Remboursement caution contestée par proprio douteux

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Remboursement caution contestée par proprio douteux

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03/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Bonjour a tous,

C'est au nom de ma fiancée que je vous ecris aujourd'hui.

Elle viens de quitter son appartement bruxellois pour venir s'installer avec moi dans ma region.

Ce matin elle avait rendez vous avec son ex proprio pour la remise des clé et de la caution.

Seulement, le proprio a remarqué dans le bac de douche deux griffes qui demandent a remettre de l'email....

Il a proposé de garder 500 euros de la caution afin de faire venir une entreprise qui remettra de l'email dans le bac de douche..... un peu cher je pense....

Il nous laisse trois semaines pour regler le probléme.....

MAIS

- Le bail d'entrée a été signé dans un premier temps par ma fiancée a la derniére page (alors que logiquement toutes les pages doivent etre signées je pense).
- Pour ce qui est de l'etat des lieux d'entrée, non seulement il est bêtement redigé a la main a l'arriére de la derniére page du bail mais en plus il n'est signé que par le proprio et rien n'est indiqué concernant la douche... et aucune signature de ma fiancée y est apposée......

A votre avis ? doit on reparer ou changer la douche ? Doit on reclamer la restitution de la garantie locative car aucun etat des lieux légal n'a été redigé ? qu'en pensez vous ? que peut on faire ? Test achat ? avocat ?


Merci d'avance de vos commentaires et/ou conseils car ca nous desole de voir un proprio aussi malsain alors que l'appart a toujours été soigné (les deux petites griffes de la douche sont les seuls defauts)

Mike
03/08/2009 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Je précise d'emblée que je ne suis pas bailleur, mais c'est l'expérience de deux locations (en tant que locataire) qui me fait parler car j'ai du bûcher le sujet !

Citation:
Posté par http://www.notaire.be/info/location/261_etat_des_lieux.htm
S'il n'y a pas eu d'état des lieux d'entrée, il existe une présomption en faveur du locataire: les détériorations existant à la sortie du locataire sont censées avoir déjà existé au moment de son entrée dans les lieux: c'est le propriétaire qui devra renverser la présomption et apporter la preuve formelle de ce que ces dégâts sont imputables au locataire. Tant que le propriétaire ne prouve pas le contraire, le locataire est présumé être innocent!
En revanche, si aucun état des lieux de sortie n'est fait (ou pas signé par les deux parties), alors l'appartement est considéré comme ayant été rendu dans un parfait état.

Ici, votre propriétaire est encore sympa, il vous laisse 3 semaines pour régler le problème par vous même (il n'est pas obligé).

Par contre, il ne peut pas retenir 500€, sans vous présenter un devis mentionnant clairement cette réparation, le devis doit être daté et préciser l'appartement en question. Il (le propriétaire) n'est pas obligé de faire les travaux que vous lui aurez payé, il ne s'agit que de l'indemnisation d'un dommage, mais le propriétaire fait ce qu'il veut de l'indemnité reçue.

On aurait pu mégoter en déduisant la vétusté, mais pour un bac de douche, ca va être un peu difficile à argumenter...

Ceci étant dit, ça ne vous couterait pas moins cher de ré-émailler voire même de remplacer vous-même ce bac de douche ?

Dernière modification par Levure 03/08/2009 à 15h46.

03/08/2009 Vieux  
  56 ans, Luxembourg
 
Pas d'état des lieux d'netrée en bonne et due forme signifie que les lieux sont supposés à la sortie comme ils l'étaient à l'entrée.

Le bail est-il enregistré ? C'est une obligation légale pour le propriétaire. S'il ne l'est pas, le proprio a peu de chances d'obtenir gain de cause.
03/08/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par craiout Voir le message
Pas d'état des lieux d'netrée en bonne et due forme signifie que les lieux sont supposés à la sortie comme ils l'étaient à l'entrée.

Le bail est-il enregistré ? C'est une obligation légale pour le propriétaire. S'il ne l'est pas, le proprio a peu de chances d'obtenir gain de cause.
C'était bien comme ça quand je louais encore, mais ça fait maintenant un bail !

Seulement depuis le 1er janvier 2007
.
03/08/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Levure Voir le message
J
Ceci étant dit, ça ne vous couterait pas moins cher de ré-émailler voire même de remplacer vous-même ce bac de douche ?

S'il ne s'agit que de deux petites griffes, vous pouvez réparer de manière presque invisible avec un émail vendu en petit pot avec pinceau (comme le pot de Tipp - Ex) dans les magasins de sanitaires.
03/08/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Bonjour, pour ce genre de question, voyez aussi http://forum.pim.be/sommaire.php
03/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
Le bail n'a pas été enregistré (mais il date de 2005)

Nous sommes passés cet apres midi chez notre agence immobiliére (celle qui gére le nouvel appart) et la femme a bien ri en voyant les papiers qu'on lui a montré....

Un bail signé par les deux parties A LA DERNIERE PAgE SEULEMENT + un pseudo etat des lieux ecris a l'arriére de la derniére page et reprennant bêtement des phrases genre "rideaux au fenetres" ou encore "une table de nuit dans la chambre"... et bien entendu la seule et unique signature du proprio en bas de cet "etat des lieux" veut tout simplement dire qu'il n'existe pas d'etat des lieux légal pour cet appart

Elle nous a sortit son livre de loi dans lequel il etait ecris a peu prés ce qui est mis ci plus haut, a savoir que si il n'y a pas d'etat des lieux, l'etat de l'appart a la sortie est consideré comme identique a l'etat lors de l'entrée...

En gros, le proprio doit prouver que le bac de douche etait en bon etat lors de l'entrée.... bonne chance....

La femme de l'agence nous a même dit "vous pouvez même casser les portes, griffer les vitres et disquer le carrelage de la salle de bain, le proprio n'aura aucun recours envers cela et devra quand même vous rendre la caution"


Bref, il est vrai que ca ne me couterait pas grand chose d'aller chercher un pot d'emai chez Brico et reboucher les deux griffes..... là n'est pas la question...

Ce qui m'embête, c'est ce proprio qui essaye d'arnaquer les gens en demandant 500 euros pour faire reparer un bac de douche (qui coute 47 euros neuf chez Brico...) et rien que pour ca, il n'aura rien de moi... je vais lui reclamer la caution totale ou le trainer au juge de paix qui nous donnera de toute facon raison....

J'ai horreur qu'on me prenne pour une bille alors c pour cela qu'il n'aura rien.

De plus, il vend l'appart, il ne le louera plus et celui qui (sera assez bête pour) achetera l'appart va surement refaire la salle de bain qui a toujours été un peu vétuste....

Donc je le contacte demain histoire de lui chauffer les oreilles......
03/08/2009 Vieux  
  38 ans, Liège
 
juste comme ça, un bac de douche ne coûte pas 500€!
remettez en un neuf. gardez l'autre pour vous!
03/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
@ Browning

Je suis d'accord avec vous... remplacer le bac ou lui faire deux petites retouches, ca coute pas cher et ca prend pas longtemps a faire....

Mais comme je l'ai mis plus haut, je ne veut RIEN donner a cet arnaqueur.... il a essayé de m'enc*ler de 500 euros et donc au final c'est moi qui va l'avoir...

C'est juste triste de voir qu'il y a encore des proprios qui chicanent pour grapiller 500 euros alors qu'ils en ont bien moins besoin que nous....
03/08/2009 Vieux  
 
  43 ans, Brabant Wallon
 
Le Justice de Paix est la voie à prendre.
03/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
@ Vanma :

C'est la voie que je prendrai si jamais il ne change pas d'avis quand je le contacterai pour lui donner un cours de loi immobiliére...
04/08/2009 Vieux  
  41 ans, Brabant Wallon
 
Juste en passant... Es tu certain que tu as bien comprit? Qu'il veux garder les 500 euros pour remplacer le bas de douche?

Ou il vas le faire remplacer et te rendre le reste?

Parce que bon, si il te laisse 3 semaines pour régler le souci (ce qui est plutot sympa) je vois pas vraiment son interet de garder tes 500 euros...

A mon avis, il ne sais pas ce que ca coute et te rendra le reste...

Avant de s'énerver, parler d'avocat et compagnie, tu devrais peut etre l'appeler et en discuter tout à fais sympathiquement avec lui...

Parfois la communication peut résoudre bien des problèles...

Bonne soirée et bon courage pour la suite
04/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
La caution s'eléve a 900 euros

Et il a proposé a ma fiancée (c elle qui a été au rdv) de ne lui rendre que 400 euros et garder le reste pour reparer la douche....

Elle n'a pas mal compris, il a bel et bien essayé de se faire 500 euros sur son dos......

Hélas pour lui, sa locataire a un mec


Et pour ce qui est du delai de 3 semaines, ce n'est pas un "bon geste" mais juste que comme il vend l'appart (il ne le louera plus) il a le temps d'attendre etant donné que les acheteurs ne se bousculent pas..... faut dire, 135000 euros pour 40m² ca se comprend....
04/08/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par MikaDecor Voir le message
La femme de l'agence nous a même dit "vous pouvez même casser les portes, griffer les vitres et disquer le carrelage de la salle de bain, le proprio n'aura aucun recours envers cela et devra quand même vous rendre la caution"
Cette dame est vraiment de bon conseil ...

Heureusement qu'elle n'est pas tombée sur des malades qui se seraient empressés de suivre ses judicieuses recommandations...

.
04/08/2009 Vieux  
 
  56 ans, Bruxelles
 
Citation:
Posté par Jped Voir le message
Bonjour, pour ce genre de question, voyez aussi http://forum.pim.be/sommaire.php
Je t'encourage fortement à poser ta question sur ce forum...
04/08/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par vanma Voir le message
Le Justice de Paix est la voie à prendre.
La simple règle de bon sens à prendre : j'ai abîmé, je paie le juste prix ou je répare.

Je ne suis pas responsable, je ne paie pas.

Ce n'est pas parce que le propriétaire est malhonnête que le locataire doit l'être aussi.

Juste lui dire son fait, cela soulagera déjà grandement ...
04/08/2009 Vieux  
  38 ans, Hainaut
 
@ Yapluka

Si le proprio avait dit "je vous laisse une petite semaine pour aller acheter un petit pot d'email et reboucher les deux griffes", je me serait immediatement executé....

Mais je ne sait pas pourquoi, le fait qu'il dise plutot "je garde 500 euros pour la reparation des deux petites griffes" ne me donne pas envie d'etre sympa avec lui......

J'espére que certains comprendront cela....


Immaginez un peu que vous louez une voiture et que vous crevez un pneu..... au retour chez le loueur il vous annonce qu'il garde 300 euros de caution parce qu'il faut changer le pneu.... ca vous donnerait envie de lui dire "merci" ?

04/08/2009 Vieux  
 
  67 ans, Bruxelles
 
L'énergie dépensée aura coûté bien pkus her que le petit flacon d'émail à froid pour la réparation !
Pour récupérer mes 500,00 € c'est ce que j'aurais déjà fait.
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, qui risque de durer et finalement coûter bien plus cher. Le prix de la "paix" vaut de faire cette petite réparation et voilà
Bonne chance tout de même
04/08/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par ordynas Voir le message
L'énergie dépensée aura coûté bien pkus her que le petit flacon d'émail à froid pour la réparation !
Pour récupérer mes 500,00 € c'est ce que j'aurais déjà fait.
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès, qui risque de durer et finalement coûter bien plus cher. Le prix de la "paix" vaut de faire cette petite réparation et voilà
Bonne chance tout de même

YES ! ...................
04/08/2009 Vieux  
 
  58 ans, Liège
 
Citation:
Posté par MikaDecor Voir le message
@ Yapluka
Si le proprio avait dit "je vous laisse une petite semaine pour aller acheter un petit pot d'email et reboucher les deux griffes", je me serait immediatement executé....
Mais je ne sait pas pourquoi, le fait qu'il dise plutot "je garde 500 euros pour la reparation des deux petites griffes" ne me donne pas envie d'etre sympa avec lui......
J'espére que certains comprendront cela....
Immaginez un peu que vous louez une voiture et que vous crevez un pneu..... au retour chez le loueur il vous annonce qu'il garde 300 euros de caution parce qu'il faut changer le pneu.... ca vous donnerait envie de lui dire "merci" ?
Soyez certain que je vous comprends très bien ... et pour être honnête, je pense qu'à votre âge j'aurais eu la même réaction ! Cependant, des proprios qui s'y croient parce qu'ils ont de l'argent, se donnent ainsi l'illusion de posséder un certain pouvoir sur d'autres. Le fait d'avoir une jeune femme comme locataire, il s'est encore senti plus fort. Pauvre de lui ! Dans votre cas, il sait très bien que conserver 500 euros c'est trop. N'entrez pas dans son jeu, contactez-le, dites-lui que vous allez réparer et exigez alors la remise de la caution. Bonne chance ... Tenez-nous au courant.

.
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