Projet d'épicerie dans quartier résidentiel: garde fous possibles ?

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Projet d'épicerie dans quartier résidentiel: garde fous possibles ?



06/05/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Dans notre quartier qui est ancien, très très calme et résidentiel, composé uniquement de maisons unifamiliales, il y avait une petite épicerie (seule exception).

Après avoir été revendue, le nouveau propriétaire a découvert que vu l'état avancé de délabrement, il est plus intéressant de démolir et de reconstruire. Après plusieurs projets urbanistiques démesurés largement refusés par les voisins, on est arrivé à un projet plus raisonable et plus en adéquation avec le quartier.

Les nouveaux propriétaires ont dit qu'ils étaient tout à fait ouverts à nos souhaits tels que de peindre le batiment en blanc comme le sont toutes les maisons avoisinantes, faire des aménagements au niveau des ouvertures pour moins incommoder les voisins directs, etc.

Cependant, en pleine enquête publique nous aimerions bien mettre quelques gardes fous en ce qui concerne les heures d'ouverture entre autres.
Nous ne souhaitons pas que dans le futur, ça devienne une sorte de daily traiteur ouvert tôt matin et tard le soir, 7j/7 avec tous les inconvénients et nuisances que cela engendrerait pour la paisible vie du quartier. Le nouveau propriétaire est tout à fait d'accord avec nous, mais au cas où il changerait d'avis ou si revente du batiment, connaissez vous un moyen pour nous protéger ? Est il possible de faire une sorte de contrat qui serait attaché au batiment et non au propriétaire actuel (ce qui le rendrait caduc en cas de revente) ?

Un tout grand merci !
06/05/2012 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,
pensez aux heures de livraison des marchandises.. les heures d'ouverture c'est une chose , mais celles de livraison avec les camions...
06/05/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Ca fait également partie de nos interrogations et craintes...
06/05/2012 Vieux  
 
  65 ans, Namur
 
je ne vois pas un super-méga bâtiment s'installer dans un lotissement. Ne comptez pas qu'il y aurait des semi-remorques à 4 h du mat'...!
Il y aura bien des camionnettes, mais pas plus à mon avis, à moins qu'il ne s'affilie à un MATCH par ex.
De toutes façons, même avec un gros camion, ça ne roule pas à du 100 km/h dans un lotissement.

Je suis aussi dans un lotissement. Il y a un camion de TP dans ma rue. Il part à 6.00 h et ne dérange pas du tout.
06/05/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
En fait, plus que les camions, c'est qu'on a peur que ça devienne un chouette rassemblement de jeunes gens bruyants prenant notre épicerie pour un nightshop si les heures d'ouvertures sont trop tardives...

Donc, quelles seraient les pistes qui permettraient de nous protéger d'une telle évolution éventuelle ?
06/05/2012 Vieux  
  55 ans, Autre pays
 
L'environnement direct de ce commerce permet des rassemblements ?
Petit square, bancs publics, parking aisé ??
Tout celà relève de l'ordre public. Et de l'application stricte des règlements de police
existant.
Difficile de pénaliser un commerce ou de brimer le commerce , un immeuble sur cette base.
06/05/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Malheureusement, il y a effectivement un large espace en face, avec une belle pelouse et quelques bancs... Tout ce qui favoriserait les rassemblements et l'envie des clients étrangers au quartier y rester...
06/05/2012 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Aaaaahhhh NIMBY quand tu nous tiens!
06/05/2012 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par jojo4 Voir le message
Aaaaahhhh NIMBY quand tu nous tiens!
Et oui, ...
06/05/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Ou plutôt PITBY, voir PUMA
06/05/2012 Vieux  
  56 ans, Luxembourg
 
Dans un lotissement, il y a des règles urbanistiques qu'il faut respecter. Dans certains cas, il faut aussi un permis d'urbanisation pour ouvrir un commerce.
L'avantage du permis d'urbanisme, c'est que les règles sont imposés au propriétaire actuel et à tout acquéreur qui souhaite continuer le commerce. L'inconvénient, c'est que s'il y a infraction et donc non respect des règles, c'est à la commune d'agir et donc difficile d'éviter l'inercie, .... la période des élections, les amis des amis, .....
En ce qui concerne les servitudes, c'est possible mais il faut un accord sur le texte, cela fait des frais, ...... pas simple
06/05/2012 Vieux  
 
  57 ans, Bruxelles
 
Dans l'acte de base de mon appartement (copropriété) il est stipulé :

Citation:
Il est interdit d’établir sur le terrain vendu et dans les bâtiments qui y seront construits, à moins d’autorisation spéciale tant du vendeur que des autorités compétentes, aucun commerce, industrie ou négoce qui soit de nature à incommoder les voisins par insalubrité ou autrement, notamment aucun dépôt, magasin ou débit de houille ou de chaux, aucun établissement de loueur de voitures, marchand de chevaux, garage public d’automobiles, boucherie, café, salle de danse, sanatorium, clinique et en général aucune des industries mentionnées à la liste annexée à l’arrêté royal du quinze mai mil neuf cent vingt-trois sur la police des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et aux arrêtés subséquents sur la matière.
Cette interdiction est prise dans l’intérêt du vendeur sans que nul autre puisse s’en prévaloir.
06/05/2012 Vieux  
  56 ans, Luxembourg
 
Dans le cas d'un acte de base, les copropriétaires sont propriétaires d'un bien tous ensemble et déterminent ce qu'ils peuvent faire du bien commun.

Dans un lotissement, chacun est propriétaire de sa parcelle mais lors de la signature de l'acte d'achat, il signe comme quoi il respectera les prescriptions urbanistiques communes aux différents lots du lotissement.

Sauf erreur, je pense que dans le cas de OSOBIJIN, il n'y a aucun lien juridique entre les parties. Cela complique la situation et limite les obligations de chacun.

PS: le projet d'une petite épicerie est génial. Problème est la rentabilité.Dans certaines régions dites touristiques, il est possible d'ouvrir le dimanche. C'est un jour rentable pour le commerçant, pas toujours heureux pour les voisins.

Dernière modification par okapiBB 06/05/2012 à 23h45.
06/05/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
vous serez bien content d'avoir cette petite supérette cela devient trop rare de nos jour malheureusement
07/05/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Fish, on est bien content que cette épicerie soit de retour, on ne s'en plaint pas du tout.
Et c'était aussi ouvert le dimanche avec le précédent. D'ailleurs, cette épicerie était très rentable.
On a juste peur que ce soit ouvert jusqu'à 22h ou plus ou que ça devienne un night shop par la suite. La population le soir n'est pas la même qu'en journée.
De plus, le proprio est d'accord avec ça. Mais on ne souhaite pas qu'il change d'avis...
Comme le projet a déjà fait beaucoup de bruit et que l'association des voisins a un certain poids, on aurait aimé savoir s'il était possible de demander de mettre une clause de ce genre dans le permis d'urbanisme.
07/05/2012 Vieux  
  56 ans, Luxembourg
 
Il est possible de définir le type de commerce et ses accessoires. Une épicerie n'est pas un night shop et un night shop demande une autorisation spécifique car son ouverture ne correspond pas à la règle ordinaire des commerces de détails. Il en est de même pour les cafés/brasseries/restaurants/ ....
Si le propriétaire et les voisins sont d'accord, la commune qui cherche normalement l'apaisement va structurer son avis en conséquence.
Il faut simplement suivre son dossier, avoir un bon contact avec le service d'urbanisme, pour vérifier qu'il n'oublie pas de mettre les différentes informations au permis.
Votre dossier n'est pas le seul sur la table et généralement ces services travaillent sous pression. Dans les dossiers d'urbanisme, il faut demander des avis à plusieurs administrations, instances tout en respectant des délais fixent et impératifs sous peine de nullité des dossiers. Bonne chance à vous
07/05/2012 Vieux  
 
  Hainaut
 
Je me demande quand-même si les heures d'ouvertures ont quelque chose à voir avec le permis d'urbanisme.
Ne serait-ce pas plus lié au permis d'exploiter ?

J'ai récement entendu à la radio un homme politique qui racontait qu'un de ses collègues lui a demandé de faire quelque chose pour empécher un camion de livraison de bloquer une des bandes de la rue de la Loi entre en pleine heure de pointe.
Le type a contacté le commerçant, et celui-ci lui a dit que la personne à l'origine de la plainte était un imbécile car le permis d'exploiter du commerçant stipulait que les livraisons devaient ne s'effectuer que certains jours de semaine et entre 08h00 et 09h00. (Je vous l'accorde, c'est encore une lumière qui a pondu une ineptie pareille )
A mon avis, c'est au près de votre commune et du contenu de ce permis d'exploiter que vous devez vous inquiéter. Pas du permis d'urbanisme qui ne traite à mon sens que de la forme, et du contenu du bâtiment, annsi que de son mode de fonctionnement technique. Comme vu plus haut, on peut y trouver ce qu'on peut y faire/ pas faire, mais rien à voir avec un quelconque horraire.

Dernière modification par Creuzméninges 07/05/2012 à 14h22.
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