Prouver un paiement lors d'une livraison sans bordereaux

( dans

» Divers

)
Chercher:    

Prouver un paiement lors d'une livraison sans bordereaux

Page 1 sur 4 1 23 Page suivante Dernière page - Résultats 61 à 70 sur 70


04/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Bonjour,

Mon problème est à la fois simple et complexe.

Je commande le 13/12/2013 du parquet. Afin de valider ma commande et me faire livrer le 23/12/2013, un acompte m'est réclamé. Je paie cette acompte et la livraison est bien effectuée le 23/12/2013.

La personne sur place, donne le reste du montant en liquide.

2 mois après la livraison (février), la société me contacte, en me disant que je dois m’acquitter du reste de la facture. Je contacte la personne responsable, et lui disant que j'ai payé en liquide le jour de la livraison. Elle me dit qu'elle se renseigne et qu'aux besoins elle revient vers moi.

De la plus de nouvelles jusqu'au mois de mai ou la société chez qui j'avais acheté le parquet est racheter par une autre et m'indique que je n'ai pas payé le reste de la facture.

Je contacte cette nouvelle société (je passe d'une responsable à l'autre) et me dit que dans sa comptabilité, il est indiqué que je n'ai pas payé.

De là, je cherche après la preuve de paiement que j'ai reçue lors de la livraison, malheureusement, je ne la retrouve pas (perdu sur le chantier...).

Essayant de prouvé ma bonne fois, je demande qu'il regarde dans la comptabilité chez qui j'ai acheté le parquet afin de retrouver une copie du bon que j'ai reçu lors de la livraison. Malheureusement, ils ne possèdent aucuns documents... Ni le faite que j'ai été livré, ni même le faite que j'ai bien payé. De plus les factures émissent par la "nouvelle" société ont une différence de montant de l'ordre de 40€ par rapport au montant de base (hors les frais réclamés suite au "soi-disant" retard de paiement).

Comment puis-je me défendre? Quels sont les arguments que je peux utiliser?

Sur la facture, il est bien indiqué paiement comptant, est-ce valable comme preuve ?

Merci d'avance
04/09/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Tout dépend comment c'est indiqué sur la facture, si c'est pré imprimer pour signaler le mode de payement accepté, ça n'a évidement pas de valeur.

Si c'est écrit par le livreur, ça équivaut à un reçu.

Si pas de note manuscrite genre "pour acquit le ... " ou "reçu la somme de ... le ... ", c'est rappé.

Si vous n'avez ni facture acquittée, ni reçu, vous n'avez aucuns moyen de prouver votre bonne foi.
04/09/2014 Vieux  
 
  28 ans, Luxembourg
 
Bonjour ,

Oui mais la société doit aussi pouvoir prouver la livraison ...
04/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Merci pour vos réponses

Elle ne peut pas prouver la livraison mis a part que mon nom et adresse sont inscrit sur le planning de livraison... Ce qui ne veux rien dire, car si personne n'avait été présent, je n'aurai pas été livré...

Donc si une société décide de réclamer de l'argent 6 mois après, en disant ne pas avoir été payé, et que vous n'avez plus le papier, elle est dans son droit?
04/09/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par JC_Namur Voir le message
Merci pour vos réponses

Elle ne peut pas prouver la livraison mis a part que mon nom et adresse sont inscrit sur le planning de livraison... Ce qui ne veux rien dire, car si personne n'avait été présent, je n'aurai pas été livré...

Donc si une société décide de réclamer de l'argent 6 mois après, en disant ne pas avoir été payé, et que vous n'avez plus le papier, elle est dans son droit?

vous dites que vous n'avez pas été livré aussi
04/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Oui mais alors j'aurai du réclamer mon acompte, ce que je n'ai pas fait...
04/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Brabant Wallon
 
faite le maintenant par recommandé
04/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
je ne pense pas que ça fonctionnera... Mon but est simplement de ne pas devoir payé deux fois mon parquet...

Personne n'a une idée?
04/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Je ne suis plus sûr mais juridiquement vous n'êtes peut-être pas lié à cette société. Vous n'avez jamais traité avec elle.

Dernière modification par labache78 04/09/2014 à 16h20. Motif: orthographe
04/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Bonjour,

non, je n'ai aucun lien avec eux...

J'avais fait des demandes de prix lors de mes travaux, mais sans achats, pourquoi?
04/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Généralement la société reprend les contrats en cours mais cela pourrait ne pas être le cas.
Le plus simple serait quand même de pouvoir remettre la main sur cette fameuse preuve.

On ne rappellera jamais assez l'importance de tout garder...
04/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Je sais bien, mais sur un chantier, ce genre de document peut très vite se perdre... j'ai déjà regardé partout, je ne le trouve pas...
04/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Vous a-ton contacté par mail, tél, écrit, recommandé?

Contestez par écrit recommandé semble déjà un 1er point, en expliquant avoir payé comptant comme il est prévu dans leurs conditions générales et n'avoir jamais été inquiété pendant "x" mois.
04/09/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par JC_Namur Voir le message

1. La personne sur place, donne le reste du montant en liquide.

Sur la facture, il est bien indiqué paiement comptant, est-ce valable comme preuve ?

Merci d'avance
Bonjour,

1. Ne vous embarquez pas dans de fausses déclarations du style "on ne m'a pas livré"!!!!! C'est contre productif et, de plus, mensongé.
2. Question: personne n'a signé la facture pour acquit?

3. Procédure:
a) Demandez à la personne qui a payé le solde, il semble que ce n'est pas vous, de vous faire une attestation sur l'honneur comme quoi, il a bien payé la somme de XXX en échange de la marchandise, en date du ......
b) envoyez un RC à la société avec copie de ce témoignage et en stipulant que la livraison ne s'est effectuée que contre paiement comptant, soit le solde de xxx euros(comme mentionné sur la facture). Mentionnez que vous ne pouvez être tenu responsable de la "disparition" des bons de livraison acquittés qui doivent être présent dans la comptabilité de la dite société.
Terminez en précisant que vous avez payé, suivant les modalités reprises sur la facture: acompte à la commande et solde comptant à la livraison et qu'ils doivent clôturer cette affaire.
04/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Bonjour,

J'ai effectivement proposé cette démarche à la société,mais d'après leur avocat, je pourrai très bien faire un faux témoignage...

Mais je peux effectivement le faire quand même et envoyer ça par recommander...

La facture pour acquit (facture reçue lors de la livraison) je ne la trouve plus, et la société ne possède pas de trace d'aucun document dans sa comptabilité...

Alors, certes, j'ai égaré ma facture , mais eux aussi, il me demande de prouver le paiement alors qu'eux ne savent même pas prouver la livraison...

Dernière modification par JC_Namur 04/09/2014 à 17h31.
04/09/2014 Vieux  
  45 ans, Hainaut
  supertoto est connecté maintenant
Citation:
Posté par labache78 Voir le message
Je ne suis plus sûr mais juridiquement vous n'êtes peut-être pas lié à cette société. Vous n'avez jamais traité avec elle.
C'est l'erreur qu'on commet souvent, quand vous vous engagez envers un fournisseur en société, vous êtes engagé avec la société, pas avec la personne.

Donc si la société est rachetée, vos engagements envers la dite société ne changent pas.

Idem en cas de litige : vous avez un soucis avec une entreprise, le patron la revend et va ouvrir une autre société, vous n'avez aucuns recours contre lui.

Votre engagement vous lie a l'entreprise, pas au patron ou aux employés.
05/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Oui,

Malheureusement, je n'ai aucun moyen de prouvé le paiement sans ce document et je risque de devoir repayer une deuxième fois pour le même matériau...
05/09/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
à condition qu'ils retrouvent leur borderau de livraison...
05/09/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benoki Voir le message
à condition qu'ils retrouvent leur borderau de livraison...
si il ne le retrouve pas alors il n'ont pas livré
05/09/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
Je ne sais pas si il y a une obligation légale de conserver ses propres documents..

Vous pouvez toujours leur spécifier que lorsqu'ils retrouveront leur borderau ils veront que la facture est acquitée et que vous n'êtes pas responsable de la mauvaise tenue de leurs documents.
Page 1 sur 4 1 23 Page suivante Dernière page - Résultats 61 à 70 sur 70


A lire également sur BricoZone...
Contrôle lors de l'achat d'une maison Par sawadee dans Electricité, +3 21/09/2013
DIU lors de la vente d'une maison Par Marie-Line dans Divers, +4 25/09/2012
Problème lors d'une location de lift Par lebeck dans Divers, +17 02/08/2012
Paiement du solde cuisine avant livraison et pose??? Par Emplix dans Cuisine equipée, +13 20/09/2010
châssis: paiement du principal à la livraison - avant la pose?! Par justinette dans Chassis, fenêtres, velux, +10 15/08/2009


Forum Divers : Voir ce forum, Nouveautés, Actifs, Sans rép
Tout BricoZone : Page de garde, Dernieres 24h

Photos au hasard
Voir toutes nos photos


Pas encore membre de BricoZone ?!
Attention Pour participer, poser une Question ou Répondre : inscrivez vous !
Ceci vous permettra également de recevoir un email lors des réponses.
Mais même si vous ne voulez rien écrire : vous pourrez surveiller les forums et leurs nouveaux messages, et obtenir une vue rapide de tous les nouveaux messages depuis votre dernière visite !
Tout ceci est évidemment gratuit et rapide.

Visitez aussi : BricoZone France, nos Blogs. On aime Astel, JardiZone et InternetVista.
 
Connexion!
Identifiant
Mot de passe

Inscription - Oublié ?

Annuaire Pro

FT Chassis

Spécialiste des châssis PVC, bois et aluminium, portes et volets roulants.


DECOCHALET

Vente et placement d'abris de jardin, carports, garages, pergolas, boxes pour chevaux, ...


Tendance Habitat

Entreprise générale du bâtiment


La Vidange Loiseau S.A.

Débouchage, placement, raccordement et réparation des égouts.

Ajoutez votre société