Pssibilité de diviser un terrain?

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Pssibilité de diviser un terrain?



12/08/2011 Vieux  
  30 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

Mon compagnon et moi aimerions construire d'ici peu mais le terrain nous pose déjà problème et nous aimerions savoir quelles seraient les possibilités de construire sur celui-ci...

Sa grand-mère possède un terrain de 50a dont elle veut bien se séparer par donation pour mon compagnon et sa soeur.

Nous avons donc pris nos renseignements quant à savoir si celui-ci est à bâtir ou pas et il s'avère qu'il n'y aurait aucun problème et que le terrain nous offre la possibilité de construire 3 maisons... Jusque là tout va bien.

Par contre, on nous a également renseigné que pour nous léguer ce terrain, la grand mère doit lotir celui-ci et qu'une fois la demande de lotissement engagée, la maison doit être construite dans les trois ans.

Alors notre question est:

Est il possible de ne lotir qu'une partie du terrain car ma belle-soeur n'est pas prête à construire et on ne voudrait pas les mettre dans une situation délicate si la grand mère demande de lotir le terrain pour nous?


Merci d'avance pour votre aide,
12/08/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par JulMen Voir le message
Par contre, on nous a également renseigné que pour nous léguer ce terrain, la grand mère doit lotir celui-ci et qu'une fois la demande de lotissement engagée, la maison doit être construite dans les trois ans.
C'est qui "on" ? Jamais je n'ai entendu parler d'une obligation de lôtir avant de passer un acte de donation. Il est peut être nécessaire de lôtir le terrain pour qu'il soit considérer comme terrain à bâtir. Mais la donation peut être faite en l'état.

Généralement pour les donations, la valeur du terrain est volontairement sous-évaluée, ne feriez-vous pas une cession-partage avec la belle-soeur pour avoir les 50 ares et lui payer sa part à bon prix ?
Envisagez-vous un jour d'avoir votre belle-soeur pour voisine?

Comptez-vous construire votre maison familiale sur un terrain qui ne vous appartient pas et par conséquent vous exposer au droit d'accession? Si jamais êtes-vous marié sous le régime de la communauté ?

12/08/2011 Vieux  
  30 ans, Luxembourg
 
Merci pour la réponse!! On est donc pas obligé de faire lotir avant une donation... C'est encore mieux!

La personne qui nous a renseigné cela est un employé communal...

Sinon, oui, j'envisage parfaitement de vivre à coté de ma belle-soeur.

Quant au terrain, nous comptons le mettre aux deux noms, cela ne posera donc pas de problème...
12/08/2011 Vieux  
  30 ans, Luxembourg
 
Mais j'y pense si la donation se fait entre mon compagon et sa soeur, le terrain sera t'il d'office divisé en deux ou est ce encore une démarche à faire soit avant ou après la donation?
12/08/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Il faudrait absolument voir un notaire avant de faire quoi que ce soit. Normalement pour un héritage, en divisant en deux parties quand il y a deux enfants
il y a simplement lieu de faire une "division" pas un lotisssement.
Pour les donations dans les mêmes conditions(2 parcelles, 2 enfants) il faut vérifier si c'est la même chose.
Autrement, pour diviser en trois par exemple, il est indispensable de passer par un lotissement, c'est à dire aussi l'équipement complet du terra
12/08/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Autrement, pour diviser en trois par exemple, il est indispensable de passer par un lotissement, c'est à dire aussi l'équipement complet du terra
Exacte, mais petite précision on peut faire autant de lot que de copartageant. (voir article 90 du CWATUP)
14/08/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
S'il n'y a qu'un seul acte, il y a en réalité 1 donation de la grand-mère à ses 2 petits-enfants, chacun pour une moitié de la totalité du terrain.

Si vous souhaitez recevoir 25a et votre belle-sœur 25a, là il y aura lieu de faire procéder à la division du terrain par un géomètre et l'acte notarié comportera 2 donations, de la grand-mère à chacun de ses petits-enfants.

Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, l'apport d'un bien propre en faveur de la communauté est gratuit (c'est rare!) si cela n'était pas fait, le bien construit serait propre à votre époux par accession.
Si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de bien, il y aura lieu d'acheter la moitié de la propriété de votre époux et cela sera imposer à 12,5%.
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