Remboursement de la prime a la construction

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Remboursement de la prime a la construction

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25/11/2015 Vieux  
  35 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

J'ai acheté seul un appartement en 2009 que j'ai revendu en janvier 2015.

Ma compagne et moi avons acheté une maison en décembre 2014.

Lors de l'achat de l'appartement j'avais reçu une prime a la construction et je devais occupé le bien 10 ans.

Lors de la signature de la vente de l'appartement mon notaire m'a dit que je ne devrais pas rembourser la prime.

Le temps passe et hier je reçoit un recommandé de la Région Wallonne me demandant de rembourser la moiter de la prime, càd 2500€.

Avez-vous déjà rencontré cette situation ? je suis obligé de rembourser cela ou je peux faire valoir le faite que mon notaire m'a dit que je ne devrait pas la rembourser (il avait lui pris contact avec la Région Wallonne)

Merci à vous.
25/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Oui j'ai eu le cas pour la vente de mà maison et j'ai du rembourser la somme elle a été prise par le notaire

J'ai eu la même chose pour un appartement ou j'ai eu des primes à la rénovation j'ai louer l'appartement avant 10 ans il mon réclamer l'argent mais j'ai justifier mon déménagement par le travail de ma compagne qui ne pouvais ce faire sans l'appartement
25/11/2015 Vieux  
  35 ans, Brabant Wallon
 
Dans mon cas le notaire m'a certifié que la prime ne devait pas être remboursée donc j'avoue que je suis un peu perdu.

Nous avons acheté une maison car l'appartement était trop petit et que nous voulions agrandir notre famille. mais j'imagine que ce n'est pas un cas de force majeur.
25/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Le notaire si il ne fais pas sont travail et qu'il le facture il n'arien à faire de suite
Un parole de notaire n'à rien de légal ou il aurait du donner le courrier de la RW qu'il avait reçu tu peux toujours lui demander si il la toujours
25/11/2015 Vieux  
  35 ans, Brabant Wallon
 
Il me semble que c'était inscrit lors de la signature de l'acte, je penses que je vais de toute façon prendre contact avec mon notaire.

merci pour les infos
25/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
De rien demandé le document qu'il a reçu de la RW tu l'as peux être dans ton acte
25/11/2015 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
perso j'avais demandé une prime pour rénovation de ma maison que j'avais acheté en 2005, en 2008 mon compagnon et moi achetons un bâtiment à rénover lui aussi, j'ai sonné à la région wallonne me disant que j'allais leur demander de ne pas me donner la première prime car je pensais revendre ma maison assez rapidement et ils m'ont dit qu'il n'y avait pas de soucis que de toute façon je ne devrais leur rembourser que la partie correspondant aux années manquantes, finalement je ne la vends que maintenant vu que les travaux pour habiter l'autre bâtiment on pris bcp plus de temps que prévu, je n'aurai donc rien à rembourser. Je pense que oui vous devrez rembourser une partie (la moitié ?) puisque vous n'y êtes restés que 5ans au lieu des 10 demandés
25/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Tous à fais juste c'est bien cela il restait à notre ami 4 ans donc 2500 € c'est plausible
26/11/2015 Vieux  
  35 ans, Brabant Wallon
 
Bonjour,

Mon notaire avait bien reçu de la part de la région Wallonne un fax stipulant que je ne devrais rien rembourser.

J'ai appelé la Région Wallonne ce matin et ils m'ont dit que la prime était due pour 5 les 5 ans déjà acquis.

N'y a-t-il pas de recours possible ? Peuvent-ils retourner leur veste comme ça ?

J'ai occupé le bien durant 5 ans 10 mois et 10 jours si j'avais su que je devrais rembourser la prime je serais déjà resté jusqu’à la date anniversaire pour gagner encore une année.
26/11/2015 Vieux  
  43 ans, Liège
 
Non pour moi pas de recours effectivement date anniversaire

Oui ils peuvent retourner leur veste regarde avec les PV
26/11/2015 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
bonjour,
je suis dans le meme cas de figure...
sauf qu on parle ici de prime renovation. isolation du toit, des sols, et façade isolante...
quelle est la duree ou il faut reste habite dans le bien?
26/11/2015 Vieux  
 
  36 ans, Luxembourg
  keeper est connecté maintenant
si tu as un fax, il y a plus que matière a discuté.

Je drirais AR contestant avec copie du fax et contact avec un avocat spécialisé

maintenant tu seras vite à 2500€ de frais
26/11/2015 Vieux  
  35 ans, Brabant Wallon
 
Oui c'est ce que je me dis je vais pas prendre un avocat, cela va me coûter plus cher.

Je vais voir avec le notaire si lui ne sait pas faire quelque chose mais de toute façon la région Wallonne m'a dit qu'il y avait moyen qu'il comptabilisé 6 ans au lieu des 5 ça ferait déjà 500€ de gagné mais bon il reste 2000€. Et pour moi le dossier était clos
26/11/2015 Vieux  
 
  52 ans, Liège
 
Citation:
Posté par fergr Voir le message
bonjour,
je suis dans le meme cas de figure...
sauf qu on parle ici de prime renovation. isolation du toit, des sols, et façade isolante...
quelle est la duree ou il faut reste habite dans le bien?
moi il s'agissait d'une prime à la réhabilitation (10ans)
30/11/2015 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par Leilaestla Voir le message
moi il s'agissait d'une prime à la réhabilitation (10ans)
Ok merci pour l'info

Personne n a ete dans le cas ou il a beneficier de prime renovation (isolation sol, toiture, et façade isolante) et qui a revendu son bien.
Faut-il rembourser les primes? y-a-t il un delai a respecter?

merci d'avance
greg
30/11/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par fergr Voir le message
Ok merci pour l'info

Personne n a ete dans le cas ou il a beneficier de prime renovation (isolation sol, toiture, et façade isolante) et qui a revendu son bien.
Faut-il rembourser les primes? y-a-t il un delai a respecter?

merci d'avance
greg

Voici une des conditions pour la prime à la rénovation (prime actuelle) :
- remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
 occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter à un usage professionnel des pièces initialement utilisées à des fins résidentielles pendant une durée minimale de cinq ans


A+
30/11/2015 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Citation:
Posté par oufouf Voir le message
Voici une des conditions pour la prime à la rénovation (prime actuelle) :
- remplir ou vous engager à remplir au plus tard dans les douze mois prenant cours à la date de liquidation de la prime, une des conditions suivantes :
 occuper le logement à titre de résidence principale et ne pas affecter à un usage professionnel des pièces initialement utilisées à des fins résidentielles pendant une durée minimale de cinq ans


A+
OK

merci beaucoup.
Quelqu'un aurait les conditions des anciennes primes par hazard (2011/2013), merci, aprs j arrete promis
30/11/2015 Vieux  
 
  Hainaut
 
Citation:
Posté par fergr Voir le message
OK

merci beaucoup.
Quelqu'un aurait les conditions des anciennes primes par hazard (2011/2013), merci, aprs j arrete promis
Etant donné les changements survenus depuis quelques années, le mieux est de contacter direction le S.P.W pour avoir les bonnes info

A+
30/11/2015 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
oui c est vrai, je vais faire ca.
merci en tout cas
bonne journee
greg
03/12/2015 Vieux  
 
  37 ans, Luxembourg
 
Bonjour,

voila l info que j ai recu du guichet energie d Arlon.

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