réglementation échafaudage "taquets d'échelles"

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réglementation échafaudage "taquets d'échelles"



29/08/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Bonjour, est-il exact que l'utilisation de "taquets d'échelles" comme échafaudage (pour travaux de toiture) n'est plus autorisé ?
Pour info des taquets d'échelles sont un plancher de travail qui repose sur 2 (ou 3) échelles en remplacement d'un échafaudage classique.
Merci

Dernière modification par frederic63 29/08/2014 à 03h18.
29/08/2014 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Vous avez raison : http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=33856

Sauf si l'analyse ne permet pas de trouver une autre solution ce qui est rare et il faudrait alors respecter toutes les conditions citées.

Même les sites des fabricants (par ex : http://www.maccbenelux.be/index.php?...-macc&hl=fr_FR) précisent que leur emploi est limité à des travaux légers et/ou de courte durée, ce qui n'est certainement pas le cas pour le remplacement d'une toiture. Sa surface ne constituant pas une surface de recueil valide en cas de chute, il ne dispense pas de toutes les mesures de protection collective ou individuelle contre les chutes.

http://coordiweb.skynetblogs.be/arch...ais-choix.html
29/08/2014 Vieux  
  53 ans, Liège
 
Merci Pecheur240. Un artisan venu voir ma toiture pour un devis m'a dit qu'il installerait ce genre d'échafaudage pour travailler. La base de la toiture culmine quand même a 8 mètres de hauteur. Il me semble, je n'en suis pas certain, que le client est en parti responsable en cas d'accident pour avoir accepté une installation de sécurité non conforme.
29/08/2014 Vieux  
 
  46 ans, Hainaut
 
Si l'on regarde les obligations du maître de l'ouvrage : http://www.avocats-legalex-namur.be/...e-ouvrage.html , http://droitbelge.be/fiches_detail.asp?idcat=9&id=680 , assurer le respect par l'entrepreneur de la législation relative au bien-être des travailleurs n'en fait pas expressément partie.

Par contre, il appartient au maître d'oeuvre chargé de l'exécution de la faire respecter : http://cnac.constructiv.be/fr/Infos_...s%20weren.aspx

"Les entrepreneurs: il s'agit de toute personne physique ou morale qui exerce des activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage, qu'il soit un employeur, un indépendant ou un employeur qui travaille avec ses travailleurs sur le chantier.
Il ressort de cette définition que ce concept n'est pas utilisé, en l'espèce, dans son acception habituelle, mais veut inclure toutes les personnes qui exercent des activités pendant la phase d'exécution de la réalisation de l'ouvrage.

Un particulier qui effectue lui-même des travaux n'est toutefois pas considéré comme un entrepeneur.

En même temps, ce concept se distingue du maître d'œuvre chargé de l'exécution. Celui-ci est en effet la personne qui porte l'entière responsabilité de l'exécution d'un chantier, alors que le concept d'entrepreneur s'applique ici à ceux qui de facto exécutent les travaux. Cela n'empêche pourtant pas que le maître d'œuvre chargé de l'exécution puisse être un entrepreneur, au sens usuel du terme. A cet égard, on parlera souvent en pratique d'un entrepreneur principal ou général." http://www.emploi.belgique.be/defaultTab.aspx?id=600

L'entrepreneur unique étant chargé de la réalisation totale du chantier, il semblerait qu'il soit responsable de l'application de la législation relative au bien-être sans que l'on puisse incriminer un maître d'ouvrage qui n'est pas censé connaître les techniques et règles relatives à la sécurité, l'échafaudage sur taquet d'échelle présentant en plus tous les aspects visibles que l'on peut attendre d'un équipement permettant de travailler en sécurité s'il est complet.

S'il y a un juriste spécialisé qui lit ce sujet, qu'il n'hésite pas à intervenir. , les notions de défaut ou manque de prévoyance et de non-assistance ne sont pas facile à intégrer.

Le débat peut aussi être moral : en sachant qu'un entrepreneur ne va pas respecter les règles et éventuellement se mettre en danger, peut-on accepter qu'il travaille dans les conditions décrites ou ne serait il pas plus opportun d'exiger, même si cela coûte plus cher, qu'il emploie les mesures de sécurité adéquates?
29/08/2014 Vieux  
  35 ans, Namur
 
C'est ce qu'ils ont utilisé pour la maison à côté de chez moi pour rejointoyer. Maintenant c'était un sous-traitant de la société clé sur porte et ça ne parlait pas français donc je suppose que les règles, ils s'en moquent pas mal.
29/08/2014 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Rejointoyer, c'est normal. Tous font ça, sauf si l'échafaudage traine sur place.
C'est un travail rapide et léger.

Mais c'est vrai que je trouve ça très dangereux, moi !
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