Problèmes administratifs station d'épuration individuelle

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Problèmes administratifs station d'épuration individuelle

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14/02/2011 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Bonsoir,

Voilà mon fiston a acheté(il y à 5 mois) une maison construite entre 2003 et 2005.
Il vient de recevoir un document de la commune lui signifiant que sa station d’épuration individuelle n’est pas en ordre et qu’il doit la faire contrôlée.
Renseignement pris auprès du service compétent de la commune, le contrôle après installation n’a pas été fait.
Pire la demande initiale avait été faite pour une station placée a l’arrière de la maison avec dispersion grâce a un système de drain de 20 mètres mais en réalité le propriétaire à simplement placée la station à l’avant du bâtiment et a raccordée la sortie à la décharge « d’égout » devant la maison.
La commune certifie que cette démarche est anormale et n’a pas fait l’objet d’une demande de modification.
Nous avons pris contact avec le notaire qui a suivit la vente et sa réponse est ‘vous avez pris le bien en l’état.’
Que pouvons nous faire.
L’ancien propriétaire voir le cabinet d’architecte qui a suivit la construction pouvait-il faire ce qu’il voulait.
Ont –il une part de responsabilité ?

SVP aidez nous nous sommes dans les problèmes car depuis l’achat nous allons de mauvaise surprise en désillusion.

Je compte sur votre aide
14/02/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
la premiere question qui vient a l'esprit est ; que voulez-vous, vous ?
Annuler la vente ? Que l'ancien proprio paye la remise en ordre ?

Citation:
et sa réponse est ‘vous avez pris le bien en l’état.’
Je vais ouvrir un fan club des notaires moi
14/02/2011 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Bonsoir,
Que l'ancien propriétaire prenne ces responsabilités et prenne en charge les frais de ces erreurs et manquements

merci pour votre aide
14/02/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour


Dans le cas de problème avec l'urbanisme l'acheteur achete les problèmes avec la maison ( il faut se renseigné avant logiquement si probleme connu l'agence ou le notaire doit le stipulé ).

Mais dans votre cas je ne vois pas pourquoi l'ancien proprios prendrait ses responsabilités ( bien que je trouve qu'il devrais ).

Que demande la commune enfaite ?
14/02/2011 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Bonsoir,

La commune demande que l'installation soit contrôlée et si effectivement ca ne correspond pas au plan une nouvelle demande devra être rentrée ou la station déplacée vers l'arrière du bâtiment.

Simplement parce que nous n'avons reçu les plans qu"après l'achat et que nous ne savions pas que les démarches administratives n'avaient pas été faites.

Dernière modification par papydydy 14/02/2011 à 21h26.
15/02/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Ne s'agit-il pas là d'un vice caché dont le vendeur ne pouvait pas ne pas avoir connaissance ? Dans ce cas il me semble que vous pourriez aisément vous retourner contre lui afin d'obtenir réparation des dommages subis.
Je vous conseille de consulter un avocat qui vous aiguillera sur les démarches à effectuer. La première consultation est parfois gratuite ou au pire vous coûtera 25 à 50 EUR ! c'est un investissement qui me semble indispensable dans votre cas !
15/02/2011 Vieux  
bko
 
  48 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

effectivement, en l'absence de plans, l'existance d'un vice caché peut être retenue dans votre cas, le problème possible étant de savoir si ces plans ont été demandés "utilement" c'est à dire dans les délais logiques. Si je comprends bien vous auriez reçu les plans après l'acte, dans ce cas il s'agit effectivement d'un probable vice caché, la remise en état incombant au vendeur. recevoir les plans "après l'achat" ne permet effectivement pas de juger de la conformité des installations techniques, on peut même dire que dans votre cas il y aurait DOL + garantie des vices cachés (le cumul entre les deux est fréquent, dès lors que l'on tente de dissuler un vice caché de façon anaormale) ceci dit qu'appellez vous le moment de la vente , l'acte authentique ou le compromis ?

bon courage vous êtes apparemment globalemant dans votre droit (sous réserve d'info et d'éléments non formulés)
15/02/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
  Impulson est connecté maintenant
Maintenant, ne serait-il pas possible de demander à la commune une régularisation de la situation, car si je comprend bien, vos eaux sont traitées et sont rejetées dans un égoût (d'eau pluviale ???) donc vous êtes dans les normes... Vous pouvez aussi proposer de faire une analyse des eaux traitées afin de s'assurer que celles-ci sont bien conformes aux normes de rejet.
15/02/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
c'est peut-être bête comme mais voici ma réflexion :

si la demande initiale prévoyait un système de dispersion par des drains, c'est parce qu'il n'y avait pas d'autre exutoire, non ?
Donc si maintenant la station est reliée aux égoûts, en quoi est-elle encore nécessaire ? Quand il y a un réseau d'égoûts on n'est quand même pas obligés d'épurer ses eaux à ce que je sache ??
15/02/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
  Impulson est connecté maintenant
Sauf s'il s'agit d'un égoût d'eau pluviale uniquement...
15/02/2011 Vieux  
  36 ans, Hainaut
 
ha bon, je ne savais pas que ça existait, merci de l'info.
Et ça sert à quoi précisément ? Ce serait bizarre à mon sens de faire l'investissement d'une station d'épuration et de ne pas prévoir également une citerne ? non ?
15/02/2011 Vieux  
 
  43 ans, Hainaut
 
Bonjour

Euh est-ce que le problème ne concerne pas que le mode d''évacuation des eaux usées.... la situation papier ne correspond pas à la réalité... ici il s'agit de peut-être d'un simple contrôle de la commune sur le fonctionnement de la station d'épuration individuelle (si l'eau est traitée qu'importe sa sortie du moment que cette dernière est traitée non ?)...

Dernière modification par synapse 15/02/2011 à 21h44.
15/02/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
  Impulson est connecté maintenant
Citation:
Posté par Nicouille04 Voir le message
ha bon, je ne savais pas que ça existait, merci de l'info.
Et ça sert à quoi précisément ? Ce serait bizarre à mon sens de faire l'investissement d'une station d'épuration et de ne pas prévoir également une citerne ? non ?
même sur une citerne d'eau de pluie, il y a un trop-plein... donc il faut bien l'évacuer quelque part...

Un égoût d'eau pluviale sert aussi pour les eaux de voiries...
15/02/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Nicouille04 Voir le message
c'est peut-être bête comme mais voici ma réflexion :

si la demande initiale prévoyait un système de dispersion par des drains, c'est parce qu'il n'y avait pas d'autre exutoire, non ?
Donc si maintenant la station est reliée aux égoûts, en quoi est-elle encore nécessaire ? Quand il y a un réseau d'égoûts on n'est quand même pas obligés d'épurer ses eaux à ce que je sache ??



Si les égouts de la commune ne sont pas rélié a une station d'épuration collective la commune peut exigé la mise en place d'une mini station pour que tout le monde épure les eaux avant de le rejeté dans un égout.

( Bien qu'on se dirige de plus en plus vers des réseaux " tout a l'égout " norme européenne oblige )
15/02/2011 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Bonsoir a tous et merci pour vos idées,

Vous m'excuserez de ne pas avoir pris part a la discussion plus tôt mais j'ai pris quelques jours de congés pour travailler chez le fiston.
Nous avons reçu les plans a la passation des actes.
De plus comme la maison était très récente comment deviner que les règles n'avait pas été respectées?
Le contrôle de la station doit être effectué par un organisme agrée.
Ce qui semble plus problématique c'est qu'il parait que suivant la méthode de rejet décidée la station est de type différents.
Je me suis mal exprimé l'évacuation a l'avant du bâtiment ce fait dans un collecteur d'eaux de pluie et pas dans un égout.
Voila je pense que c'est un peu plus clair.

Merci a tous

Dernière modification par papydydy 15/02/2011 à 23h51.
16/02/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
  Impulson est connecté maintenant
Quel est le type de la station ? Marque, cuve béton ou pas, surpresseur ???
16/02/2011 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Bonsoir,
La marque et le type aucune idée pour l'instant car nous n'avons aucun documents.
Elle est en béton et semble ronde avec trois compartiments celui du milieu renferme un ensemble plastique en nid d'abeille avec un système d'arrivé d'air asservi par une pompe a air placée dans la maison.
16/02/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
normalement il y a une plaquette d'identification entre le 2ième et le 3ième compartiment...
16/02/2011 Vieux  
 
  54 ans, Liège
 
Bonsoir,
Je reviens de chez mon fils et j'ai regardé a la station mais aucune plaquette d'identification.

Merci a vous
16/02/2011 Vieux  
 
  35 ans, Luxembourg
 
dans ce cas est-on sûr que c'est une station et pas une fosse septique ?
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