Problème!!! Une société a poser des câbles dans mon terrain!!!

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Problème!!! Une société a poser des câbles dans mon terrain!!!

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17/09/2010 Vieux  
jojo3
 
 
J'ai acheté un terrain à bâtir il y a 2 ans.Il était traversé par une ligne basse -tension avec un poteau béton sur ma propriété.Rien dans l'acte et rien à l'urbanisme local.J'ai envoyé un recommandé à Ores Namur en exigeant le déplacement du poteau plan,photos à l'appui.Cela a pris 3 mois et Genetec(sous-traitant) est venu déconnecter le ligneBT et enlever le poteau.Chez Ores,ils n'ont même pas su me dire pourquoi ils avaient planté ce truc à cet endroit.....Comme quoi,ces organismes se croient tout permis ....même sur votre terrain..
17/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Kilouti Voir le message
non on ne fait pas ce qu'on veux sur son propre terrain
+1 ! Aussi pour le dialogue.

En particulier, il y a des servitudes ( sous les trottoirs en général mais pas toujours ) pour les réseaux publics d'électricité, eau, gaz, égouts ...

A ma connaissance ces réseaux appartiennent à ces opérateurs publics et/ou au Communes, et c'est règlé par la Loi.

Tant qu'on y est, on n'est propriétaire du sous-sol que jusqu'à une certaine profondeur ( je ne sais plus laquelle ) : on ne l'est pas du métro ou des mines en-dessous par ex.

Et au-dessus du terrain on ne fait pas ce qu'on veut non plus, par ex :

- l'art 14.2 de la Loi du 10.03.1925 autorise dans certains cas les compagnies d'électricité à faire passer des câbles ( sans poteaux ! ) au-dessus des propriétés privées
- l'art 164b du RGIE y impose une hauteur min de 6m
- l'espace aérien ne nous appartient évidemment pas
17/09/2010 Vieux  
 
  34 ans, Hainaut
 
c est un ....je ne sais plus le nom mais c est pour verifier le niveau d eau souterrain tu dois certainement avoir une source ou quelque chose du genre en sous sol
17/09/2010 Vieux  
  38 ans, Liège
 
j'ai bien 2 câbles belgacom à 40cm dans mon terrain.

mon terrain n'est pas parfaitement bien droit, il est "bombé" et comme on le sait, le chemin le plus court entre 2 points, c'est la ligne droite.

plutôt que de casser le trottoir, pourquoi ne pas faire passer le câble dans le jardin d'une personne.
chez moi, c'est 42m de trottoir en moins à casser.

bilan, quand le terrassier à creusé la tranchée en bord de terrain il presque sectionné un des câbles.
heureusement il n'a été que écrasé

comble de l'ironie, quand j'ai demandé le raccordement, on m'a dit "plus de paires dispo" "vous ne saurez pas avoir le téléphone Monsieur"

heureusement, ça s'est arrangé, j'ai eu une paire
18/09/2010 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Ceci dit, la commune est censée être au courant de ce genre de travaux... Si ce n'est pas le cas la société / organisme / intercommunale / ... qui l'a réalisé l'aurait fait illégalement. Et si cela est illégal, on ne peut revendiquer une servitude.
18/09/2010 Vieux  
  74 ans, Liège
 
Réponse à www.bricozone.be/fr/member.php?u=23256

Bonjour à toute et tous.
Construction sur un terrain privé. Il serait bon de voir auprès de l'ancien propriétaire s'il à accepté par écrit un placement quelconque sur le terrain. Si cela est le cas vous ne pouvez rien faire. Voir auprès de l'administration communal s'il n'y aurait pas eu d'expropriation. Voir auprès de l'Urbanisme. Si rien de cela n'est fait, il faut prendre contacte par recommandé avec le propriétaire de ces travaux. Si le contacte est difficille alors il faut faire assigner devant le juge de paix du canton. Mais attendez-vous à beaucoup de difficultés, désignation d'un géomètre expert, recherche de plans anciens et.... etc... Ce serait préférable de trouver une solution amiable, car les fraits seron élevés.
18/09/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
sauf qu'ici, va-t-en assigner, personne ne sais a qui ça appartiens. Comme personne n'a l'air de venir el réclamer, je serais d'avis de l'enlever, et le jour ou il chercheront où est leur machin, t'aura qu'à dire que tu te souviens que la commune en a rebouché un la dernière fois qu'il ont fait le trottoir

Ou alors déclarer l'objet "trouvé" à la police et attendre 1 an? :p En tout cas on est bien sur SON terrain, pas en dessous (sous-sol) ni au dessus (à 6m). Et si il y avais un servitude, elle serait enregistrée et le notaire l'aurais signalé à l'acte. Si pas de servitude, le précédent propriétaire peut avoir signé ce que vous voulez, vous n'y êtes pas tenu.

Dernière modification par tchize_ 18/09/2010 à 11h32.
18/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Bruxelles
 
Pour une fois je ne partage pas l'opinion de Tchize : une servitude conventionnelle çàd ayant ( généralement ) fait l'objet d'un accord écrit est certes enregistrée mais il y a beaucoup d'autres servitudes.

Ici il pourrait s'agir d'une servitude légale d'utilité publique, qui a mon sens n'est pas reprise dans les actes par un Notaire ou alors en termes très généraux.

Dans le doute tu peux d'ailleurs poser la question du Pijlbuis à ton Notaire, ce genre de renseignement est gratuit.

Et pour revenir à la question technique, quand tu tires cette trappe vers le haut ou quand tu l'ouvres ( sans forcer ) que vois-tu, que se passe-t-il ?
18/09/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
d'accord mais on a exclu manifestement
-> les canalisation enterrées
-> la connaissance de la commune de l'existence de cet objet
-> la zone de servitude communale des 90 premier cm (on est sur son terrain)

je vois pas quel genre de servitude légale il resterait. A ce rythme là, j'achète un terrain un batir et en debrouissallant je trouve ce truc au milieu du terrain et je peux rien construire? faut pas exagérer. Aucune trace de l'existence de ce truc? Ben j'enlève moi et va-t-en prouver qu'il a un jour existé!
19/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Vivre dans un société comme la nôtre implique des devoirs et des droits.
Cela semble être un "témoin de contrôle du niveau de la nappe phréatique".
Il faudrait trouver l'organisme voir RW, (gestion des voies et réseaux Horo-hydrographiques ??) qui a placé cela et demander de le déplacer .

Dernière modification par intègre 19/09/2010 à 18h47.
19/09/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
j'ai bien 2 câbles belgacom à 40cm dans mon terrain.

mon terrain n'est pas parfaitement bien droit, il est "bombé" et comme on le sait, le chemin le plus court entre 2 points, c'est la ligne droite.

plutôt que de casser le trottoir, pourquoi ne pas faire passer le câble dans le jardin d'une personne.
chez moi, c'est 42m de trottoir en moins à casser.

bilan, quand le terrassier à creusé la tranchée en bord de terrain il presque sectionné un des câbles.
heureusement il n'a été que écrasé

comble de l'ironie, quand j'ai demandé le raccordement, on m'a dit "plus de paires dispo" "vous ne saurez pas avoir le téléphone Monsieur"

heureusement, ça s'est arrangé, j'ai eu une paire
Dans votre cas si le câble aurait été arraché les frais aurait été pour belgacom car si le cable est placé chez un particulier mais mentionné sur les plan comme etant dans le trotoir vous êtes en droit si vous touchez le cables c'est la seule et unique situation ou le terrassier est en droit.

Pour le cas en question cette trape n'est peut être mentionné "nul part " mais elle dois surement apparaitre dans les PV de la société qui la posé et qui doit l'utilisé , donc eux pourront prouvé quelle était bien la, ensuite il faut trouvé a qui cela appartient mais de couleur bleu il y a fort a parier que le gestionnaire d'eau soit dans les parages mais encore faut il trouvé le bon service ( a mon avis integre a mit le doigt dessus ou est très proche )

Dernière modification par jona1202 19/09/2010 à 22h26.
19/09/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
J'adore mettre le doigt dessus !!

Non, blague à part, le niveau des nappes phréatiques n'est probablement pas du ressort de la swde.
Voyez avec la RW
19/09/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
le propriétaire de cette objet n'est pas supposé indiquer qu'il lui appartiens? Comment le propriétaire peut il faire la différence entre un truc d'un organisme quelconque et un machin construit par l'ancien propriétaire?
20/09/2010 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
Bonjour à tous!

Merci pour toutes ces réponses!

J'ai encore essayer demettre un aimant dans la canalisation, rien de magnétique...on dirait que dansle fond c'est de la terre...

Je ne comprendpas trop...

cette borne est dansmon terrain 1.5m en retrait du trottoir!

Elle n'est mantionnée sur aucun plan pasmême ceux dela swde...

La commune ne sait pas elle même

J'ai un ruisseau qui passe de l autre coté de la route.

que faire ? l'arracher ou l'enfuir?
20/09/2010 Vieux  
jojo3
 
 
Servir de cave à vin??
20/09/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
et téléphoner à la SWDE ? Et si pas à la DGRNE ?
20/09/2010 Vieux  
 
  Liège
 
Citation:
Posté par csbsyl Voir le message
...que faire ? l'arracher ou l'enfuir?
Faites attention que la société qui a placé cette plaque n'ait une emprise sur votre terrain. Cette dernière se limite à la superficie de la plaque, mais...à vérifier avant toute action irréversible.
20/09/2010 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Une zone de captage ( nappe phréatique, source,...) est entretenue par la swde ou Vivaqua, Si une trappe de visite a été installée, c'est que qqun s'interresse à l'état du sol. Les seules personnes qui pourraient s'interresser à de l'eau c'est la swde ou vivaqua. Si tu tel, tu demandes pour avoir le service de captage. Soit il te les passe, ou alors te donne un numéro ou sonner.
20/09/2010 Vieux  
  37 ans, Hainaut
 
des courriers partout en recommandé, leur donnant 1 mois pour se manifester avant enlèvement de l'objet?
20/09/2010 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Et aucun de tes voisins n'a vu qu'une société venait poser cette "chose" ?
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