Prouver un paiement lors d'une livraison sans bordereaux

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Prouver un paiement lors d'une livraison sans bordereaux

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05/09/2014 Vieux  
 
  50 ans, Brabant Wallon
 
à la limite , retrouver un document qui dit que la marchandise doit être payée à la livraison, si la marchandise a été livrée, c'est qu'elle a été payée.
05/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Les seuls document que j'ai, c'est la copie et dans les conditions de ventes, il est indiqué que la facture doit être réglée comptant sauf si mentionné sur la facture...

Moi,il n'est rien indiqué...
05/09/2014 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par JC_Namur Voir le message
Les seuls document que j'ai, c'est la copie et dans les conditions de ventes, il est indiqué que la facture doit être réglée comptant sauf si mentionné sur la facture...

Moi,il n'est rien indiqué...
d'après leurs conditions de vente , cette société n'acceptait pas de livraison sans paiement ..
donc s'ils vous ont livré , c'est que vous avez payé sur place au chauffeur ...autrement le chauffeur n' aurait pas déchargé ... cqfd .


et le chauffeur ... quand il rentre à la firme avec l' argent après sa tournée , comment
ils encodaient cela , encaissaient cela , reliaient cela à telle et telle livraison ?
cette firme ( qui vous a livré ) semble un peu légère avec les procédures..(pt-être pour ça qu'ils ont été rachetés )


je ne suis pas sûr qu'ils gagneraient si ils vont en justice, leur cas ne semble pas très solide ..
bon courage ..
05/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Oui le problème,c 'est que même quand on est droit dans ses bottes, avec cette justice de M**** et couteuse je ne suis pas sur de gagner...

Mais c'est vrai, qu'il est indiqué dans les conditions de ventes...

Est-ce suffisant?
05/09/2014 Vieux  
  31 ans, Namur
 
au pire, vous n'avez pas une connaissance avocat à qui demander conseil ? J'ai vu qu'ils avaient consulté leur avocat ... Vous pouvez tj faire pareil, la première visite est gratuite. Je ne vois que lui qui pourrait dire avec certitude si ce que vous avez est suffisant
05/09/2014 Vieux  
 
  59 ans, Hainaut
  fgalette est connecté maintenant
Fait leur un recommander en stipulant ta bonne fois, et comme comme eux, tu ne retrouve pas le bordereau ! (aussi coupable que toi, voir plus étant une socièté !). Et comme disent les conditions de livraison qui stipulent le payement comptant a la livraison, donc si déchargé >>>> payé !
05/09/2014 Vieux  
 
  59 ans, Brabant Wallon
 
oui, faites ce que calimerobix dit .

et faites aussi le plus vite possible un écrit , comme dit par Johnsteeds dans le # 14 , pour vous mettre à l' abri ( car vous n'avez rien d'écrit , que des conversations dans les mois passés, eux ils vous ont déjà envoyé un rappel par écrit si j'ai bien compris ? )

bon courage
05/09/2014 Vieux  
  46 ans, Namur
 
bonjour
vous avez perdu le document indiquant que vous avez payer, la société a perdu le document stipulant qu'elle vous a livré, soit.
Vous devez avoir reçu une facture après la livraison.
Je suppose qu'il y était indiqué que vous étiez redevable du solde?
Pourquoi ne pas avoir réagi immédiatement?
Sinon qui a la charge de la preuve? Je ne sais pas. Mais la société a la preuve d'une facture livrée (le parquet installé chez vous, son livreur, l'absence de réaction de votre part à la facture) et impayée.
Pas évident.
olix

PS: je ne suis pas juriste, je ne suis que bricoleur du dimanche. (faut préciser maintenant sur bricozone, alors...)
05/09/2014 Vieux  
  46 ans, Namur
 
<<vous avez perdu le document indiquant que vous avez payer

payé, ce serait mieux, désolé
05/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Sauf qu'aucune société ne livre des matériaux sans être payé lors de la livraison... ou alors il est indiqué sur la facture avec une signature de réception que la marchandise est livrée et non payée...
05/09/2014 Vieux  
 
  33 ans, Liège
  Veaullus est connecté maintenant
C'est clair et net,
si il ne peuvent pas prouver par un bon de livraison signé qu'ils vous ont bien livré de la marchandise,
vous êtes en droit de refuser de payer (une fois de plus), car vous pouvez aussi réclamer la livraison qui n'a administrativement pas encore eut lieu, voire même demander le remboursement de l'acompte....

et leurs CGV sont avec vous...
05/09/2014 Vieux  
  31 ans, Namur
 
Citation:
Posté par olix Voir le message
bonjour
vous avez perdu le document indiquant que vous avez payer, la société a perdu le document stipulant qu'elle vous a livré, soit.
Vous devez avoir reçu une facture après la livraison.
Je suppose qu'il y était indiqué que vous étiez redevable du solde?
Pourquoi ne pas avoir réagi immédiatement?
Sinon qui a la charge de la preuve? Je ne sais pas. Mais la société a la preuve d'une facture livrée (le parquet installé chez vous, son livreur, l'absence de réaction de votre part à la facture) et impayée.
Pas évident.
olix

PS: je ne suis pas juriste, je ne suis que bricoleur du dimanche. (faut préciser maintenant sur bricozone, alors...)
Perso, j'ai déjà été livrée et j'avais payé à la livraison. J'ai reçu un document le moment même confirmant la transaction mais jamais je n'ai reçu de facture après. Et je pense que c'est celui qui attaque en justice qui a la charge de la preuve, pas celui qui doit se défendre
05/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Je viens d'apprendre que le dossier était passé chez l'avocat de la société!!!

Je sais que je vais me faire EN****
05/09/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par JC_Namur Voir le message
Je viens d'apprendre que le dossier était passé chez l'avocat de la société!!!

Je sais que je vais me faire EN****
Peut-être que c'est du bluf
Faite la même chose prenait un avocat qui fera un petit courrier à la société
05/09/2014 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Veaullus Voir le message
C'est clair et net,
si il ne peuvent pas prouver par un bon de livraison signé qu'ils vous ont bien livré de la marchandise,
vous êtes en droit de refuser de payer (une fois de plus), car vous pouvez aussi réclamer la livraison qui n'a administrativement pas encore eut lieu, voire même demander le remboursement de l'acompte....

et leurs CGV sont avec vous...

ce serait un mensonge, une fausse déclaration, un vol
je ne mange pas de ce pain
olix
05/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Oui mais je dois payer un avocat, et si je perds, je vais devoir payer les frais en plus de repayer mon P**** de parquet!!
05/09/2014 Vieux  
  46 ans, Namur
 
Finalement, vous avez reçu une facture non acquittée ou pas ?

Je ne suis pas certain que celui qui va en justice a la charge de la preuve. Si l'administration refuse des dépenses et que j'ai un redressement fiscal, si je porte l'affaire devant les tribunaux, l'administration a la charge de la preuve. Or c'est moi qui vais en justice
05/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Moi,ce que je veux c'est clôturer cette histoire...
05/09/2014 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Une facture, j'en ai une depuis que j'ai fais la commande...

Donc oui, j'ai une facture "vierge"
05/09/2014 Vieux  
  34 ans, Liège
 
Citation:
Posté par JC_Namur Voir le message
Oui mais je dois payer un avocat, et si je perds, je vais devoir payer les frais en plus de repayer mon P**** de parquet!!
j'ai pas dis de les attaqué juste un courrier venant de votre avocat, ca en calme beaucoup.
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