prime pour station d'epuration individuelle

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prime pour station d'epuration individuelle

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22/10/2014 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Bonjour tout le monde,

J'ai une petite question au sujet de la prime pour une station d'epuration individuelle. Est-ce que c'est tjs d' actualite et si oui quelle est la procedure a suivre.

Pour info, c' etait une obligation pour moi de placer ce type de station (commune de Vaux-sur-sure, dans la province du Luxembourg)

Etant donne que le placement de ma station fait partie de mon contrat de construction avec une entreprise generale et que je n ai pas une facture " seulement" pour la station, est-ce que je dois demander un document a l' entrepreneur afin de fournir ce document a l'organisme qui s' occupe de payer les primes?

Quel est le montant de la prime? j'ai lu que ca pouvait monter a plusieurs milliers d' euros...

Un grand merci d' avance pour les infos,

A plus

Frigu7
22/10/2014 Vieux  
  Hainaut
 
A confirmer mais de mémoire, il n'y a pas de prime prévue pour l'installation d'un système d'épuration individuelle en construction neuve.. En rénovation, bien, mais pas en construction neuve.. allez comprendre pourquoi..

Vérifiez bien avec l'entreprise qu'ils sont agréés auprès de la RW afin de pouvoir bénéficier quand même de l'exonération de la taxe sur le rejet des eaux usées..
22/10/2014 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Merci pour l'info... vais me renseigner au moins pour l'exoneration de la taxe.. c' est tjs ca de gagne;)....
22/10/2014 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Ouais et l'exonération de la taxe, c'est un vrai parcours du combattant :S, on est en plein dedans ..
22/10/2014 Vieux  
 
  41 ans, Hainaut
 
On paye plein pots pour une maison neuve, pas de primes, urbanisme à respecter, respect de toute une série de normes minimales, TVA à 21%...
22/10/2014 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
C' est clair que pour les nouvelles constructions, on n'est pas bc aide...
22/10/2014 Vieux  
 
  31 ans, Luxembourg
 
non il n'y a rien, je suis dans le meme cas
il faut par contre une fois que tout sera réalisé, demander pour ne pas payer la taxe sur les eaux usées...
22/10/2014 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par ManuAde Voir le message
non il n'y a rien, je suis dans le meme cas
il faut par contre une fois que tout sera réalisé, demander pour ne pas payer la taxe sur les eaux usées...
la taxe communale ?
22/10/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Comme signaler oui il y a aides mais des papier a remplir et parcours du combattant
22/10/2014 Vieux  
  36 ans, Luxembourg
 
Et pour couronner le tout il faut, le jour ou l'oranisme d'aissainissement des eaux (AIVE en Lux) se pointe que l'installateur de la SEI veuille bien se pointer aussi !
Ils font tout pour que les gens abandonnent..
22/10/2014 Vieux  
 
  45 ans, Liège
 
... et j'ai abandonné.

On gagne combien/m³ si on va au bout des démarches?
22/10/2014 Vieux  
 
  38 ans, Luxembourg
 
Elle est de combien la taxe communale sur les eaux uses? c' est un forfeit fixe partout ou ca depend de la commune...

Qd je vois deja combien je vais devoir payer de taxes poubelles...

J'ai pas encore recu la surprise pour le revenu cadastral.... et je suis pas presse.

A suivre....
22/10/2014 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Frigu7 Voir le message
Elle est de combien la taxe communale sur les eaux uses? c' est un forfeit fixe partout ou ca depend de la commune...

A suivre....
Cela dépend des communes. Chez nous, c'est 50€ (taxe sur l'évacuation des eaux usées et pluviales).

MAIS (dans ma commune en tout cas), il est clairement mentionné dans le règlement que le fait de disposer d'une St Ep ne dispense pas du paiement de la taxe
22/10/2014 Vieux  
 
 
toutes les infos ici

http://environnement.wallonie.be/pub...nissement7.htm

ps : quel modèle de station allez vous installer
22/10/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
rien que les démarche a faire pffff

- une attestation de contrôle établie par une personne habilitée à cette fin (agent OAA ou SPW);
- une attestation de conformité et du dossier technique descriptif si le système d'épuration n'est pas agréé ;
- une copie des factures relatives aux études et travaux d'installation du système d'épuration (hors travaux de remise en pristin état) ;
- une copie du dernier avis de paiement du distributeur public si l'habitation est raccordée à la distribution publique.
22/10/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
vive les égouts public
22/10/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
pas les choix moi les égouts la mais pas raccorder donc obligatoire avec bypass pour quand il seront raccorder de l'argent jeter par la fenêtre
22/10/2014 Vieux  
 
  50 ans, Liège
 
Pour couronner le tout: ils parlent de supprimer les exonérations de la taxe des eaux usées, pour ceux qui voudraient faire la démarche. La date n'est pas encore définie.
Pas pour les dossiers cloturés c'est acquis. Mais avec la RW est-ce que l'acquis est bien acquis
Il faut donc bien se renseigner.
22/10/2014 Vieux  
dd1
  40 ans
 
Ah ouais c' est con çà , un compressseur qui fait du bruit du courant et 3500 euros à la poubelle je suppose ?
22/10/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
 
oui compresseur bruit mais trouver sur BZ le moyen de le rendre plus silencieux et oui 3500€ a la poubelle
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