Question concernant permis d'urbanisme

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Question concernant permis d'urbanisme

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09/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous!

J'ai une question :

Je vais essayer de résumer:

- Nous avons terminé les plans de notre construction avec notre archi et celui-ci a donc envoyé le dossier à l'urbanisme il y a un peu plus d'un mois.

--> Maison avec brique "fleur de pommier" de Desimpel (Les prescriptions demandent une brique de ton brun moyen)
--> Débordement prévu en façade (voir photo d'exemple ci-dessous) qui sera réalisé en Siding Anthracite au final (Dans le dossier envoyé à l'urbanisme, l'architecte a décidé de mettre une brique grise à la place du Siding pour pouvoir faire, après acceptation du permis, une demande de changement de matériaux pour donc repasser au Siding).

J'ai téléphoné ce matin à la commune pour savoir où en était le permis, et le responsable de la commune m'a dit que le permis avait été accepté au collège communal et que donc il était entrain de le rédiger pour l'envoyer à la Province de Namur. (Je vais aussi recevoir une copie apparemment cette semaine ou semaine prochaine).

Seul hic: la brique grise n'est pas acceptée mais le permis est accordé. Ses paroles au téléphone: "le Collège a simplement souhaité que la brique soit de ton brun moyen de manière à respecter les prescriptions et non grise".

Je me pose donc la question de savoir si nous pourrons tout de même mettre notre Siding étant donné que le gris n'est déjà pas accepté...

Quand il dit "le Collège souhaite", cela peut dire que c'est conseillé mais pas obligatoire?

Quelle devrait être notre démarche maintenant que le permis est accepté?

Merci pour vos réponses!

Une photo d'exemple:

Question concernant permis d'urbanisme
09/11/2011 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Le permis est accepté par la commune mais va seulement allez au fonctionnaire délégué, pour moi la seule démarche est d'attendre.
10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Qu'est-ce que le fonctionnaire délégué et son rôle? Désolé mais je ne connais pas du tout la procédure pour permis...
10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
En gros, c'est le fonctionnaire délégué qui aura le dernier mot, si il dit non, dossier KO, si il dit oui, dossier OK
10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Admettons qu'il dise non pour cette fameuse brique grise. Peut-on déjà commencer la construction et faire une dérogation par après pour changer ce matériaux en Siding?
10/11/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Pour l'instant votre permis est accepté par la commune à condition de remplacer la brique grise par une brique brune. Cependant le permis doit encore être validé par le fonctionnaire délégué de la Région Walonne. Dans la majorité des cas il se ralie à l'avis de la commune mais pas toujours.
Il faut donc attendre cet avis mais je pense que vous devez déjà vous faire à l'idée que vous allez devoir passer à une brique brune...
10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par ombrenoire Voir le message
Pour l'instant votre permis est accepté par la commune à condition de remplacer la brique grise par une brique brune. Cependant le permis doit encore être validé par le fonctionnaire délégué de la Région Walonne. Dans la majorité des cas il se ralie à l'avis de la commune mais pas toujours.
Il faut donc attendre cet avis mais je pense que vous devez déjà vous faire à l'idée que vous allez devoir passer à une brique brune...
Ok, je comprends mieux. Merci.

Et maintenant si on ne veut donc pas cette brique brune pour le débordement en façade? J'imagine dérrogation...
Si nous entreprenons cette démarche mais que le permis a déjà été accepté avec donc le refus de cette brique grise, peut-on tout de même commencer la construction?

Histoire de ne pas perdre trop de temps avec une éventuelle dérrogation..

Y a-t-il un risque de réaliser un débordement en siding sans accord de la commune?
10/11/2011 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Normalement si vous aviez demandé une brique grise alors que les prescriptions imposaient une brique brune, cela constituait déjà une demande de dérogation et l'architecte aurait du le mentionner comme cela dans la demande de permis.
Cela a comme résultat que le permis est accepté mais pas la dérogation.
Maintenant il faudrait voir comment cela a été exactement présenté dans votre cas.

De toutes façons, si une dérogation a été refusée une première fois, il n'y a aucune raison qu'elle soit acceptée lors d'une seconde demande si vous ne changez rien à votre demande. Il faudrait peut-être faire d'autres propositions à la commune et voir ce qu'ils sont prêts à accepter et qui correspond à vos envies...
10/11/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Si je suis la commune (imaginons) je l'aurais très mauvaise de venir avec un changement de permis en cours de chantier (surtout si cela a déjà été refusé...)

Votre architecte aurait dû prendre rdv avec la commune afin de voir s'il est possible de faire passer une dérogation plutôt que de prendre les gens pour des c...
10/11/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Lepermis sera accordé de façon conditionnelle. Vous serez obligé de vous plier à ces conditions, autrement il y a risque de blocage/arrrêt du chantier (par la commune) et risque de démolition de ce qui ne correspond pas au permis.
Il faut arrêter de jouer avec les prescriptions urbanistiques.
Surtout en région namuroise.
Certains architectes s'imaginent promettent encore à leurs clients de pouvoir tout faire passer. Cela frise la malhonnêteté de leur part !!
Cette époque est révolue et de plus en plus de dérogations sont refusées.
Je ne sais pas dans quelle commune vous êtes, mais dans certaines, les demandes de dérogations pour les matériaux sont systématiquement refusées.
10/11/2011 Vieux  
 
  42 ans, Liège
 
Je n'ai pas oser le mettre mais comme dit Intègre, c'est malhonnête de la part de votre architecte de vous faire croire que tout peut passer une fois le permis accordé... Autant ne pas faire de demande de permis... cela irait plus vite
10/11/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Nous ne faisons jamais une demande de permis, sans avoir contacté la commune au préalable, et demandé si elle accepte les plans tels qu'ils sont. Cela prend quelques e-mails et un coup de téléphone.
Réaliser le dossier de permis d'urbansisme est un gros boulot qui demande pas mal de temps à préparer.
Vous travaillez avec un CSP ???
10/11/2011 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Théoriquement, le fonctionnaire délégué a 1 mois pour réagir. Dépassé ce délai, son silence vaut accord avec la décision du Collège.
Ne serait-ce pas prudent d'attendre "1 mois" et éviter des désagréments ? A moins que soyez hyper-super pressés !?
A vous de voir.
10/11/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je ne commencerais sûrement pas un chantier avec des dérogations sans que le permis ne soit revenu avec l'accord du fonctionnaire délégué. Vous allez habiter quelques années dans cette commune. Ce serait très mal commencer.
Le fonctionnaire suit l'avis de la commune et des CCATm dans la grande majorité des cas.
N'oubliez pas que si votre maison vous appartient, le paysage dans lequel elle s'inscrit appartient à tout le monde, et il ne faut pas le dénaturer par des couleurs inappropriées.
10/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
tiens juste un commentaire : la gouttiere devant le debordement, franchemment, bof bof... demandez a l'archi une solution... Enfin c'est mon avis...
10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Si nous faisons une dérogation, c'est uniquement pour le débordement tel que présenté sur la photo ci-dessus, dans ce style là.

C'est quelque chose que l'on pourrait faire, ou décider même après que le gros oeuvre soit terminé. Je ne vois donc pas trop où est le risque de commencer la construction et de faire en même temps une demande de changement de matériaux. Si c'est refusé, on mettra la même brique partout. Si pas, tant mieux, on mettra le siding qu'on aimerait.

Je ne pense pas que notre architecte soit malhonnête, vous vous emportez un peu vite:
C'est NOUS qui voulions du siding. Nous avons des délais relativement cours donc pour ne pas devoir directement introduire une dérogation et faire durer l'acceptation du devis, il nous a proposé cette solution.......... Qui au final est très bien car après 1 mois, le permis est accordé. Je me demande où cela en serait si nous avions fait une demande de dérogation...
10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
tiens juste un commentaire : la gouttiere devant le debordement, franchemment, bof bof... demandez a l'archi une solution... Enfin c'est mon avis...
C'est une photo d'exemple que j'ai trouvé sur le net, ce n'est pas notre plan.
10/11/2011 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
j'ai du mal a saisir la procedure dont on parle ici ; on rentre un dossier sans derogation stout en sachant que c'est pas ca qu'on construira, puis il existe un procedure de demande de "changement de matériaux" qui elle irait plus vite que d'avoir fait la demande de derogation (ou serait plus discrète) ?

Si c'est le cas pourquoi tout le monde ne fait pas ainsi ? J'essaye juste de m'informer hein j'agresse personne

Genre je rentre un dossier pour une maison en brique toit en beton et puis je demande un changement en crepis et ardoises ?

Je tombe un peu des nues
10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Je remets en situation:

- Nous devons allez "au plus vite" pour débuter les travaux
- Nous voulions mettre du siding anthracite sur une partie de la facade (les Presc. Urba veulent une brique de ton brun moyen)
- Pour avoir (plus) rapidement le permis, l'architecte nous a proposé de mettre une brique grise puis de revenir par après avec une dérogation pour changer la brique grise en siding. Sans garantie aucune de sa part!!!!
- Le permis a été accepté à la commune avec condition
- Au final: on s'en fiche que la brique grise n'a pas été acceptée, on peut commencer "sous peu" les travaux. Ce qui nous inquiète c'est de pouvoir la remplacer par du siding. Si pas, on gardera la même brique pour toute la maison.

Disons que c'est ce qui démarquait un peu la maison par rapport au voisinage, sans extravagance. Je ne joue pas avec les prescriptions comme dit intègre, j'essaie juste de mettre un peu d'originalité à ma maison, mon projet de vie avec les moyens qui sont à ma disposition.

Dernière modification par Remarlito 10/11/2011 à 14h00.
10/11/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
c'est encore un arrangement bizarre je trouve. Faire une demande de permis et ensuite une dérogation...
@remarlito : nous aussi on à le même style de construction. Dérogation pour le débordement, dérogation pour la brique car elle serait noire.
délai : 115 jours si tout va bien car la demande s'arrête entre le temps du recommandé de renseignements et celui de la réponse
Nous on construit dans la région d'éghezée.

Ca m'emmerderait s'ils refusent cette brique...
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