Prêt vert & déduction fiscale

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Prêt vert & déduction fiscale



27/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'indiquer le plafond de déduction fiscale pour le prêt vert ?
=> d'après ce que j'ai compris on peut déduire les intérêts du prêt. et ce de manière dissocié par rapport aux autres déductions en investissement vert.

Cordialement.
Cariboulex
27/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
A ma connaissance il n'y a pas de plafond pour la deduction des interets du pret vert.

Maintenant le pret vert en lui meme est limite a 15000EUR par an par habitant et par maison.

Et effectivement la deduction est totalement dissociee de la reduction d'impots liee aux depenses en vue d'economiser l'energie.

27/09/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt pour les intérêts des emprunts effectués.

La réduction s'élève à 40% des intérêts effectivement payés pendant la période imposable, après déduction des interventions de l'Etat .

Cette réduction est accordée en plus de la réduction sur les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie, et n'est pas concernée par la limite des 2770 €. Il s'agit donc d'une mesure séparée.

Sur les travaux réalisés avec cet argent (donc qui sont économiseurs d'énergie, et il existe une liste limitative), Voir ici pour les déductions.
27/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Merci pour vos réponses BenjiBxl & jeanphi500.

* Cette déduction des intérêts peut se faire pendant toute la durée du prêt ?

* Si ce crédit vert est contracté sous forme de crédit hypothécaire ou reprise d'encours, que peut-on déduire fiscalement ?
27/09/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Dans le lien que je vous ai signalé, vous trouverez un fichier PDF dans le 1ier cadre. A la fin de ce document il y a un exemple. Dans cet exemple ils parlent bien du report aux autres années de la déduction des intérêts.

Pour votre deuxième question, il est indiqué que si vous bénéficiez déjà d'une déduction fiscale pour "habitation propre et unique" (ce qui est le cas lorsque vous êtes propriétaire d'une seule habitation et que vous y habitez), vous ne pouvez pas déduire ce montant une deuxième fois (une première sous la forme habitation propre et unique et une 2ième sous la forme de travaux économiseurs d'énergie).
29/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Donc si mon prêt vert est intégré dans mon CH (25 ans).
Je pourrai déduire pendant 25 ans 40% des intérêts de celui-ci !

C'est pas mal quand même non ?
29/09/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par BenjiBxl Voir le message
...vous ne pouvez pas déduire ce montant une deuxième fois (une première sous la forme habitation propre et unique et une 2ième sous la forme de travaux économiseurs d'énergie).
PAS déduire...
29/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par BenjiBxl Voir le message
PAS déduire...
dans le cadre de la déduction du prêt vert uniquement pas dans le cadre de l'habitation !
29/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Si le pret vert est integre dans le CH, vous ne pouvez pas le deduire comme un pret vert classique.

Donc si vous etes deja au maximum de la deduction pour habitation unique vous ne retoucherez rien en plus.
29/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Si le pret vert est integre dans le CH, vous ne pouvez pas le deduire comme un pret vert classique.
et si inclus dans un CH mais couvert par un mandat et non une hypothèque ?
(ou une promesse)

et dans le cas d'une reprise d'encours ?
29/09/2010 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Beneficiez vous de la déduction fiscale pour "habitation propre et unique" ?

Si oui, alors pas de deduction possible
29/09/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
C'est ce que j'ai déjà écrit plusieurs fois mais, visiblement, si la réponse donnée à Cariboulex ne lui plait pas il repose encore la question ...

Moi j'abandonne...
29/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Citation:
Posté par jeanphi500 Voir le message
Beneficiez vous de la déduction fiscale pour "habitation propre et unique" ?

Si oui, alors pas de deduction possible
> oui j'en bénéficie.

Citation:
Posté par jeanphi500
C'est ce que j'ai déjà écrit plusieurs fois mais, visiblement, si la réponse donnée à Cariboulex ne lui plait pas il repose encore la question ...

Moi j'abandonne...
> je ne voulais pas vous faire abandonner, ni vous énerver "". le problème c'est que la banque ou je fais mon prêt (dex**) m'indique que ce sont deux déductions totalement séparées.

Si le crédit vert n'est pas couvert pas une hypothèque mais par un mandat, il ne s'agit pas d'un prêt hypothécaire. donc je pourrai le déduire ! je me trompe ?
29/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
http://minfin.fgov.be/portail2/fr/themes/dwelling/energysaving/green.htm


Puis-je répartir les dépenses d’un prêt vert hypothécaire qui a été contracté pour mon habitation propre et unique entre la rubrique de la déduction pour habitation propre et unique et la rubrique du prêt vert conclu à partir du 1er janvier 2009 pour le financement des dépenses pour l’économie d’énergie ?

Les amortissements en capital d’un tel prêt peuvent, pour autant qu’ils répondent à toutes les conditions légales et réglementaires et dans les limites légales, être mentionnés dans la rubrique de la déduction pour habitation propre et unique.
Les intérêts (après déduction de la bonification d'intérêts) d’un tel prêt peuvent, suivant la répartition que vous avez choisi (mais pour la déduction pour habitation propre et unique dans les limites légales), être mentionnés dans :
  • la rubrique de la déduction pour habitation propre et unique
  • la rubrique du prêt vert conclu à partir du 1er janvier 2009 pour le financement des dépenses pour l’économie d’énergie.
Il est clair que les intérêts que vous avez mentionné comme frais professionnels réels, déduction d’intérêts, déduction pour habitation propre et unique ou déduction d’intérêts supplémentaire ne peuvent plus entrer en considération pour la déduction d’impôts pour les intérêts du prêt vert.
25/11/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Bonjour,

J’ai signé mon prêt vert hier.
Le banquier m’a mis dans le doute concernant la déductibilité des interets payé dans le cadre de ce prêt.

Selon lui, la déduction n’est possible que si toutes les factures sont payées (et que l’installation est réalisée).
Donc si je paie tout cette année, OK pour la déduction durant toute la durée du prêt.

Par contre si je ne paie qu’un acompte, pas de déduction possible.
La déduction ne sera valable qu’à partir de 2012, quand tout sera payé.
De plus, toujours selon lui, la décission pour 2012 n’est pas encore prise et il y aurait peu de chance pour que la mesure soit reconduite.

C’était la première fois que j’entendais parler de cela….

Alors, Info ou Intox ?
25/11/2011 Vieux  
 
  39 ans, Liège
  jeanphi500 est connecté maintenant
Que la mesure ne soit pas reconduite est une chose possible. Mais pour les prets verts contractes en 2011, rien ne changera meme si ils ne sont pas reconduits en 2012. Vous pourrez tjs deduire les interets.

Pour la premeire remarque... comment votre banque va-t-elle faire la difference? Elle vous fait 2 prets?
25/11/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Non, un seul prêt, avec argent libéré sur mon compte en une fois sur présentation du proforma invoice remis anticipativement par l’installateur lors de la signature du devis.
25/11/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
@jeanphi500

je pense qu'il ne peut pas déduire les intérèts le temps qu'il n'a pas retiré tout l'argent disponible pour le prèt vert. Car entre maintenant et ce retrait il ne paye que des intérèts d'utilisation et de mise à disposition comme pour un prèt hypo classique.
25/11/2011 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Bon, voila, je viens de (re) téléphoner au SPF Finance.
La personne avec laquelle je viens de discuter, infirme les propos du banquier car pour lui, ni la banque, ni le SPF n’a les moyens de vérifier quand l’installation a été effectuée.

Par contre, il m’a clairement fait comprendre (et je le pense aussi depuis toujours) que l’attestation remise par l’installateur pour la bonification des intérêts est un FAUX, étant donné que l’entrepreneur atteste que l’attestation est conforme.
Il s’interroge également sur la raison pour laquelle les installateurs acceptent d’émettre des factures totales, ce qui implique qu’ils sont redevables de la TVA en 2011, alors que les montants seront payés en 2012….

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