PU, dérogation, validités enquête publique...

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PU, dérogation, validités enquête publique...



05/10/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Voici mon "souci" :

1. J'ai fait une demande de PU qui a été acceptée par la RW (Fonctionnaire délégué de Charleroi) et refusée par la commune.
L'enquête publique n'a pas été consultée et n'a pas fait l'objet de remarque.

2. Je suis allé en recours.... et la RW (DGO4 Namur - Cabinet du Ministre) nous a pas donné gain de cause par son Arrêté Ministériel (en gros, elle a estimé que la dérogation devait revêtir un caractère exceptionnel)

3. Nous sommes allés voir la commune et avons, contre toute attente, réussi à la convaincre de notre projet...
Nous allons donc réintroduire une demande de PU, avec les plans totalement identiques.

Mes questions :


1. Est-on obligé de refaire une enquête publique sachant que les plans n'ont pas du tout changé par rapport à ceux consultable lors de la première enquête ?... existe-t-il une validité pour une enquête publique ?

2. La RW (Fonctionnaire délégué de Charleroi) ayant été consultée pour ces plans... et ayant donné un avis favorable motivé... doit-elle être à nouveau consultée à cet effet ???
05/10/2010 Vieux  
Musicseby
 
 
A mon avis et connaissant la super politique belge ... vous revoici à la case départ ... Si vous réintroduisez une demande PU !!
05/10/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Mais dis nous, Gougloux, ça fait combien de temps que ça dure ???
05/10/2010 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Mais dis nous, Gougloux, ça fait combien de temps que ça dure ???
..

Terrain acheté il y a deux ans désormais.... plans introduits pour la première fois il y a presque un an.... le bout du tunnel des méandres de l'administration approche..

MAIS, cette fois-ci, il semble que l'on tienne le bon bout ... on devrait avoir notre maison presque comme on l'a voulue... sans presque aucune concession !

Je deviens presque incollable sur les recours & co désormais
05/10/2010 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Nouvelle demande de permis = enquête + avis du fonctionnaire délégué....
05/10/2010 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Gougloux Voir le message
..

Terrain acheté il y a deux ans désormais.... plans introduits pour la première fois il y a presque un an.... le bout du tunnel des méandres de l'administration approche..

MAIS, cette fois-ci, il semble que l'on tienne le bon bout ... on devrait avoir notre maison presque comme on l'a voulue... sans presque aucune concession !

Je deviens presque incollable sur les recours & co désormais

Bonjour


Il ne manquerais plus qu'un nouveau riverain se soit installé depuis le dernière enquête et qu'il s'opose a votre project ( j'espère bien pour vous que non c'était un petite touche humour noir )
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