Qui paie la franchise ?

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14/10/2015 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
Ce problème relève peut être aussi de la garantie décennale du constructeur. Il faut voir auprès d'experts si cet excès d'humidité peut mettre en danger la pérennité du bâtiment. C'est un cas pour le moins complexe.
14/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
(Franchise, pas caution)

Et ne pas oublier les cas de négligences... qui arrivent, et qui reportent alors une faute à charge du locataire.
Oups, corrigé.
14/10/2015 Vieux  
 
  40 ans, Hainaut
 
En ce qui concerne la franchise, en principe cela relève du contrat passé entre vous et votre compagnie d'assurance.
Un tiers (votre proprio), ou votre locataire est étranger à ce contrat et ne doit pas en subir la conséquence.
Donc, par exemple, si l'assureur du popriétaire est amené à indemniser mais invoque une faute chez le locataire, il va lui réclamer ses débours moins franchise.
La franchise, c'est au proprio de la réclamer au tiers responsable.
16/10/2015 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par bf109e Voir le message
En ce qui concerne la franchise, en principe cela relève du contrat passé entre vous et votre compagnie d'assurance.
Un tiers (votre proprio), ou votre locataire est étranger à ce contrat et ne doit pas en subir la conséquence.
Donc, par exemple, si l'assureur du popriétaire est amené à indemniser mais invoque une faute chez le locataire, il va lui réclamer ses débours moins franchise.
La franchise, c'est au proprio de la réclamer au tiers responsable.
Bref on en revient à ce que je dis depuis le début: légalement la charge incombe au propriétaire, le locataire n'a donc pas à faire jouer son assurance (et payer la franchise) et c'est donc l'assurance du propriétaire qui devra intervenir avec la caution à charge du propriétaire.

Après, si des locataires mal informés sont d'accord de faire jouer leur assurance et que celle-ci accepte d'indemniser, il est évident que la franchise sera à charge du locataire.
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