Reception provisoire et remarques supplémentaires ...

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Reception provisoire et remarques supplémentaires ...



02/12/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
Bonjour,

Nous avons signé le document de réception provisoire de notre maison en octobre, et j'aurais voulu savoir si il m'etait encore possible d'envoyer à l'entrepreneur une liste de remarques supplémentaires (choses que l'on a pas constaté tout de suite ...) ?

Dans le document que nous avons signé, il est inscrit :
En vertu de la présente, le Maître d'ouvrage déclare ne plus avoir de remarques à formuler, contre XYZ ou l'un de ses entrepreneurs et que la maison susindiquée est transmise et accpetée.

Les remarques supplémentaires sont de petites choses, mais je veux juste les "officialiser".

Merci !
03/12/2009 Vieux  
 
  69 ans, Namur
  intègre est connecté maintenant
Oui, c'est possible c'est à cela que sert le délai entre récepion provisoire et réception définitive. C'est inscrit clairement dans la loi Breyne. Envoyez par letrre recommandée "soft" , mais avec accusé de réception quand même (invoquez les nombreux courriers perdus par la poste).
Et précisez que "cette liste n'est pas exhaustive, et a été faite sous réserve de la découverte de nouvelles petites malfaçons à corriger ultérieurement"

Mais en relisant votre post, je suis inquiet quant au document que vous avez déjà signé.
Etait-il marqué reception provisoire ou réception définitive ??
Votre construction tombait elle sous l'obligation de respect de la loi Breyne ??

Dernière modification par intègre 03/12/2009 à 09h43.
03/12/2009 Vieux  
  Bruxelles
 
C'est bien une reception provisoire ... la reception definitive aura lieu dans 1 an.
L'acte d'achat mentionne bien la loi breyne, oui ... j'ai paye par tranches au fur et a mesure de la construction, le suel "hic" (Mais qui ne m'a pas cause de problemes), etait qu'il fallait payer le solde (100%) pour le jour de la reception provisoire.
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