Question droits % clôture non-mitoyenne

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Question droits % clôture non-mitoyenne



22/05/2013 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Bonjour à tous,

Je sais que le sujet a déjà été débattu mais je n'ai pas trouvé réponse à ma question et il s'avère que c'est légèrement hors-sujet.

Voici la situation :

J'avais placé une clôture non-mitoyenne 1 an avant l'arrivée de nos nouveaux voisins.
Il y a +/- 25cm entre notre clôture et la bordure mitoyenne en raison d'un sol très difficile à travailler (beton et pierres sous la borne).

Hier, nos voisins ont placé, bien sûr sans nous consulter, une barrière d'entrée qu'ils ont fait déborder jusqu'à toucher notre grillage et en plantant le piquet directement dans notre jardin (qui, à cet endroit précis est un parterre avec bâche noire et écorces ).

Les questions sont :

- De manière générale, ont-ils le droit d'occuper notre terrain de la sorte ?

- Le fait que nous ayons placé une clôture sur notre terrain, mais non "à fleur" de borne, leur accorde-t-il de facto ce droit ?

Avant d'interroger la législation, je me permets de me tourner vers vous.

Merci d'avance pour vos réponses
22/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Cette partie fait partie intégrante de votre terrain. Ils doivent se situer sur leur terrain.

Vous avez fait les choses correctement. Vous pouvez demander de modifier l'installation de leur barrière.
22/05/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
en général, on met une clôture entre les 2 terrains

le gars qui arrive là voit une clôture, pour lui c'est la limite du terrain

il n'a donc peut-être pas fait exprès

comment entretenez vous la bande de 25cm derrière la clôture?
comme la limite est-elle matérialisée?
les bornes sont elles encore là?
22/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par browning Voir le message
en général, on met une clôture entre les 2 terrains

le gars qui arrive là voit une clôture, pour lui c'est la limite du terrain

il n'a donc peut-être pas fait exprès

comment entretenez vous la bande de 25cm derrière la clôture?
comme la limite est-elle matérialisée?
les bornes sont elles encore là?
Non en général cela dépend du moment du placement de la clôture et de l'accord entre voisin.
Si la clôture est mitoyenne, les frais sont partagés.
Si les voisins ne veulent pas payer alors le propriétaire qui décide de mettre une clôture doit le mettre à X cm de la limite.
22/05/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Tant que ça ne touche pas c'est bon. Pas besoin de 25 cm

Après on s'étonne que le voisin grignote
22/05/2013 Vieux  
 
  32 ans, Hainaut
 
Liry, aviez vous précisé à votre voisin que c'était votre terrain?
Parce que si je vois une cloture, je pense naturellement que c'est la limite.
22/05/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
  browning est connecté maintenant
Citation:
Posté par Litha Voir le message
Liry, aviez vous précisé à votre voisin que c'était votre terrain?
Parce que si je vois une cloture, je pense naturellement que c'est la limite.
C'est totalement ce que je pense
22/05/2013 Vieux  
  30 ans, Namur
 
Bonsoir,

Merci pour toutes vos réponses rapides.

Citation:
Posté par browning Voir le message
en général, on met une clôture entre les 2 terrains

le gars qui arrive là voit une clôture, pour lui c'est la limite du terrain

il n'a donc peut-être pas fait exprès

comment entretenez vous la bande de 25cm derrière la clôture?
comme la limite est-elle matérialisée?
les bornes sont elles encore là?
- Comme je l'ai signalé, il s'agit d'un parterre avec bâche noire et écorces... Donc sans soucis pour l'entretien par notre côté du jardin.
- La limite est matérialisée par la borne en béton elle-même qui court clairement tout le long des jardins.
- Cf. supra.


Citation:
Posté par browning Voir le message
Tant que ça ne touche pas c'est bon. Pas besoin de 25 cm

Après on s'étonne que le voisin grignote
J'ai expliqué le pourquoi des 25/30cm : sol très difficile à cet endroit. La question n'est pas là.


Citation:
Posté par Litha Voir le message
Liry, aviez vous précisé à votre voisin que c'était votre terrain?
Parce que si je vois une cloture, je pense naturellement que c'est la limite.
Le voisin est tout à fait au courant. Il ne se gêne pas, de son côté, pour me le faire savoir : une simple serviette éponge posée de part et d'autre sur notre clôture est déjà, pour ainsi dire, un casus belli... Sans parler d'une éventuelle branche débordant de son côté.

Au final, pensez-vous qu'il y ait une réponse claire en terme de jurisprudence et/ou législation ?
Puis-je considérer la réponse de "tchoum" comme acquise ?

Merci encore et bonne soirée
23/05/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
Voici pour le placement d'un clôture : http://www.notaire.be/acheter-louer-...tudes/clotures.

Donc pour moi sa barrière comme sa clôture doit être sur terrain privé.

Dans un premier temps va voir un notaire. C'est gratuit et tu auras un avis concret sur ce que tu peux faire même si cela va clairement à ton avantage.

Bonne continuation.
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