Qui / Comment va-t-on nous notifier le revenu cadastral

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Qui / Comment va-t-on nous notifier le revenu cadastral



12/01/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous venons d'emménager dans notre nouvelle construction.

Nous nous demandons si nous devons entreprendre des démarches pour le calcul du revenu cadastral ou si, un beau jour, quelqu'un va nous envoyer un courrier...

Merci
12/01/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

normalement dans les 30 jours qui suivent l'emménagement vous devez renvoyer la déclaration bâtiment occupé au Service Public Fédéral Finance.

Cette déclaration vous a normalement été envoyé il y a quelques temps en même temps que la déclaration de bâtiment inoccupé.
12/01/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Savez-vous où on peut télécharger ce document ?
12/01/2012 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Renseignez-vous à la commune.
Auparavant, c'était l'inscription à la commune (ou signaler un changement d'adresse) qui déclenchait la procédure.
Je ne sais pas si cela a changé mais la commune doit pouvoir vous renseigner.
12/01/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
sur le site du Service Public Fédéral Finance.

https://ccff02.minfin.fgov.be/portal...itizen/welcome

Cliquez sur : Accéder à MyMinfin sans authentification (pas de données personnelles)

Cliquez sur : Formulaires

Dans l'écran de recherche dans Administration choisissez : ACED - Cadastre

Cochez : Français

Lancez la recherche

Cliquez sur le dossier bleu à côté de : 43B:Déclaration d'occupation

Téléchargez le fichier

et voilà!
13/01/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Merci panda31 ! ! !
13/01/2012 Vieux  
 
  68 ans, Hainaut
 
Merci aussi Panda31, je vois que, en effet, cela a changé.
13/01/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Sans vouloir abuser, à qui doit-on renvoyer ce formulaire complété ?
13/01/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
Je pense que pour vous c'est:

Service Public Fédéral Finances
ACED - Secteur Cadastre
Direction régionale de Liège
Avenue Blonden, 88
4000 Liège
18/04/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous avons renvoyé le formulaire mais n'avons toujours reçu aucune nouvelle.
Est-ce un délai classique ou y-a-t-il lieu de nous inquiéter?

Merci
18/04/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
J'ai renvoyé le formulaire en janvier et je n'ai toujours rien reçu non plus, je suppose que c'est normal.
18/04/2012 Vieux  
 
  33 ans, Luxembourg
 
J'ai envoyé le mien il y a 3 mois et je n'ai toujours rien reçu non plus.
18/04/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Je ne m'inquiète pas non plsu alors
18/04/2012 Vieux  
  35 ans, Hainaut
 
idem, envoi en janvier ... toujours rien reçu non plus ..

J'hésite à faire une recherche cadastral sur mon bien (vu que je sais le faire du bureau) mais bon à quoi bon ?
18/04/2012 Vieux  
 
  66 ans, Namur
 
Ne vous en faites pas,ils finiront par vous trouver et vous faire payer
19/04/2012 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Si ça peut vous rassurer, j'ai renvoyé le mien il y a 3 ans (agrandissement de la maison) et n'ai toujours rien reçu en retour.
J'espère juste qu'ils ne vous pas me le compter en rétroactif!
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