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20/11/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Bonsoir à tous !

Quand on a signé un devis pour accord permettant le début de travaux, l'entrepreneur a combien de temps pour montrer des signes de vie avant que l'accord ne tombe légalement à l'eau ?

Merci pour vos réponses
20/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Pour cela qu'il faut toujours mieux noter sur le contrat la fin des travaux




Délai d’exécution des travaux non fixé contractuellement


En l’absence d’échéance, il convient de rechercher ce à quoi les parties se sont engagées et ce, selon les conditions dans lesquelles sont réalisés les travaux. A cet effet, le Code Civil stipule que « les conventions doivent être exécutées de bonne foi et obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donnent à l'obligation d'après sa nature ».

A cet égard, il appartient à l’entrepreneur d’exécuter les travaux avec un zèle raisonnable et dans un délai normal déterminé en fonction de l’importance de l’entreprise et des règles de l’art.

Pour procéder à l’évaluation des délais normaux d’exécution de travaux, le Juge devra désigner un expert judiciaire.


20/11/2014 Vieux  
 
  42 ans, Bruxelles
 
D'accord avec fafallii, on rentre dans la définition du délais raisonnable... la bonne pratique est l'un des elemnts permettant de définir le dit délais. D'où l'importance de TOUJOURS exiger des délais clairs pour début de travaux, durée des travaux et livraisons dans les devis
21/11/2014 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Je pense que le mieux est d'envoyer un recommandé avec accusé de réception, sous forme de mise en demeure.
Style:

MISE EN DEMEURE
Mr, suite au contrat/devis que nous avons signé avec vous le xxxxx et vu l'absence de début d'exécution de votre part durant une période anormalement longue de xxx mois, nous nous estimons en droit de résilier le dit contrat.
Nous vous laissons un dernier délai de xx jours pour commencer le chantier, période à la fin de laquelle nous considérerons que vous n'êtes plus intéressé par ce contrat et que vous en acceptez la résiliation pure et simple sans aucune compensation.


Essayez cela, cela devrait le faire réagir.
21/11/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Si un acompte a été versé, je ne pense pas que le demandeur voudra "simplement" résilier son contrat, il aura d'abord envie de revoir son argent.
21/11/2014 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Citation:
Posté par Nelle Voir le message
Bonsoir à tous !

Quand on a signé un devis pour accord permettant le début de travaux, l'entrepreneur a combien de temps pour montrer des signes de vie avant que l'accord ne tombe légalement à l'eau ?

Merci pour vos réponses
Il faudrait peut être préciser de quels travaux, il s'agit et quand à été signé le devis.
Sans cela, difficile de dire si, depuis la signature du devis, vous êtes dans un délai raisonnable ou non.
21/11/2014 Vieux  
  43 ans, Liège
  fafalili est connecté maintenant
Comme dis la lois le délais ne peux être mesure que pas un expert désigné par un juge si vous devez aller au tribunal
21/11/2014 Vieux  
  39 ans, Hainaut
 
Merci à tous !

Je n'ai pas versé d'acompte donc pas de panique ! Mais l'entrepreneur reporte sans cesse le début des travaux et là, doit me retéléphoner pour fixer un nouveau rendez-vous depuis 3 semaines ! Un peu marre de lui courir après !
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