probleme avec garant d'hypotheque

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probleme avec garant d'hypotheque

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10/08/2012 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
bonjour,

Je dit tout de suite que je contacte mon avocat cette après midi mais j'ai besoin de conseil et je sait que ici beaucoup de monde de différents domaine zone

voila

-J'ai acheter une maison il y a plusieurs année avec mon ex compagne
-242000€ les parents de celle ci on mit un de leur immeuble en garantie

-séparation de moi et de mon ex => vente de la maison a perte
-il reste +-18000€ a rembourser que je remboursait paisiblement a mon créditeur ( creafin )

-les parents de mon ex décide de vendre leur batiment qui etait sous garantie car vut qu'il restait une somme de 18000€ leur droits et obligations de garantie restait valable

-il me menace de m'attaquer en justice car il ne peuvent pas vendre leur bien
=> je ne réagit pas a ces menaces ( via avocats )

-je paye toujours mon crédit sans aucun retard

-ils décident de soldé les 18000€ afin de pouvoir vendre leurs bâtiments

-la ce matin je reçoit une convocation au tribunal car il exigent que je rembourse la dette directement dans son entièreté

Ma question en on t'il le droit d’après vous?


je prend contact avec mon avocat et laisse un feed back tout a l'heure mais vos conseil et connaissances m'aiderait bien
10/08/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Rien n'empêche les parents de votre ex-compagne de solder le crédit
hypothécaire. Sans votre consentement.
Vous ferez donc une "bonne affaire". Ils paieront certainement aussi les
frais de levée d'hypothèque.
Ce reliquat de prêt hypothécaire toujours en cours les bloque méchamment
dans une revente.
Ils peuvent ensuite s'adresser à la justice pour "tester" les possibilités
à devenir vos nouveaux créanciers.
Sous une autre forme et d'autres conditions que le juge peut fixer.
Une bonne discussion est indispensable ( sans la présence de l'ex !)
Vous pourriez même faire une affaire en négociant subtilement pour oublier définitivement ce déboire financier.
10/08/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
Bonjour tlm,

Je pense que, il s'agit là d'un "rachat de créance" et que donc les clauses et conditions accordées par la banque doivent être respectées par le nouveau créancier.

Toutefois, il se pourrait que le Juge de Paix, à la demande du nouveau créancier, augmente le montant des mensualités et diminue le délais de remboursement s'il s'avère que vous en avez largement les moyens.

Ne connaissant pas les accords et conditions de mise en garantie du bien intervenus avec les parents (préalablement à la séparation) ... c'est difficile de donner une réponse pil poil
10/08/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
@ Vazbienne ... "Vous pourriez même faire une affaire en négociant subtilement pour oublier définitivement ce déboire financier"

que nénni ... les parents ont la faculté/pouvoir de poursuivre en justice (pour le remboursement de la dette) ....
10/08/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Merci Seccotine , c'est Ephas qui va pas bien dormir ce soir.
Je pense qu'il faut négocier quelque chose et en sortir gagnant.
Il y a un coup à jouer, si les relations sont restées "familiales" et cordiales.
10/08/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
Citation:
Posté par vazbiene Voir le message
(...)
Il y a un coup à jouer, si les relations sont restées "familiales" et cordiales.
ça, c'est culotté (et c'est dit poliment !) !!!

Pas gêné, vazbiene?
10/08/2012 Vieux  
 
  33 ans, Liège
 
Citation:
-il me menace de m'attaquer en justice car il ne peuvent pas vendre leur bien
=> je ne réagit pas a ces menaces ( via avocats )
Il est certain que je n'ai jamais vu des relations cordiales quand une des partie menaces d'attaquer l'autre en justice...

Courage pour la suite.
10/08/2012 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
merci pour les conseil ;)-

Feed back de mon avocats il vont sans doute avoir raison que je doivent leur rembourser la somme entiere ( mais pas d'un coup ) car vut que nous somme 2 ( moi et mon ex ) indivisible il ont le droit d'attaquer qui il ont envie et ne vont pas emmerder leur fille

mon avocat préconise donc d'aller a l'audience mais d'assigner mon ex en justice afin de lui réclamer la moitier de la somme.

quand au dialogue ... il est impossible se sont des gens obtus et agressif vut que j'ai soit disant lesé leur filles

en tout cas cette histoire ma appris : NE jamais se porter garant !( ou eviter d'en prendre si possible)

Dernière modification par ephas 10/08/2012 à 23h23.
10/08/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Si votre ex doit la moitié de la somme, vous devrez l'attirer en intervention forcée.
10/08/2012 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
vut que c'est une hypothèque est ce que elle est obligée d'intervenir a hauteur de la moitier de la sommes?
10/08/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Tout dépend du montage que vous avez fait lors de l'achat (qui a amené quels fonds, qui a pris le prêt hypothècaire à son nom, que raconte le règlement de divorce etc.

Vous avez continué à payer le solde du prêt seul? Pourquoi?
10/08/2012 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
-on etait en cohabitation legale
-aucun fond amené sauf du noir
-le prêt hypothécaire était au 2 nom avec en garantie un immeuble des beaux parents

j'ai continuer a assumer seul le prêt même si mon ex vivait dedans sans rien payer car je ne désire pas être fichier ni avoir de saisie sur salaire car une fois la dedans bonjour pour sortir

ici j'ai une 2eme affaire en cours justement avec tout ses payement de ma part pour en récupérer la moitier
10/08/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Je présume que le noir a été amené 50-50 ou considéré comme tel. Vous êtes donc supposés à part strictement égales. Dans ce cas, il me semble que votre ex devait payer la moitié et qu'elle ne l'a pas fait.

Mieux que cela, quand elle occupait seule le bien en question, elle vous devait un demi-loyer.

Vous pouvez lui demander par voie de justice, et vous devriez obtenir gain de cause.

Mais est-elle solvable?
11/08/2012 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
solvable elle travaille je sait et loue une maison "non sociale"

la dette est valable d'apres mon avocat très longtemps et au pire des cas en cas d’héritage je pourrais faire intervenir huissier pour saisie.

mais en effet cette affaire est en cours aussi avec mon avocat elle me doit jusque a present +-30000€
donc imaginer que j'ai dut sortir le double :s a faire des prêts en co pour eviter huissier etc...

le probleme actuelle c'est l'attaque des ex-garants qui espéré récupéré en une fois la totalité de ce qu'il on soldé pour pouvoir vendre leur immeuble.
mais ici j'ai confiance je ne pense pas que un juge dirais monsieur vous dever imperativement rembourser la totalitée en 1 fois.

apparement d'apres certain site. les ex beau parents devienne mes crediteur avec les même clause du contrat bancaire donc je payais 100€ par moi pendant 28ans pour apure ses 18000€
maintenant comme dit plus haut peut être que le juge vas raccourcir en fonction de mes moyens

j’imagine que les juge reste humain quand même
11/08/2012 Vieux  
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
A mon sens, vous êtes co-débiteurs, vous et votre ex, des ex-beaux-parents. Et ils sont fondés à exiger le payement en une fois, si ils ont dû rembourser l'intégralité du PH.

Si votre ex vous doit 30.000€ et que vous devez des sous à vos ex-beaux-parents, vous devriez faire appel à un médiateur pour régler cette histoire. Et surtout ne pas faire l'autruche comme vous l'avez fait avec vos beaux-parents.

Il est à noter que votre ex peut être jugée responsable et débitrice. Mais si elle passe par la case "règlement collectif de dette", vous l'aurez dans l'os bien profond.
11/08/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Mon Post 5, il y a donc bien "un coup à jouer" .
Rien de culotté dans cette perspective. Je ne suis pas du tout "géné" de
le proposer.
Et comme le dit Geronimo, appel à un médiateur.
Vous devez sortir du bois même si les relations ne sont plus amicales, ni cordiales.
Avant audience et en urgence, une réunion de toutes les parties en cause.
Vous avez tout intérêt à démontrer votre ouverture aux négociations avant
audience.
Prouver au juge que vous "aviez fait un pas" avant audience est toujours utile.

Ou mandater les avocats pour négocier entre eux et finaliser l'accord
qu'ils vont engendrer. C'est la mission des avocats quand les parties ne
s'adressent plus la parole.
11/08/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
@ EPHAS

- si ton ex a occupé le bien après votre séparation, elle doit payer un loyer pour toute la durée de l'occupation. Elle a donc également une dette locative.
En as tu parlé à ton avocat ?
- si tu expliques au Juge de Paix que la fille des "créanciers" est elle même redevable de sommes et que lesdits "créanciers" se retourne que contre toi, ça m'étonnerais très fort que le juge te fasse rembourser seul ladite dette.

'fin si ce que t'explique est exact.
11/08/2012 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
oui ici je reflète je que je dit a mon avocat avec preuve a l'appui etc.

@secotine : ton 2eme point me parait un bon filon pour commencer je n'avais pas penser dans ce sens la.
Le calcul de la valeur locative etc a déjà été fais, elle as a ce moment une somme de +-30 000 € a me rembourser
qui comprend :
-La moitier de la valeur locative de la période ou elle y a habiter seule
-la moitier des rentes hypothécaire
-diverse factures que Md jugeait bon de ne pas payer comme par exemple les factures de supplément etc.. régularisation d'eau, électricité,...
-et dans ce décompte apparait aussi les 18000€ que les parents réclame
j'ai a l'appui toutes les preuves extrait de compte etc,...


pour Vazbienne : je suis qqun a la base de très conciliant on m'aurait proposer un médiateur pour regler tout ce brol j'y serai allé, mais faut'il que l'envie vienne des 3 coter et la le bas blesse.

Mon Ex est complétement a coter de la plaque par exemple elle as essayer en amenant ma fille d’écraser ma femme avec ca voiture.
et mon Ex-beau père, a dit dixit : (c'est un tireur sportif ) si il ne paue pas je le descend je m'en fou de faire 3 ans de prison ( plainte portée a la police directement )

ici sans intérêt ( 4.5% legal ) je calcul comme suis 300 euro de remboursement dont 150 de moi j'en payait déjà 100 à creafin seul et 150 de mon ex en 60 mois
a la place de 28 ans a 100euro /mois.

et je pense proposer cette piste a mon avocat.
Je pense cela raisonnable

Dernière modification par ephas 11/08/2012 à 11h19.
11/08/2012 Vieux  
 
  Brabant Wallon
 
donc, ta situation est la suivante :
- achat d'une maison 50/50 avec cohabitante;
- 1 enfant;
- séparation;
- vente maison à perte = - ..... ? euros;
- dette créafin = hypothécaire ? mandat ? prêt personnel ? qui est le signataire de cette dette ?
- occupation du bien par Mme seule pendant x mois = valeur locative = dette (loyer)de Mme pour occupation du bien;
- remboursement du crédit par Mr seul = (si dette commune) dette pour 1/2 par Mme;
- pour ce qui est des dettes de consommation, si les compteur étaient tjs à vos 2 noms, il sera difficile de récupérer d'autant plus qu'il y a, si j'ai bien compris, une enfant ;

Prépare ton dossier, complète le des pièces et justificatifs numérotés, d'une page de garde y indiquant le contenu et numéros y correspondant, d'un résumé avec renvoie aux pièces justificatives (numéro) etc...
par exemple :
annexe n°1 attestation d'inscription au registre de la population de la commune de ..
annexe n° 2 compromis de vente maison
etc...
résumé : j'ai quitté le bien sis à ...., avec l'accord de ma compagne, en date du .... (voir annexe n° 1) etc... etc...
11/08/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
Post 1, une question juridique dans l'urgence qui mérite réponse.
Pour le reste très délicat d'exposer en détail sa vie privée et des affaires judiciaires en cours ou pendantes devant les tribunaux.
Si les parties adverses survolent Bzone, vous déforcez vos moyens de défense.

Toujours très délicat de réclamer un loyer à la compagne qui est aussi la mère de l'enfant.
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