Réception Provisoire

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Réception Provisoire



10/06/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Bonjour à tous,

Voici la situation,

J'ai rompu le contrat avec mon architecte avant la fin de sa mission (qui se limitait au GO).
Je dois normalement entrer dans la maison fin de ce mois mais je n'ai du coup pas fait de réception provisoire ce qui personnellement ne me tracasse pas beaucoup.

Mais voilà si j'ai bien compris, il faut une réception provisoire pour pouvoir introduire la demande de prime pour l'isolation et la VMC.

Donc voici ma question, est-il nécessaire d'avoir un architecte pour effectuer la réception provisoire?
En quoi cela consiste-t-il, y a-t-il un papier officiel a remplir, bref puis je le faire sans la présence d'un architecte?

il faut savoir que mis à part l'ossature bois de la maison et le toit, j'ai pour ainsi dire tout fait moi-même.

Merci d'avance pour votre aide
10/06/2010 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Légalement, vous ne pouviez pas achever les travaux sans reprendre un nouvel architecte. En théorie, celui-ci aurait du signifier au conseil de l'ordre le désaisissement de la mission, ce qui conduit l'ordre à informer la commune qu'il n'y à plus d'architecte pour suivre le chantier et le permis est suspendu jusqu'à ce qu'un nouvel architecte soit désigné.

Ca, c'est pour la théorie. Dans la pratique, il n'est pas rare que des maison ne soit jamais réceptionnées. En ce qui concerne les responsabilités décennale, l'on prend généralement en compte la date d'occupation certaine du bâtiment (pe domiciliation)

Le problème dans votre cas, c'est que non seulement, vous avez besoin d'une date de réception, mais il vous faut également un architecte pour compléter les annexes techniques à joindre à la demande de prime.
10/06/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par benlan2000 Voir le message
Légalement, vous ne pouviez pas achever les travaux sans reprendre un nouvel architecte. En théorie, celui-ci aurait du signifier au conseil de l'ordre le désaisissement de la mission, ce qui conduit l'ordre à informer la commune qu'il n'y à plus d'architecte pour suivre le chantier et le permis est suspendu jusqu'à ce qu'un nouvel architecte soit désigné.

Ca, c'est pour la théorie. Dans la pratique, il n'est pas rare que des maison ne soit jamais réceptionnées. En ce qui concerne les responsabilités décennale, l'on prend généralement en compte la date d'occupation certaine du bâtiment (pe domiciliation)

Le problème dans votre cas, c'est que non seulement, vous avez besoin d'une date de réception, mais il vous faut également un architecte pour compléter les annexes techniques à joindre à la demande de prime.
Tout à fait juste!

Il a prévenu l'ordre et la commune qui m'ont tout deux demandé de leur fournir au plus vite le nom de l'architecte qui allait reprendre le chantier. Mais comme le GO fermé était terminé, je n'ai pas donné suite et pour l'instant pas de nouvelles (c'était il a 4 ou 5 mois).

Mon problème le plus urgent est surtout d'effectuer ma réception provisoire. On m'a dit qu'il n'était pas absolument nécessaire d'avoir un architecte pour faire la réception provisoire, d'où ma question, comment cela se déroule t-il et puis je effectivement le faire sans le concours d'un architecte?

Le fait de rentrer dans la maison fait office de réception provisoire mais est-ce suffisant par après pour demander les primes?

Beaucoup de questions en suspens
10/06/2010 Vieux  
 
  69 ans, Namur
 
On m'a dit
Bonjour, qui vous a dit cela, un architecte, quelqu'un de la RW ??? ??

Pour moi, il faut un PV de réception provisoire signé par un architecte et par tous les intervenants, chacun pour leur rubrique. C'est aussi un "état des lieux" de la maison. Le fait de rentrer dans la maison n'est pas une réception provisoire, mais une "acceptation de la maison en l'état", qui peut remplacer la réception en cas de litige juridique, mais à mon avis ça ne joue pas du tout pour les primes. Et comme la RW est très tatillonne sur les documents, ..........

Dernière modification par intègre 10/06/2010 à 12h49.
10/06/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par intègre Voir le message
On m'a dit
Bonjour, qui vous a dit cela, un architecte, quelqu'un de la RW ??? ??
Un architecte

mais il m'a peut être dis ca pour que je ne lui demande pas s'il voulait bien le faire et être obligé de me dire non...
10/06/2010 Vieux  
fax
  35 ans, Hainaut
 
Pour la prime isolation, il te faut effectivement un PV de réception provisoire.Même si ce n’est pas très clair en lisant les formulaires, ce PV devra être transmis à l’administration.L’architecte doit également remplir et signer l’annexe technique (enfin au mimimum la signer)
10/06/2010 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Mouais bon ben en résumé je suis dans le caca pour les primes.

Y'a pas un architecte sur le forum qui veut bien faire ma réception provisoire?
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