Refus de prime RW: Ventilation avec récupération de chaleur"

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Refus de prime RW: Ventilation avec récupération de chaleur"

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09/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Bonjour,

Nous avons introduit les demandes de primes en décembre 2011, fin juin 2012, nous recevons ceci :

"Après analyse de votre dossier (bla bla), nous ne pouvons répondre favorablement à votre demande

En effet, l'arrêté ministériel du 22 mars 2010 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie concernent toute installation d'un système de ventilation avec récupération de chaleur dont le rendement est supérieur ou égal à 85.

Le rendement du groupe Aldes DFE450 atteint, pour un débit maximum 220³/h, un rendement de 85,20%. Or votre installation étant calibrée à 389 m³/h le rendement sera donc inférieur à 85%

Nous vous souhaitons (bla bla)"

Y a-t-il un recours ou quelque chose à faire ?

De plus, voici ce que je trouve sur le site Aldes (selon normes NBN EN 308)

Refus de prime RW: Ventilation avec récupération de chaleur"

Merci

Dernière modification par tatchi 09/07/2012 à 12h29.
09/07/2012 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
Vous dépassez de 0.2% rendez vous compte...

On sent qu'ils ont besoin de blé...
09/07/2012 Vieux  
  32 ans, Namur
 
http://pro.aldes.fr/upload/documents...00%20602-1.pdf
p3 Je vois un rendement de 91% à 400m³/s sur leur documentation selon norme EN 308.
C'est bien ce modèle-là que vous avez?
edit: d'où sortent-ils les 85,2% à 220m³/s? Et la prime demande bien la EN 308 pourtant!

Dernière modification par Athor 09/07/2012 à 12h32.
09/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Athor Voir le message
http://pro.aldes.fr/upload/documents...00%20602-1.pdf
p3 Je vois un rendement de 91% à 400m³/s sur leur documentation selon norme EN 308.
C'est bien ce modèle-là que vous avez?
C'est bien celui-là, je venais d'ailleurs d'éditer mon post #1 avec ce graphique


Citation:
Posté par Athor Voir le message
edit: d'où sortent-ils les 85,2% à 220m³/s? Et la prime demande bien la EN 308 pourtant!
Je viens de relire les photocopies des documents qu'on leur avait envoyé avec la demande de prime; je n'ai rien trouvé de la sorte ???

Dernière modification par tatchi 09/07/2012 à 12h45.
09/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Vous dépassez de 0.2% rendez vous compte...

On sent qu'ils ont besoin de blé...
Dans ce cas-ci, il n'est pas question de dépassement puisque plus on est haut, plus on est bon...
10/07/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Athor Voir le message
http://pro.aldes.fr/upload/documents...00%20602-1.pdf
p3 Je vois un rendement de 91% à 400m³/s sur leur documentation selon norme EN 308.
C'est bien ce modèle-là que vous avez?
edit: d'où sortent-ils les 85,2% à 220m³/s? Et la prime demande bien la EN 308 pourtant!
Je viens de leur envoyer un courrier avec la fiche technique de chez Aldes.

Peuvent-ils se baser sur un autre critère que celui d'Aldes?
Le norme EN 308, c'est la norme EN 308, non ?
10/07/2012 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
Vous dépassez de 0.2% rendez vous compte...

Ce n'est pas ce qui est noté ;)
En gros ils disent que la limite c'est 85% et que cette machine arriverait à 85.2% à 220m³/h (ce qui serait donc bon). Le rendement diminuant avec la vitesse, si la machine est calibré à 389m³ (+ de 50% au dessus des 220), en se basant sur ces chiffres, on peut effectivement partir du principe que le rendement n'est plus suffisant.

Maintenant reste à savoir sur quels chiffres eux se basent parce qu'ils sont vraiment différents de ceux repris sur le graph de tatchi.
10/07/2012 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
L'administration ne se base pas sur les fiches technique des fabricants. Il faut une copie du certificat ou de l'agrément technique délivré par un organisme scientifique indépendant du fabricant.

Il faut exiger ce document de votre installateur ou du fabricant. Les fiches techniques sont parfois trompeuses.

par exemple, chez un autre fabricant bien connu, la fiche technique annonce un rendement de plus de 90%.

Donc, il faut d'abord obtenir le bon document.

Ensuite il faut comparer:

soit le document confirme le grahique de la fiche technique et vous aurez les arguments nécessaire pour introduire une recours.

soit le document révèle une mauvaise information de la fiche technique et vous devrez poser réclamation auprès de votre installateur et/ou le fabricant qui on manquer à leurs devoirs d'informations.
03/08/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Idem pour moi,
La fiche technique du fabriquant indique un rendement de 92% mais le rapport de test de l'échangeur donne 83% à 310m³/h or ma VMC est calibrée à 380 m³/h.

Ce que je ne comprends pas c'est qu'elle ne tourne qu'à 30% de sa puissance en temps normal (est ce que ca veut dire 126m³ car dans ce cas ça devrait être bon alors ?)

La RW me refuse la prime.

Avez-vous pu obtenir gain de cause tatchi ?
24/08/2012 Vieux  
  34 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour à tous,

Nous avons eu la même lettre la semaine dernière.
Nous avons installer une Vent-Axia Kinetic Plus avec un débit de 440m³/h Max.
L'installateur à fais les mesure et le débit total dans la maison est 394m³/h.

J'ai appeller le distributeur Vent-Axia en belgique et ma envoyé les test éffectué en laboratoire. Les voici si dessous.

1.e Bij te voegen document: Testverslag EN 308 interne warmtewisselaar

2 Voor dossiers met stedenbouwkundige vergunningsaanvraag of melding tot en met eind 2011 én waarvan de EPB
wordt ingediend voor 1 januari 2013.
Hulpenergie ventilatoren

2.a Rendement van de WTW unit:
Bepalingsmethode: volgens bijlage G van het Wijzigingsbesluit van 20 mei 2011
Thermisch rendement in functie van debiet waarop de WTW unit is ingesteld.
t.e.m. 184 m³/h 88%
t.e.m. 197 m³/h 86%
t.e.m. 303 m³/h 85%
t.e.m. 331m³/h 84%
t.e.m. 360 m³/h 83%
t.e.m. 396 m³/h 82%
t.e.m. * 440 m³/h * geëxtrapoleerd volgens regels EPBD 81%

2.b Zomer By‐pass: met Volledige By‐Pass

2.c Automatische regeling: Nee

2.d gelijkstroommotoren
(en waarde bij ontstentenis aanklikken)

2.e Bij te voegen document: Testverslag door BRE volgens Bijlage G



Vous pouvez voir que au plus le débit est élever au plus le redement diminue.
Se que je comprend c'est qu'il y a soit un problème de réglage soit on m'a vendu une VMC trop puissante pour notre maison. Nous aurions du avoir le modèle du dessous.

Si quelqu'un a plus d'information pour résoudre se problème on est tous preneur.

Bonne journée à tous

Auban le Grelle
24/08/2012 Vieux  
  38 ans, Brabant Wallon
 
Non, c'est l'inverse... Vu le débit de 394 m³/h, ta VMC a un rendement trop bas (de l'ordre de 82% selon les tests). Tu dois avoir 85% ou plus pour la prime RW.

Tu aurais pu, avec ta VMC, obtenir la prime pour un débit inférieur à 303 m³/h dans ta maison.
24/08/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Non, la puissance est bonne pour le débit requis chez vous, c'est juste que le rendement de votre VMC ne répond pas au critère pour la prime, au débit auquel elle fonctionne chez vous.
Le problème est que la Région se base donc sur le rendement de la VMC en fonction du débit auquel elle est calibrée alors que la réglementation en la matière ne dit nulle part qu'il faut tenir compte du débit.
Il est juste précisé : "la VMC devra avoir un rendement supérieur ou égal à 85% selon la norme EN 308" Or, le rendement selon cette norme est établi à 92% selon le certificat fourni par le fabricant.
En fait, la Région semble plus exigeante que ce que prévoit la loi! Elle s’aligne sur la région flamande qui a elle aussi durci ses conditions MAIS en adaptant ses textes de loi ! (ce qui n'a pas été fait en Région wallonne).

Je suis en train d'examiner la possibilité d'aller en recours contre cette décision, je vous tiendrai au courant.
24/08/2012 Vieux  
 
  63 ans, Namur
 
Ce qui est interpellant, c'est que les débits supérieurs à 330 M3/h semblent d'office en dessous des 85% de rendement, suivant les tests labos.
S'il faut prendre plus gros pour obtenir la prime, le jeu en vaut il la chandelle?
24/08/2012 Vieux  
 
  37 ans, Liège
 
Citation:
Posté par john steeds Voir le message
S'il faut prendre plus gros pour obtenir la prime, le jeu en vaut il la chandelle?
Clairement pas. Le surcout pour "prendre plus gros" est bien plus élevé que le montant de la prime
29/08/2012 Vieux  
 
 
Bonjour à tous,

j'ai le même soucis avec une VMC Aldes 450. Si certaines personnes sont intéressées, je propose, que l'on se groupe afin d'aller en recours auprès de la RW. Je n'accepte pas trop cette décision car de plus dans mon cas, lorsque j'ai introduit la demande de prime, il ne demandait pas de rapport de test de l'échangeur. Ils me l'ont réclamé par après.
29/08/2012 Vieux  
  34 ans, Brabant Wallon
 
J'ai reçu une réponse du constructeur. Voici se qu'ils m'ont répondu.

Le fait que le Sentinel Kinetic Plus est installer pour un débit nominale qui est supérieur au débit maximale ou le rendement selon le EN308 est 85%, ne peut pas être une raison pour refuser une prime.

La condition que la personne de SPW cite n’est PAS une condition qui se trouve dans l’arrêté ministériel. Nous avons pris contact avec le CSTB et ils le confirment.

L’arrêté dit que le groupe doit avoir une rendement de minimum 85%, il n’y a pas de mention sur quel débit.

Texte exacte de l’arrête ministériel :


b) l'échangeur thermique doit avoir un rendement minimum de 85 % suivant la norme NBN EN 308;


Donc dés que une groupe a un rapport qu’il peut atteindre 85% c’est OK. En principe ils ne peuvent jamais refuser un Sentinel Kinetic Plus pour cette raison.


Hors, nous entendons des autres entreprises que aussi chez eux des primes sont refuser pour cette raison non fondée. Et que en pratique presque aucune prime n’est plus accordée. (selon nous les budgets sont épuisés)



Et en effet on ne trouve nul part. L'information de la comparaison des tests avec celle du batiment.
De plus cela serait aberrant puisqu'ils fond les mesures dans d'autre condition que celle des tests dans le batiment et la température ainsi que la pression de l'air n'est nullement demandé. Donc aucune compraison ne peux être possible.

Comme dis coolguy, nous devrions nous regroupé pour faire un recours.

Auban
29/08/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
Ce sont exactement les arguments que je comptais avancer dans mon recours. Je ne pense pas que la possibilité d'un recours commun existe mais pourquoi pas. Comment envisagez-vous cela ?
Pour ma part j'ai jusqu'au 30 octobre pour introduire mon recours. Et si je suis encore débouté, je n'hésiterai pas à aller au Conseil d'Etat.
29/08/2012 Vieux  
Musicseby
 
 
Pour jouer l'avocat du diable ...

La norme de ventilation donne un certain nombre de m3 à ventiler par heure pour un certain nombre de m³ habitable. C'est sur cette base que le groupe est choisi. C'est évidemment la vitesse quasi maximum car personne ne ventile autant.

Il me parait cependant logique (dans une aberration totale de l'Etat mais ce n'est pas la première) que les deux normes soient reliées.
30/08/2012 Vieux  
 
  37 ans, Brabant Wallon
 
De quelle norme parles-tu ?
Il y a en effet certainement une norme qui prévoit la façon dont une habitation doit être correctement ventilée.
Le décret sur la prime VMC prévoit d'ailleurs que l'installation doit être faite en respectant cette norme (il faut donc que la VMC soit suffisament puissante pour ventiler correctement l'habitation).
Mais cela ne pose généralement pas de problème si l'installation est bien dimensionnée.

CEPENDANT, le décret précise SEULEMENT que cette norme doit être respectée ET que le rendement de la VMC doit être de 85% selon la norme EN-308. Il n'est précisé nulle-part que ce rendement de 85% doit être atteint AU DEBIT AUQUEL LA VMC EST PARAMETREE.

Ce serait en effet logique que les deux normes soient reliées mais le fait est qu'actuellement aucun texte ne le prévoit. Or une administration ne peut pas se baser sur une règle qui n'existe pas pour justifier le refus d'une prime !

Ce que je n'arrive pas à savoir c'est si la norme EN-308 dont il est question dans le décret wallon prévoit la prise en compte du débit de la VMC. A mon sens non mais j'aimerais vérifier.

Quelqu'un sait où l'on peut consulter le texte de cette norme gratuitement ? Je ne trouve que des sites payants.
30/08/2012 Vieux  
  40 ans, Hainaut
 
Hello,
Vous vous mettez tous ensemble pour envoyé en même temps vos recours à la Région wallonne avec une copie de l'ensemble aux ministres en leur signalant bien le non respect de la législation de la part de la Région wallonne ... en pleine période pré-électorale ça pourrait faire bouger les choses
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