Propriétaire du trottoir et de la route.

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Propriétaire du trottoir et de la route.



07/10/2009 Vieux  
  44 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Je suis à la recherche d'informations toutes azimuts concernant la propriété d'un trottoir et de la moitié rue.

C'est un cas particulier et relativement rare, mais c'est ainsi.

J'habite la ville de Liège, ma maison est en milieu de rue. La rue est des deux cotés cosntrutuite et ma maison est deux façades.

Au moment de la construction du bâtiment, il n'y avait ni trottoir ni rue, et donc, les terrains étaient délimiter avec chacun +- 6 mètres à l'avant de chaque maison. Lors de la création de la route et des trottoirs, la ville à exproprié les terrains, sauf quelque un dont les propriétaire ne voulaient pas les céder.

Bien sur, cela est repris sur le plan cadastral dont j'ai une copie à domicile.

Mes premières sources d'infos que je voudrais savoir sont les suivantes.

Concernant le trottoir :
- Ais-je avantage lors d'une réfection, rénovation ou modification, exonération ou réduction de taxes...
- Dois-je faire une demande à la ville pour le placement d'un échafaudage... Y'a t'il exonération de taxe puisque je n'occupe pas un terrain publique...
Concernant la route :
- Ais-je le droit de tracer moi même un emplacement stationnement privé ! Ou puis-je en bénéficier de cette interdiction par des plaques. Via la police, la voirie...

En vous remerciant de vos réponses.

Cordialement
07/10/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Je suppose que si la ville y a fait un trottoir et une route, il existe une servitude à son avantage.
Ne devrait-on pas considérer que vous êtes chez vous (donc pas de taxes etc.) mais que vous devez assurer l'usage de la servitude (passage route et trottoir, entretien,...)? A moins que la ville n'assure certaines charges (entretien?) contre l'usage?

A moins que ce cas ne soit prévu quelque part, il me semble que c'est à la commune, au cadastre ou à l'enregistrement que vous trouverez les réponses, il doit bien il y avoir un papier quelque part qui a réglé les droits et obligations de chaque partie avant d'y faire une route...

07/10/2009 Vieux  
  44 ans, Liège
 
Effectivement il doit y avoir règlementations...

A l'achat de la maison, le notaire m'a proposé de soit de garder ce terrain, soit d'entreprendre les démarches pour m'en débarrasser. Et j'ai souhaiter le garder.

J'ai donc eu et ai toujours un acte du service public fédéral cadastre avec la preuve de délimitation de terrain.

J'ai eu écho de me renseigner au cadastre de la ville. Quai de la batte au 4° étage, mais je sent bien la sourde oreille, il m'on sortis un plan d'avant route, se basant la dessus...
Puis lorsque j'ai précisé que j'avais un plan du cadastre, l'on m'a dit que j'étais un cas unique ! Ce qui faux dans ma rue nous sommes plusieurs.
Sentant l'instance, on m'a envoyé au service de la voirie de la ville, Tour administrative, 13° étage... Septique, une personne a ouvert l'ordinateur. Et le plan était bien hachuré en ma propriété. Et m'a biffurqué sur une proposition de ma part à céder le terrain !!
Je crois mais sans certitude avoir des exonérations de taxes sur échafaudages et réfection de trottoir...
Je crois aussi qu'il m'est possible de demander un emplacement réservé pour le stationnement.

Mais quel direction prendre !!!
07/10/2009 Vieux  
 
  66 ans, Liège
 
http://www.liege.be/cadreslg/lienpart/cadfoadm.htm

Vous pouvez trouvez un tas di'nfo sur ce site
07/10/2009 Vieux  
  Liège
 
@macisa
Je pense qu'ils vont essayer de t'avoir.
Je pense qu'un courrier rédigé PAR UN AVOCAT n'est pas superflu. Cela ne signifie pas automatiquement des frais élevés; le but est même de les éviter en évitant aussi un procès.
08/10/2009 Vieux  
  44 ans, Liège
 
Bonjour

@rabot, je me suis déjà pencher, d'un rien, sur le site de la ville, mais les termes ne son pas d"une clarté populaire... J'ai comme l'impression de ne pas très bien comprendre tout les termes.
Je prend pour exemple à la lettre E -> échafaudages
Occupation du domaine public ! Est-ce que je rentre dans ce cadre !!
Mais là je peine à comprendre tout les termes et rien n'est explicite sur ma situation.

@coco, c'est sur que cela les ennuies...
et oui je pense à prendre un avocat parceque j'ai très bien senti que les services d'urbanisme et de voirie de la ville de Liège sont très sélectif envers leur citoyen. Cela sent même de l'élitisme, désolé de le dire ainsi, mais c'est vraiment que j'ai ressenti.
Je voudrais de manière correcte connaitre les tenants et aboutissants de cette propriété et pense en effet à me tourner vers un avocat et, au vu des blocages rencontrer à la ville, j'en suis de plus en plus persuadé. Une idée vers quel type de spécialité se diriger ! Vers un qui s'occupe de l'urbanisme, de la route !!!

PS : Encore merci de vos interventions.

Dernière modification par macisa 08/10/2009 à 03h56.
08/10/2009 Vieux  
 
  31 ans, Hainaut
 
c'est comme nous la ville à mangeé 36 m2 de notre terrain pour faire leur trottoir
mais rien dans les anciens plan ni papier ne le disent la ville n'a pas fait d'acte et à grapillé.
Ce trottoir nous appartient et à la ville aussi mais l'entretien nous incombe
10/10/2009 Vieux  
  44 ans, Liège
 
A la lecture de mes actes notariales...

L'acquéreur jouira des servitudes actives s'il en existe...
Le vendeur déclare qu'il n'a pas concédé de servitude
et que à sa connaissance, il n'en existe pas.

Plus loin...

L'acquéreur serra sans recours contre le vendeur pour les limitations, tant actuelles que futures, apportée à son droit de propriété par les prescriptions légales en matières d'urbanisme.

Donc,
Fait étrange, il n'y a pas de servitudes !
Ce qui me permet actuellement de jouir de ma propriété dans sa totalité.
En accord avec les cadres légaux du service d'urbanisme de la ville ainsi que des autorités compétentes pour la circulation et l'utilisation de la voirie !

PS : Si des compétences pouvaient aiguiller mes recherches sur des jurisprudences... Pour une non prise par acquisition par la prescription des 30 ans d'existence de voirie...
Ou d'un scellement qui lierais les deux parties par un futur

Dernière modification par macisa 10/10/2009 à 02h33.
10/10/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
je pense que là, il faudrait voir un juriste, avocat, notaire, ????
Mais un pro du droit, pas un amateur.
10/10/2009 Vieux  
  44 ans, Liège
 
Oui merci, j'ai pris rdv avec le notaire, puisqu'il m'a mal informé de cette situation.

Il semblerai aussi qu'il existe une mise en place d'expropriation, rémunérée en fonction. Ce qui n'est pas une solutions exclues.
Mais encore une fois, il faut en connaître les tenants et aboutissants.

Aussi, dans ce cas, la dénomination est 'voie privée sur assiette privée' avec tolérance au passage de la part du propriétaire. Une petite nuance est reconnue par la loi, entre voie privée et voirie privée...

J'ai aussi trouvé par similitude un arrêt de justice avec jurisprudence.

Il dit que la commune n'a en rien pu prouvé que celle-ci avait preuve d'acte de servitudes légales, elle ne pouvait en rien prendre acquisition par loi de prescription trentenaire.
10/10/2009 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Amenez un camion de terre, semez une pelouse et vous aurez droit à toute l'attention de la ville...
11/10/2009 Vieux  
  44 ans, Liège
 
lol, c'est bien le sens de l'humour dans les affaires
16/10/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
Il y a qqch d'étrange.. : je ne comprends pas trop pq la Ville n'a pas acquis, à l'époque, toutes les parcelles ? Pcq certains riverains ne voulaient pas ?
Sauf erreur ou cas spéciaux, lorsqu'il ya expropriation pour cause d'utilité publique, le riverain ne peut s'y opposer; c'est fait pour çà... il y a dédommagement et puis voilà.
P-ê serait-il bon de consulter les plans d'Atlas des Chemins ainsi que les tableaux reprenant les modifications à ces atlas. Vous avez déjà fait cette démarche ?
Il faudrait comprendre pq les parcelles n'ont pas été cédées; il y a sans doute une autre raison.
Peut-être une photo et/ou un croquis des lieux pourrait aider à la compréhension de votre cas
16/10/2009 Vieux  
  44 ans, Liège
 
Oui il y une explication...

Une impasse. Et 5 mètres qui échappe...

Dernière modification par macisa 17/10/2009 à 00h59.
19/10/2009 Vieux  
Fly
 
  45 ans, Hainaut
 
"5 mètres qui échappe..." ??
Cà veut dire quoi ?
19/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Tout d'abord, il faut savoir que le cadastre a un but fiscal et non juridique ! En d'autres termes, ce ne sont pas des plans de délimitation (au sens de "bornage"). Cependant, en l'absence d'autres documents, ils sont parfois les seuls éléments sur lesquels se baser.

Comme le dit "Fly", avez-vous consulter l'Atlas des chemins vicnaux (et ses très nombreuses modifications) afin de savoir si votre rue a été reconnue ou ouverte en tant que chemin vicinal ?

Si la portion de terrain de la rue que vous possédez est ouverte à la circulation du public, il s'agit d'une voirie publique sur assiette privée. Ce qui semble être le cas puisque vous voudriez indiquer votre place de stationnement.
Vous devez donc "subir" cette servitude publique de passage. Si la commune a posé des actes de possession (travaux autres que du simple entretien) depuis plus de trente ans, elle pourrait même revendiquer la prescription acquisitive de l'assiette.
Le trottoir étant sans doute d'usage publique, il me semble que vous devriez demander un "permis de stationnement" pour installer votre échaffaudage. En effet, la commune a un devoir de police sur toutes les voiries qui sont ouvertes au publique en général.

Enfin, dans votre intérêt comme dans l'intérêt général, il me semble que ce genre de situation devrait aboutir sur le fait que toute la rue soit publique sur assiette publique communale. Il est néanmoins étonnant que quelques parcelles de terrain soient restées privées ??? Par écrit, il est difficile de se faire une idée précise des lieux...
19/10/2009 Vieux  
  44 ans, Liège
 
Bien sur...
mais la situation est complexe et historique.

Au début il y avait un impasse, reliant le centre ville à une école.
Des permis de bâtir ont été autoriser à l'époque de la construction de quelques maisons et ont suivis l'alignement de cette impasse.

Ensuite et entre-temps, la commune de liège et une autre, voisine ont établis un plan de route. Du coup, il a été autorisé de construire sur l'impasse, la fesant disparaitre des cartes. Cet ainsi que l'ancien propriétaire n'a jamais souhaité une expropriation ni un droit de passage. Donc la route s'est imposée sur son terrain (qui je le souligne est toujours considérer en zone constructible) donc hachuré.

Il faut savoir que avant mon achat, le terrain avaient une superficie de 318m² et que après, il en est resté 288m².

Ceci est la partie vérité.

Il y en a donc 30 qui ont disparus ! Et vu les plans cadastrals, ils ont étés pris en charge de la province, à qui appartient la route.

Alors maintenant ce que je ne sais pas c'est, ont-ils été pris par autorité publique ! il faut savoir que 30m² / 5,75 mètre de largeur de mon terrain, cela donne 5,21 mètre.
De quoi se protéger ! 1 mètre de trottoir de chaque coté , cela fait 2, reste 3.21 mètre pour le passage publique.

Qui a donc pris cette décision, un accord avec l'ancienne propriétaire, décédée ? C'est possible mais j'en ai doute. Ou une emprise par utilité publique !
Car s'il s'en avère être de la sorte, la loi étant la même pour tous, elle doit s'appliquer des deux cotés ! Ce qui ferrait disparaitre quelques maisons... en face.
Car à mon sens et, je vais demander consultation des atlas, un morceau de cette impasse existe toujours, et selon une ancienne ferme, l'alignement correspond. Donc je semble être dans le vrai.

Et comme aujourd'hui, cette impasse est coupée par un axe autoroutier et que les plans d'alignement entre les deux communes se sont vus dans l'oubli, les choses ne sont absolument plus les mêmes qu'il y a 60 ans.

Je tiens tout de même à signaler que je n'ai encore fait aucune demande officielle et que ma recherche est strictement dans le but de défense de patrimoine et d'historique.
19/10/2009 Vieux  
 
  39 ans, Namur
 
Si les trottoirs sont ouverts à la circulation du public, il font partie de la voirie publique (ce qui n'est pas incompatible avec un fond privé) indépendemment de la largeur utile au passage.

Il ne faut pas croire au complot administratif !! Il y a certainement trace de cela quelque part.... mais pas sur ce forum en tout cas

Donc, essayez d'abord de déterminer avec certitude la propriété de l'assiette qui vous concerne. Ensuite savoir qui a la propriété du restant (Province, Commune, ???). Connaissant cela, vous pourrez savoir qui interroger.

Des recherches cadastrales peuvent vous aider à suivre l'évolution de votre bien... interrogez le cadastre pour trouver l'origine de cette diminution de surface (= la cause de mutation) et vous trouverez sans doute l'origine de tout ça.
19/10/2009 Vieux  
  44 ans, Liège
 

Ne croyez pas que j'en ai contre les services communaux de la ville. Ni même d'ailleurs.

Et je vous remercie pour vos pistes de recherches.
07/11/2009 Vieux  
  49 ans, Liège
 
Citation:
Posté par macisa Voir le message

Ne croyez pas que j'en ai contre les services communaux de la ville. Ni même d'ailleurs.

Et je vous remercie pour vos pistes de recherches.
Ouchhh, les impasses de la ville de Liège... un vrai casse tête... et des trucs allucinant... enfin dans mon cas j' ai pas a me plaindre puisqu'ils élairent a leurs frais ... de temps en temps ils viennent même nettoyer l' éclairage publique qui n' éclaire que ma cour
A lire également sur BricoZone...
Joints pavés trottoir Par sylvie3108 dans Terrasse (Pavés, Bois), +29 10/08/2012
Prêt tremplin - attestation 1ere fois propriétaire Par dimdes dans Lois, Règlements, Primes, +17 01/02/2010
Comment trouver les coordonnées d'un propriétaire ? Par Choc dans Lois, Règlements, Primes, +7 30/09/2009
Nouveau trottoir en pavés Par mme.emma dans Abords, Allées, Jardins, +2 20/11/2007
responsabilité ancien propriétaire [revenu cadastral] Par Run0 dans Rénover, +11 27/08/2007


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

Maisons Blavier s.a.

Blavier construit des maisons clé-sur-porte en mettant l’accent sur l'accompagnement et le budget


Maisons Baijot

Entreprise générale de construction Maison basse énergie Construction traditionnelle de qualit


SIBOMAT sa

Leader de la construction à ossature bois en Belgique depuis plus de 30 ans.


AlarmeMaison.biz

Pour nous la sécurité de votre maison n'est pas un vain mot.. Alarmes en KIT de bricolage!!

Ajoutez votre société