de rôle.
16/07/2011 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
A mon avis, ça va tomber dans les prochains jours ! Je viens justement d'avoir le cas :

première occupation septembre 2009
Signification du revenu cadastral en septembre 2010
Première semaine de juin 2011 : réception de la facture du précompte immo pour l'exercice 2011
Troisième semaine de juin 2011 : réception de la facture pour l'exercice 2010 !!!

Gloups !!! Plus de 1600€ Grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

M'étonnerait qu'ils "oublient" malheureusement, surtout si vous avez déjà payé proportionnellement pour l'exercice 2009.

Désolé
16/07/2011 Vieux  
 
  55 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par pasidefix Voir le message
Je ne vois rein d'anormal à cela. Le précompte se paye à année échue.
A mon avis non... puisque je viens de recevoir l'extrait de rôle exercice 2011
29/01/2013 Vieux  
 
  38 ans, Bruxelles
 
Et m***e! J'en étais sûre... L'addition 2010 est finalement arrivée et c'est bien pour notre pomme... Pas de remerciement à l'ancien proprio qui a contesté le document à sa réception, sans nous le faire suivre -> furax <-
10/12/2015 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonjour , vous êtes bien renseigné à se que je constate , pourais je avoir votre avis sur une question ??.



Voilà le soucis .

Ma compagne a fait demande de réduction de précompte immobilier par une assistante sociale , y a de sa plus de 17 ans , ne connaissent rien la de dans , la propriétaire de la maison ne lui a jamais envoyé l'argent du décompte .

15 ans apres le papa de c enfants décède , elle re contacte l'assistante sociale , elle discute de toute démarche dont le précompte immobilier à placer sur son nom .

La dessus ma compagne lui explique qu'elle ne c pas ce que c'est , et que sa servait à rien , la dessus l'assistante lui réplique , lui dit que c de l'argent qu'elle doit percevoir de sa propriétaire, et qu'elle devais réclamer , mais ne c pas sur combien de temps on peut remonter en arrière .

On ce renseigne, et le service précompte peut aller 5 ans en arrière , pour plus faut passer juge de paix , est ce vrais ?? Et est ce que sa ne risque pas de tomber à l'eau ?? .

Y a t il une date de prescription ou pas , c quand même 12 ans qu'elle c faite remboursées et garder l'argent dans sa poche, c de la fraude fiscale non ??? , c quand même plus de 580€ par année qu'elle ces garder .

Besoin de bon conseil pour récupérer et , gagner si on passe juge de paix , est ce la seul solution ?? Si pas de prescription bien sûr .

Dejas parlementer avec la propriétaire et refuse de nous remboursée car son avocat lui a dit qu'il y avait prescription .

Merci de nous aidée
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