Problème ASRD sur maison vendue ...

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Problème ASRD sur maison vendue ...

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09/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Voilà, je vous expose mon problème.

En 2004 j'ai acheté une maison, j'ai évidemment contracté une ASRD chez le préteur (Dxa).
Il y a 2 ans, j'ai revendu la maison et soldé le crédit, je pensais que tout était maintenant terminé.

J'ai remarqué que cette banque c'était encore servi récemment de la domiciliation pour payer cette ASRD.

J'ai téléphoné (ma compagne), et on lui a dit que c'était indépendant, qu'il fallait résilier cette assurance en même temps que le crédit (tout est chez eux) que ce qui avait été payé ne serait pas remboursé.

Je trouve ça assez étrange et malhonnête. Etrange parce qu'un Assurance Solde Restant dû, quand il n'y a plus de solde restant dû devrait automatiquement tomber (ça me parait logique) et ça me parait malhonnête parce qu'à aucun moment on nous a dit que cette assurance devait également être résiliée. Si jamais il m'arrivait quelque chose demain, je ne toucherai rien j'imagine vu que le mécanisme est que l'assurance rembourse la partie assurée directement à la banque...

Auriez-vous un avis sur la question ?
Sont-ils en droit ou essayent-ils simplement de nous faire "abandonner" cette somme ?

Merci.

Dernière modification par GuiGui 09/02/2012 à 13h57.
09/02/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
J'ai eu le cas et un courrier de la banque à l'assurance spécifiant que le risque lié au prêt - vu qu'il avait été remboursé - était tombé , a suffit à me faire rembourser la partie payée en trop.
09/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Dans mon cas les deux (CH et ASRD) étaient à la même enseigne (D*x*a).
09/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
votre contrat d'assurance est vidée de son essence et donc vous pouvez demander le remboursement de cette asrd.
On ne peut assurer quelquechose d'inexistant... sinon je le fais tout de suite et demain je dis que je l'ai perdue

De mémoire dans le budget & droits ils avaient parlé d'un cas concret : une assurance annulation voyage payée. Mais le voyage a été annulé par la compagnie et donc la personne à demandé le remboursement de l'assurance car elle n'avait pas lieu d'exister. Ils ont eu raison même si l'assurance au début n'était pas vraiment d'accord...
09/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Mmm, ça me parait également logique. Je voulais simplement être sûr d'être sur la bonne voie (même s'ils y a un truc écrit en petit qq part que je n'aurai pas vu) avant d'aller pousser une gueulante chez eux
09/02/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
même pas besoin de crier , en cas de discussion proposez leur de porter le problème à la connaissance de la cbfa http://www.belgium.be/fr/adresses_et...m:116-16481-64
09/02/2012 Vieux  
  38 ans, Namur
 
bizarre, pour moi l'un n'est pas lié à l'autre, étant donné qu'une asrd te couvre même si tu n'as plus le bien,

j'entends par là que tu vends la maison, ne résilie pas l'asrd, décède 1 mois plus tard, l'asrd paiera aux héritiers le montant dû par l'asrd, que tu aies encore la maison ou pas, l'asrd c’est un peu comme une assurance vie à capital décroissant

edit : les bénéficiaires de l'asrd ne sont pas les banques, mais bien les héritiers
09/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
C'est pas une "simple" assurance vie, elle porte le nom d'Assurance Solde Restant Dû c'est tout de même pour indiquer qu'elle assure le Solde du prêt, hors celui ci n'existe plus.
09/02/2012 Vieux  
  35 ans, Namur
 
le remboursement pourraît être demandé jusqu'à la date de remboursement de prêt. Donc il y a 2 ans.
09/02/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
*hem* c'est en effet une question pour moi de savoir ce que l'asrd rembourserait aux ayant droits si le prêt a été remboursé.
09/02/2012 Vieux  
  Liège
 
tu peux être le bénéficiaire de l'asrd, de mm que la banque ...

tu serais décédé 2 ans après la vente de la maison, tu aurais pu bénéficier du montant assuré ...

donc, pour toi j'espère que tu auras gain de cause...

pour caricaturer, on pourrait aussi dire, je n'ai pas utilisé ma voiture pendant les 15 jours de vacances, donc pas de risque à ce moment-là, il faut me rembourser x euros ... le risque n'existait pas à ce moment-là ...
09/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Je vois ici : http://www.immoweb.be/fr/a-louer/art...ent&artid=2346

Citation:
  • Le capital assuré correspond au solde de l'emprunt. Il va donc décroissant et ne dure que le temps du remboursement de l'emprunt.
  • Si votre crédit est modifié en cours de contrat (remboursement anticipé, révision des intérêts, etc.), votre assurance solde restant dû est également adaptée. Ainsi, vous n'êtes jamais trop ou trop peu assuré et vous payez toujours une prime correcte.
Dans mon cas y a tout de même une légère modification concernant le capital assuré ... y en a plus !
09/02/2012 Vieux  
  Liège
 
Une assurance solde restant dû est en fait une assurance décés avec capital dégressif (amortissement en capital emprunté par rapport au capital assuré). Cette assurance vous couvre en cas de décès que le crédit soit encore en cours ou pas (ce qui est couvert c'est un capital, pas le remboursement de votre crédit!). Une clause de cession existe en faveur de l'organisme prêteur mais une clause bénéficiare existe également. Si le prêteur est remboursé et que dès lors il ne fait usage de la cession du bénéfice de l'assurance, en cas de décès ce sont les personnes signalées comme bénéficiaires au contrat qui auraient receuillis le capital décès.
Quant au remboursement de la prime, si vous êtiez décédé, l'assureur aurait payer le capital décès. Auriez vous réclamer à ce moment là????
09/02/2012 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par victor2007 Voir le message
tu peux être le bénéficiaire de l'asrd, de mm que la banque ...

tu serais décédé 2 ans après la vente de la maison, tu aurais pu bénéficier du montant assuré ...

donc, pour toi j'espère que tu auras gain de cause...

pour caricaturer, on pourrait aussi dire, je n'ai pas utilisé ma voiture pendant les 15 jours de vacances, donc pas de risque à ce moment-là, il faut me rembourser x euros ... le risque n'existait pas à ce moment-là ...
Dans ce cas là, ça ne fonctionnera pas. A moins de radier tes plaques d'immatriculation.
Car même si tu n'utilise pas ta voiture mais qu'elle est toujours immatriculée, elle est susceptible de pouvoir circuler sur la voie publique (en tout cas, elle en a l'autorisation) donc assurance obligatoire donc faut payer.
09/02/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ph4280 Voir le message
Quant au remboursement de la prime, si vous êtiez décédé, l'assureur aurait payer le capital décès. Auriez vous réclamer à ce moment là????
La question ne se pose pas en ces termes sinon autant permettre aux assurances à ponctionner tout le monde sans autorisations. C'est malin ça comme remarque. Une assurance doit tout de même être acceptée par le preneur non ?
09/02/2012 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
La question ne se pose pas en ces termes sinon autant permettre aux assurances à ponctionner tout le monde sans autorisations. C'est malin ça comme remarque. Une assurance doit tout de même être acceptée par le preneur non ?

@ denisb : j'ai mis pour caricaturer ..

@ guigui : tu as signé un contrat et une domiciliation ... , comme l'a dit ph4280, tu aurais demandé le capital assuré si tu étais décédé (enfin, on se comprend, les héritiers ... )
c'est un risque qui est assuré ... comme toujours pour les banques, les assurances, je pense qu'il vaut mieux ne pas leur laisser de domiciliation (idem belgacom d'ailleurs )
09/02/2012 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Guigui, ce que tu dois comprendre c'est qu'une ASRD est une assurance vie qui te garantit le paiement d'une somme en cas de décès. Cette somme est calculée en fonction du montant que tu empruntes à la banque, de la durée du crédit et du taux d'intérêt. Le crédit hypothécaire sert de référence pour calculer le capital dû en cas de décès mais les contrats ne sont pas liés.

En cas de décès, la capital est payé au bénéficiaire de la police d'assurance vie (le/les héritiers). Dans la pratique, on signe avec la banque un document par lequel les bénéficiaires acceptent que le capital soit payé à la banque pour que celle-ci soit sûre d'être remboursée.

Si le crédit hypothécaire n'existe plus, l'assurance, elle, existe toujours. Si tu étais décédé lors des deux dernières années, tes héritiers auraient perçu le capital correspondant au solde restant dû de ton ancien crédit hypothécaire, même s'il n'existe plus.

Vu que tu es toujours vivant, tu n'aperçois pas l'intérêt de payer cette prime mais elle aurait servi à tes héritiers en cas de décès.

Pour le passé, je crains que tu ne puisse rien récupérer. Par contre, si tu n'en veux plus, arrête ce contrat pour l'avenir !
09/02/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par victor2007 Voir le message
tu peux être le bénéficiaire de l'asrd, de mm que la banque ...

tu serais décédé 2 ans après la vente de la maison, tu aurais pu bénéficier du montant assuré ...

donc, pour toi j'espère que tu auras gain de cause...

pour caricaturer, on pourrait aussi dire, je n'ai pas utilisé ma voiture pendant les 15 jours de vacances, donc pas de risque à ce moment-là, il faut me rembourser x euros ... le risque n'existait pas à ce moment-là ...
bah a peut de chose près dans le cadre d'une réparation a effectuer sur un véhicule sans véhicule de remplacement tu peux demander un chômage pour ton véhicule et ne pas payer celle ci pour la période d'immobilisation ^^

donc en gros si ta voiture est au garage 2 semaines et que tu n as pas de véhicule de remplacement tu as droit à déduire cela de ton assurance.

Il faudrait qu'ils étendent ce système pour lorsque l'on est en conger et que personne ne doit utiliser la voiture
09/02/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ph4280 Voir le message
Quant au remboursement de la prime, si vous êtiez décédé, l'assureur aurait payer le capital décès. Auriez vous réclamer à ce moment là????
Difficilement, assurément ...
09/02/2012 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Raphwells Voir le message
Guigui, ce que tu dois comprendre c'est qu'une ASRD est une assurance vie qui te garantit le paiement d'une somme en cas de décès. Cette somme est calculée en fonction du montant que tu empruntes à la banque, de la durée du crédit et du taux d'intérêt. Le crédit hypothécaire sert de référence pour calculer le capital dû en cas de décès mais les contrats ne sont pas liés.

En cas de décès, la capital est payé au bénéficiaire de la police d'assurance vie (le/les héritiers). Dans la pratique, on signe avec la banque un document par lequel les bénéficiaires acceptent que le capital soit payé à la banque pour que celle-ci soit sûre d'être remboursée.

Si le crédit hypothécaire n'existe plus, l'assurance, elle, existe toujours. Si tu étais décédé lors des deux dernières années, tes héritiers auraient perçu le capital correspondant au solde restant dû de ton ancien crédit hypothécaire, même s'il n'existe plus.

Vu que tu es toujours vivant, tu n'aperçois pas l'intérêt de payer cette prime mais elle aurait servi à tes héritiers en cas de décès.

Pour le passé, je crains que tu ne puisse rien récupérer. Par contre, si tu n'en veux plus, arrête ce contrat pour l'avenir !
Voici qui est enfin clairement expliqué ... enfin, pour moi ...
Merci Raphwells
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