Question concernant permis d'urbanisme

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Question concernant permis d'urbanisme

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10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par mojerry Voir le message
c'est encore un arrangement bizarre je trouve. Faire une demande de permis et ensuite une dérogation...
@remarlito : nous aussi on à le même style de construction. Dérogation pour le débordement, dérogation pour la brique car elle serait noire.
délai : 115 jours si tout va bien car la demande s'arrête entre le temps du recommandé de renseignements et celui de la réponse
Nous on construit dans la région d'éghezée.

Ca m'emmerderait s'ils refusent cette brique...
Oui je comprends votre démarche, la différence dans mon cas c'est que la brique "générale" de la maison est acceptée. La dérogation que nous aimerions introduire ne concerne qu'une petite partie de la façade.
10/11/2011 Vieux  
  35 ans, Namur
 
Si c'est comme l'exemple donné on est dans le même cas. Le souci c'est que c'est facade à rue donc visible.
Le reste on mets un crépi.
10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Comparé à la photo de la première page:
La partie blanche: Brique Fleur de Pommier (acceptée)
La partie grise: Brique grise qui devrait être remplacée par du Siding.
10/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Aussi, si quelqu'un à une idée pour remplacer ce fameux siding anthracite par quelque chose qui pourrait satisfaire les prescriptions urbanistiques... n'hésitez pas...
12/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Tient concernant le délai qu'à le fonctionnaire délégué pour réagir, avant c'était : si délai dépassé = dossier accepté d'office. Mais on a parlé à un moment de changer la donne et de faire : si pas de nouvelle = dossier refusé d'office (histoire de pas laisser trainer l'affaire sous une pile pour faire accepter la chose ). Qu'en est-il???
12/11/2011 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Actuellement, pas de réponse, c'est refusé. Ils ont trop de retard.
12/11/2011 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
Actuellement, pas de réponse, c'est refusé. Ils ont trop de retard.
Depuis quand cette règle est-elle d'application ? J'ai eu une version différente, on m'a dit "pas de réponse après délai = accord" surtout si il y a déjà accord du Collège (en résumé).
13/11/2011 Vieux  
 
  34 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par sylverie6219 Voir le message
Depuis quand cette règle est-elle d'application ? J'ai eu une version différente, on m'a dit "pas de réponse après délai = accord" surtout si il y a déjà accord du Collège (en résumé).
Il y a encore 2 mois, un ami qui a fait construire une maison totalement hors norme, s'est justement arrangé pour laisser son dossier au bas de la pile et ainsi recevoir un permis accepté d'office car pas de réponse.
13/11/2011 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Le problème c'est que tout dépend de la personne avec laquelle nous parlons ... notre demande de permis est introduite depuis le 08 juillet et on va de temps en temps voir où notre demande en est et on nous a déjà dit que vu délai dépassé c'est ok et l'autre version aussi ... tout dépend donc de la personne que l'on a en face de nous.

On attend donc patiemment

Par contre, je fais totalement confiance à Intègre qui connait très bien ce sujet. De toute façon je ne me vois pas faire la moindre démarche de travaux soit avoir en main ce fameux permis

Bonne soirée

Dernière modification par Steph30 13/11/2011 à 23h08.
14/11/2011 Vieux  
  33 ans, Namur
 
Le dépassement de délais par le collège communal ne signifie aucunement acceptation!
Par contre quand la commune envoie le permis au fonctionnaire délégué pour avis, il a 35j pour répondre, si pas de réponse son avis est réputé favorable par défaut.

Les gens inverse régulièrement dépassement de délais = permis délivré mais c'est totalement faut, c'est juste l'avis du fonctionnaire délégué. Après avis du fonctionnaire délégué le permis doit être délivré par le collège!
14/11/2011 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Remarlito Voir le message
Je remets en situation:

- Nous devons allez "au plus vite" pour débuter les travaux
- Nous voulions mettre du siding anthracite sur une partie de la facade (les Presc. Urba veulent une brique de ton brun moyen)
- Pour avoir (plus) rapidement le permis, l'architecte nous a proposé de mettre une brique grise puis de revenir par après avec une dérogation pour changer la brique grise en siding. Sans garantie aucune de sa part!!!!
- Le permis a été accepté à la commune avec condition
- Au final: on s'en fiche que la brique grise n'a pas été acceptée, on peut commencer "sous peu" les travaux. Ce qui nous inquiète c'est de pouvoir la remplacer par du siding. Si pas, on gardera la même brique pour toute la maison.

Disons que c'est ce qui démarquait un peu la maison par rapport au voisinage, sans extravagance. Je ne joue pas avec les prescriptions comme dit intègre, j'essaie juste de mettre un peu d'originalité à ma maison, mon projet de vie avec les moyens qui sont à ma disposition.
Oui, mais si les prescription prévoit une brique ton brun moyen dès le départ, pourquoi essayer de faire passer une brique grise qui nécessite autant une dérogation que le siding. Il était clair que cela allait être refusé.

Maintenant, dans la tête du fonctionnaire, on vous refuse le ton gris. Et de ce fait, ça va être difficile de faire admettre que vous redéposiez une demande pour remplacer une partie de la brique de parement par un siding anthracite.

Remarque: il n'y a pas d'autre matériaux que la brique ton brun moyen qui soit accepté?
14/11/2011 Vieux  
 
  51 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par buzic Voir le message
Le dépassement de délais par le collège communal ne signifie aucunement acceptation!
Par contre quand la commune envoie le permis au fonctionnaire délégué pour avis, il a 35j pour répondre, si pas de réponse son avis est réputé favorable par défaut.

Les gens inverse régulièrement dépassement de délais = permis délivré mais c'est totalement faut, c'est juste l'avis du fonctionnaire délégué. Après avis du fonctionnaire délégué le permis doit être délivré par le collège!
Buzic,
Merci pour cette précision. Je crois qu'il y a, en effet, confusion quelque part.
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