régularisation hep! !!

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régularisation hep! !!



26/11/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
blancheneige

Bonsoir,*
En 2010 mon compagnon et moi achetons une maison, nous sommes très jeunes et n y connaissons rien, nous faisons confiance aux 2 notaires présents à la signature de l acte (le notre et celui des vendeurs) qui nous certifient que tout est en ordre d un point de vue de l urbanisme et du cadastre. En 2014 nous héritons d un terrain à bâtir. Nous saisissons l opportunité et décidons de faire construire. Nous mettons donc notre maison en vente via une agence. En quelques semaines, nous avons une offre qui nous convient et décidons de l accepter. Quelques jours avant la signature du compromis, l agent immobilier nous apprends que la maison n à pas la même forme que sur le plan cadastral. Après quelques recherches, nous nous rendons compte que la maisons est plus grande que sur le plan ( 24 m carré en plus) et qu une pergola à été ajoutée, le tout sans permis. Les acheteurs nous demande donc de régulariser la situation ( clause ajoutée dans le compromis). La maison étant une vieille fermette rénovée il n en existe aucun plan. D après nos voisin ( des personnes âgées vivant là depuis les années 1960) les travaux d agrandissement auraient été effectués dans les années 1970 et la pergola dans les années 1990. Entre temps évidemment nous avons lancé le permis de notre nouvelle construction qui devrait arriver dans quelques semaines. Nous avons besoins des liquidité de la vente pour pouvoir commencer la construction . Nous sommes donc coincés et obligés de régulariser pour pouvoir vendre cette maison. Conclusion 30€ du metre cube + frais d archi pour plans et introduction d un dossier d urbanisme soit un total de plus ou moins 5000€! Voici mes questions:
1: Combien de temps dure en moyenne cette régularisation?*
2: Puis - je me retourner sur un responsable? Et si oui, qui?
3: Cette maison à été vendue 3 fois depuis les années 70 comment se fait- il que personne n ai vu l infraction plus tôt?
4: Est- ce normal que ce soit à nous de payer alors que nous n avons fait aucun travaux ds cette maison?
5: J ai trouvé sur le site de l ign une carte topographique datant de 1994 ou l on voit l agrandissement et la pergola. Cette carte à t elle une valeur légale?
6: y a-t-il une alternative? Un moyen de prouver notre innocence et d éviter de payer cette somme?


Nous avons l impression d être en pleine injustice 😢
27/11/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Je n'ai pas bcp de temps pour vous répondre mais :

il faut savoir que les commune ont le choix de faire partir (ou non) les infractions vers une procédure comportant une amende (envoie vers la justice pour constater , puis envoi vers le FD pour faire appliquer le montant de l'amende). Celle-ci n'est donc pas d'application de facto.

La plupart des communes , pour ce type d'infraction , choisisse la voie de la régularisation par bienveillance , surtout dans un cas comme le votre où vous "héritez" d'une infraction.

Puisque que vous parlez déjà de régularisation et avez fait les démarches en ce sens , je suis pratiquement sûr que la commune vous propose de régulariser , vous n'aurez donc pas cette amende. (sous toute réserve).

Il faut savoir qui si par contre c'est parti vers l'application de l'amende , vous êtes parti pour un trèèès looong délai ( souvent au moins 6 mois) qui est bloquant pour vos démarches , càd que vous ne pourrez pas introduire de permis tant que l'amende n'aura pas été décidée (et réglée). Encore une fois au vu des éléments , vous ne semblez pas être dans ce cas.

Maintenant, si votre volume fait +/- 70 m³ , cela nous met l'amende à +/- 2100€. On parle donc de 2900€ de frais d'archi pour une régularisation de 24m². Ses honoraires sont donc de +/- 2400€ ht.

Je ne juge pas mais il faut savoir que ce type de boulot (relevé et permis, pas de chantier , pas de PEB, ...) est plutôt du pain béni pour un archi car rapide et habituellement peu compliqué.

En cherchant bien , vous devriez assez facilement trouver quelqu'un qui vous fasse ça pour 1500€ ht "vite fait, bien fait"..

A+
27/11/2015 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Ps : normalement il revient au notaire de s’assurer que le bien ne comporte pas d'infraction mais ... les notaires ne semblent pas tous avoir une conscience professionnelle très pointue, spécialement à ce propos. D'autant plus que l'infraction semblait facile à détecter.. Mais ce problème devient un "grand classique" de nos jours ..
27/11/2015 Vieux  
  33 ans, Liège
 
Et dans l'offre, il n'y avait pas cette clause de régularisation ?

A voir si on ne peut pas jouer là dessus : est-ce qu'on peut ajouter de nouvelles clauses non prévue lors de l'offre.
27/11/2015 Vieux  
 
  Hainaut
  Stef666 est connecté maintenant
On parle aussi de ce genre de mésaventures ici.

http://www.bricozone.be/fr/galeres-e...me-101656.html

Tu y trouveras également des éléments utiles je pense.
27/11/2015 Vieux  
  42 ans, Liège
 
Je suis du même avis que DEHIX, vous n'aurez peut être, voir probablement pas, d'amende si vous régularisez une situation dont vous avez "hérité".

Je viens de vivre l’expérience pour un immeuble de rapport qui m'avait été vendu à l'époque comme un immeuble d'habitation familiale alors que cela faisait plus de 40 ans que le bien possédait des appartements. Bcp de personnes me disaient de ne pas régulariser de peur de m'attirer les foudres de la commune. Une seule personne m'a fait par de son expérience de régularisation et je me suis donc également lancé.

Chaque commune à son "règlement" en la matière, le mieux est donc d'aller voir le service technique de l'urbanisme de ta commune et de voir les démarches en vue d'une régularisation. Si cela se met, tu seras surpris positivement.

A titre d'exemple, je devais fournir les plans complet de mon bâtiments avec les hauteurs sous plafond, les hauteurs d'allèges et une coupe du bâtiments. Lorsque j'ai demandé si les plans devaient être fait par un architecte on m'a dit non, du coup déjà pas mal d'argent économisé. ca m'a juste couté le prix d'un télémètre laser et de la patience pour relever toute les mesures mais j'y suis arrivé.

Pour avoir vécu l'expérience, je sais que c'est ralant, tu achètes un bien, tu fais confiance à tlm en ce compris à ton propre notaire et puis quelques années plus tards tu te rends compte que tu t'es fait avoir par le manque de professionnalise de certaines personnes .... Tu te retrouves dans le caca avec un bien invendable !

Positive, lance toi, prends ton courage à deux mains, va voir ta commune, joue un peu au calimero si nécessaire pour faire comprendre que tu n'y es pour rien mais que tu feras tt ce qu'il faut administrativement pour te remettre en ordre et cela devrait aller. Maintenant ca prendra un peu du temps. d'abords en fonction de ton temps pour faire ce que l'on te demandera de faire et ensuite pour que ta commune traite ton dossier. Pour ma part, de mémoire, cela à pris un peu moins de 6 mois.

Courage !
27/11/2015 Vieux  
  37 ans, Liège
 
Bonjour,

J'ai eu le même "soucis" en achetant ma maison en 2013.
J'ai pris contact avec la commune qui nous a proposé de rentrer un petit permis de bâtir pour régulariser, ce que nous avons fait. C'est un peu pénible à remplir et ça ne côute pas très cher (moins de 250 EUR si je me souviens bien).

La commune a bien sûr évité de nous mettre une amende car nous étions de bonne foi et que les infractions étaient mineures.

Il y a quelques semaines, le cadastre nous a contacté pour nous demander si les travaux relatifs au dit permis étaient terminés, probablement afin de ré-évaluer notre revenu cadastral. Après contact téléphonique et en expliquant que le permis était uniquement pour une régularisation, l'urbanisme nous a demandé d'ignorer ce courrier, d'autant plus que le RC avait été évalué assez récemment et était déjà relativement haut.

Bonne chance dans vos démarches, mais je pense que vous n'aurez aucuns soucis en étant de bonne foi.
23/12/2015 Vieux  
  30 ans, Hainaut
 
Merci pour vos réponses.
A l heure actuelle, personne n est encore venu constater l infraction donc ni pv ni amende pour l instant. L architecte rentrera un dossier complet debut janvier on verra... en espérant qu 'ils soient clément à l'urbanisme et laissent tomber l amende...
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