Réduction d'impots maison basse énergie

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Réduction d'impots maison basse énergie

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10/06/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Bonjour,

dans le livrets accompagnant la déclaration fiscale, en page 91 (je crois) ils parlent qu'on peut déduire 420€ par an pendant 10 ans pour une maison basse énergie.

Après avoir cherché, j'ai trouvé qu'une maison basse énergie c'était :
Citation:
On entend par habitation basse énergie, une habitation sise dans un Etat membre
de l’Espace économique européen dont la demande énergétique totale pour
le chauffage et le refroidissement des pièces doit rester limitée à 30kWh/m² de
superficie climatisée.


Où et comment puis-je savoir si ma maison k28 pour laquelle je devrais consommer +/- 1200l de mazout par an (voire meme moins) rentre dans cette catégorie?

Merci bcp

--
Note modération ; sujet purement fiscal séparé de ce sujet, et envoyé a cet endroit
10/06/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Bon, ok, je n'avais pas tout lu :

Citation:

La réduction d’impôts est accordée durant 10 périodes imposables successives à
partir de la période imposable au cours de laquelle il est constaté que l’habitation
est une habitation basse énergie. Cette constatation ressort d’un certifi cat délivré
par une institution agréée par le Roi ou par l’administration régionale compétente
ou une institution ou administration compétente analogue établie dans un autre
Etat membre de l’Espace économique européen.
Mais bon, en gros, je dois demander ça à l'urbanisme... pfff, ils ne savent jamais être bien clair :p

10/06/2011 Vieux  
  37 ans, Bruxelles
 
Pour les habitations « basse énergie » situées en Région Wallonne, c’est
l’administration de la DGO4 qui délivre l’attestation nécessaire.
Le critère établi par le ministère des Finances pour pouvoir être considéré comme
« Basse Energie » est : « la demande énergétique totale en chauffage et en
refroidissement doit être inférieure à 30 kWh/m²an ».
C’est dès lors le résultat « Performance de l’enveloppe du bâtiment » qui
apparaît sur les certificats énergétiques des bâtiments qui est pris en compte pour
vérifier ce critère.
Pour ces habitations, il y a 2 possibilités :
· soit le permis de bâtir est antérieur au 1/5/2010, ce certificat BE est alors établi
sur base des certificats émis dans le cadre de la certification énergétique des
bâtiments existants. Il faut donc que le candidat à la réduction fiscale
fasse appel à un certificateur agréé par la Région Wallonne et fournisse une copie du certificat énergétique
du logement ainsi que le
formulaire de demande d’attestation correspondant.
· soit le permis de bâtir a été déposé à partir du 1/5/2010, auquel cas ce sont les
données issues de la déclaration PEB finale du logement qui permettent d’établir
l’attestation. Le candidat à la réduction fiscale doit donc fournir une
copie de son certificat PEB
‘bâtiments neufs’ et le formulaire de demande
d’attestation correspondant.
10/06/2011 Vieux  
 
  34 ans, Namur
 
Merci!

donc va falloir que je fasse appel à un certificateur... bon, reste plus qu'à voir combien ça coute et si du coup c'est intéressant
10/06/2011 Vieux  
 
  52 ans, Hainaut
 
Joyeux Anniversaire !
BZone...tu es indépendant...ne déclarerais-tu pas déjà une partie de ta maison dans tes frais ?...Certaines primes ou réductions ne sont-elles pas réservées exclusivement aux personnes physiques ?

Dernière modification par carolus 10/06/2011 à 13h41.
10/06/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Je confirme les réductions d'impots pour investissement d'énergie sont retouchées intégralement. Si on devait payer 1000€ et que l'on a droit à une réduction de 2000€, au finale on retouchera 1000€ (même plus car on ne paye pas l'impot communal sur ces 2000€ donc un gain de 6, 7 ou 8% de 2000€).

Si on devait retoucher 1000€ et qu'on reprend l'exemple précédent, on retouchera 3000€. Il suffit de faire la simulation en introduisant le montant dans la case investissement économisateur d'énergie.

Pour plus de détails

http://minfin.fgov.be/portail2/fr/th...ving/index.htm
10/06/2011 Vieux  
  34 ans, Luxembourg
 
Pour revenir à la discussion initiale, et selon le site internet de la région wallonne, les réductions d'impôts pour les maisons basse énergie ne seraient pas accordées pour les revenus 2010 car aucune demande d'attestation n'a été demandé à la Région. Or, sans cette attestation, il n'est pas permis de demander la réduction d'impôt. Pour ceux qui voudrait en profiter pour les revenus 2011, il est donc essentiel de faire appel à un certificateur et puis de demander l'attestation à la Région Wallonne avant de l'introduire dans ses impôts. Pour celui qui veut plus d'infos, tout est très bien expliqué sur le site de la Région Wallonne, partie "énergie".
10/06/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Voilà ma maison est une maison basse Energie K34, construite en 2009, donc pas suivant le Ew, mais ais-je droit quand même au cette réduction "maison basse énergie", j'ai une attestation construire avec l'Energie, j'ai d'aillieur toucher toute les primes (vmc, double vitrage, Pv, chaudière condensation, isolation, ...)
10/06/2011 Vieux  
  34 ans, Luxembourg
 
Je viens de sonner à la Région Wallonne pour poser la même question (maison basse énergie avec attestation "construire avec l'énergie") mais malheureusement, cette attestation ne vaut pas comme certificat. Il faut donc absolument faire appel à un certificateur pour pouvoir demander l'attestation à la Région.
10/06/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
bref dépenser 500€ à 1000€ pour 4200€ de réduction sans être certain que la valeur finale sera dans la norme acceptée par les fiannces +/-
10/06/2011 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par Regisro Voir le message
bref dépenser 500€ à 1000€ pour 4200€ de réduction sans être certain que la valeur finale sera dans la norme acceptée par les fiannces +/-
la certification est subisidiée et déductible non ?

cela ne revient pas à ce prix là..
je pense que cela te revient +/- à 1 an de réduction d'impot, puis apres c'est 9 ans avec 420 euros ..
10/06/2011 Vieux  
Musicseby
 
 
D'après les prix sur Internet, il faut compter entre 600 et 750 € quand-même
10/06/2011 Vieux  
  37 ans, Bruxelles
 
La certification n'est pas subsidiée ni déductible.
Cela dit, si vous avez une attesation CALE, la tâche du certificateur est grandement simplifiée, et cela peut faire baisser le prix.
10/06/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
Un certificat PEB tourne entre 350 et 500€ TVAC à la grosse louche. Si vous payez plus cher il y a un soucis d'autant plus que c'est du bâtiment presque neuf avec les plans disponibles.
08/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Bhe pour ma part, c'est foutu, je suis à 32 kWh/m²an , rageant d'être aussi prèt et de ne pouvoir bénéficier de la réduciton ...
08/07/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
32 Kwh/m²an

Tu as fait le blowertest? Tu as des panneaux photovoltaïques?

Moi je suis à un Ew de 28 mais pour ce qui est de la consommation par m², moi je dois minimum placer 1600wc des panneaux photovoltaïques pour arriver en dessous des 30.

Je trouve que le fédéral a exagéré dans leur proposition d'avantage fiscale, le changement de passer à un placement de doube vitrage et isoler le toit à une demande énergétique de 30kwh/m²an et quand même un monde différences. Bonjour l'investissemnt pour obtenir un réduction de 4200€ sur 10 ans! Je suis d'accord avec certains qui vont dire oui mais ta facture va diminuer. La question quel investissement pour obtenir ce type de résultat!

Bête question quelqu'un l'a déjà obtenu? si oui sans panneaux photovoltaïques?

Dernière modification par gael1311 08/07/2011 à 14h23.
08/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par gael1311 Voir le message
32 Kwh/m²an

Tu as fait le blowertest? Tu as des panneaux photovoltaïques?

Moi je suis à un Ew de 28 mais pour ce qui est de la consommation par m², moi je dois minimum placer 1600wc des panneaux photovoltaïques pour arriver en dessous des 30.

Je trouve que le fédéral a exagéré dans leur proposition d'avantage fiscale, le changement de passer à un placement de doube vitrage et isoler le toit à une demande énergétique de 30kwh/m²an et quand même un monde différences. Bonjour l'investissemnt pour obtenir un réduction de 4200€ sur 10 ans! Je suis d'accord avec certains qui vont dire oui mais ta facture va diminuer. La question quel investissement pour obtenir ce type de résultat!

Bête question quelqu'un l'a déjà obtenu? si oui sans panneaux photovoltaïques?

Blower test ok, PV ok, Et oui le fédéral à éxagérer ! Maison basse énergie construite suivant réglementation de 2009 ... Malgrè celà c'est out, et bon nombre d'autre maison dite basse énergie aussi ...
08/07/2011 Vieux  
 
  37 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par gael1311 Voir le message
32 Kwh/m²an

Bête question quelqu'un l'a déjà obtenu? si oui sans panneaux photovoltaïques?
Pour l'avoir il faut avoir fait un PEB, et en 2010 personne n'en à demander onc personne n'à droit à cette nouvelle réduction fiscale ... pas bête le gouvernement ...
08/07/2011 Vieux  
 
  35 ans, Hainaut
 
D'ou tenez-vous votre valeur? C'est sur base du certificat PEB que vous aurez la valeur donnant droit ou pas à la réduction d'impôts et d'un logiciel à l'autre, il peut y avoir des différences de résultats.
08/07/2011 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Nous avons introduit notre demande de permis avant le 01/05/2010. Nous devions pas faire l'étude du PEB. Mais l'architecte avait utiliser le calcul du pEB pour rentrer notre dossier!

Nous avons eu plusieurs contact avec des certificateurs. Et nous avons découvert que même ceux qui ne sont pas dans l'obligation de faire le PEB sont obligés de le faire pour profiter de cet avantage fiscale. Vive la pompe à frique

Pour les valeurs, j'ai toujours la feuille de calcul moi-même étant ingénieur et mon collègue qui est architecte (mais qui n'est plus en activité comme architecte). Nous avons adapté la fiche et nous somme arrivés à la conclusion que sans faire le blower Test (car autrement la valeur par défaut des déperditions d'étanchéité est de 2m/s) nous serions au-dessus des 30.
Nous mettons en applications toutes les techniques des cahiers de charges des maisons passives pour la construction de la maison. Mais pour le faire valoir, encore un test qu'il faut payé.

Alors payé un certifcateur + Un blowertest (1200€) pour avoir un joli papier qui me dit que ma maison ne sera peut-être pas en dessous des 30kwh/m²an.
La seule solution est de placer une panneau photvoltaique. D'après l'évaluation théorique si je place dans mon cas 4800kwc. Nous avons une valeur de -7 kwh/m²an nous sommes alors une maison zéro énergie et là l'avantage fiscale est de 1600€ /an pendant 10 ans.
Cela fait donc 16 000,00€. Nous devons encore faire des calculs d'investissements pour voir avec l'avantage du pret Vert. Mais cela est un autre topics.

Dernière modification par gael1311 08/07/2011 à 17h16.
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