Remboursement IMPOT

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Remboursement IMPOT

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22/09/2014 Vieux  
  38 ans, Hainaut
  moustic999 est connecté maintenant
Le temps pour laquelle la declaration est traitée, depends des communes, puisque ce sont elles qui font les verifications. Les regles de vérifications sont differentes pour chacune et plus ou moins officieuse.

Ainsi je connais une commune ou les declaration a rembourser moins de 900 euros ne sont jamais controlée, ou bien si la declaration est identique a l'année précedente ( pas de chgmt de status, frais,... ), pas de controle.


Dans une autre commune, c'est l'ordinateur qui tire les declarations a verifier au hasard.

et un autre cas, ou elles sont traitées par odre alphabetique.

Donc on ne sais jamais vraiment dire quand on recevra son AER
22/09/2014 Vieux  
  39 ans, Brabant Wallon
 
Ils ont jusque juin 2015 pour les envoyer....

22/09/2014 Vieux  
  31 ans, Namur
  calimerobix est connecté maintenant
à ça le cadastre, il est arrivé comme d'habitude pas de souci avec ça
22/09/2014 Vieux  
  31 ans, Namur
  calimerobix est connecté maintenant
juin 2015 !!! Pas gênés !
22/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Comme chaque année calomerobix.
C'est le 30 juin la date butoir à chaque fois.
22/09/2014 Vieux  
  31 ans, Namur
  calimerobix est connecté maintenant
oui, c'est juste que je ne le savais pas. Et ceux qui étalent le paiement des impôts, ils peuvent payer jusque quand ?
22/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Il y a une dizaine d'années, il était normal de recevoir l'AER de l'année N (revenus de l'année N-1) au printemps de l'année N+1. Je me souviens même d'une année où le fisc avait raté sa deadline de fin juin et payé des intérêts de retard. Il a nettement amélioré la rapidité de la régularisation depuis taxonweb.
22/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par calimerobix Voir le message
oui, c'est juste que je ne le savais pas. Et ceux qui étalent le paiement des impôts, ils peuvent payer jusque quand ?
Dés réception de l'AER, ça doit être payé dans les 2 mois.
On peut demander un étallement de payement mais c'est au bon vouloir du controleur qui peut accepter ou refuser et qui fixe lui même l'échéancier (de quelques mois à quasi 1 an)

Marc.d > intérêt de retard, j'avais entendu qu'en cas où c'était pas fait fin juin, ils devaient rebourser l'intégralité des impots de l'année N-1. Légende urbaine ?
22/09/2014 Vieux  
 
  40 ans, Liège
 
Oui, à la réflexion, il s'agissait plutôt d'AER reçus en juin mais remboursements hors délai de 2 mois. Je crois que c'était au passage à l'euro.

http://www.lalibre.be/economie/actua...b0de6db9a58e12
22/09/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
Comme chaque année calomerobix.
C'est le 30 juin la date butoir à chaque fois.
Je ne demande qu'une seule chose, qu'ils m'oublient et que rien ne me soit envoyé/payé avant le 30 juin. Dans ce cas, brut = net.

Ledeustch.
22/09/2014 Vieux  
 
  38 ans, Liège
 
n'exagère pas ... l'ONSS doit tout de même être payée
Donc net = brut -13,07%
22/09/2014 Vieux  
  Liège
 
Citation:
Posté par moustic999 Voir le message
Le temps pour laquelle la declaration est traitée, depends des communes, puisque ce sont elles qui font les verifications. Les regles de vérifications sont differentes pour chacune et plus ou moins officieuse.

Ainsi je connais une commune ou les declaration a rembourser moins de 900 euros ne sont jamais controlée, ou bien si la declaration est identique a l'année précedente ( pas de chgmt de status, frais,... ), pas de controle.


Dans une autre commune, c'est l'ordinateur qui tire les declarations a verifier au hasard.

et un autre cas, ou elles sont traitées par odre alphabetique.

Donc on ne sais jamais vraiment dire quand on recevra son AER
j'aimerai savoir de quand datent ces informations que vous donnez parce que la seule qui est juste c'est effectivement qu'on ne sait pas vraiment quand on recevra son AER...

Pour toute la Belgique c'est de manière informatique que les dossiers sont "sélectionnés" il y en a d'ailleurs qui y passent chaque année et d'autres pas pendant 5ans... et rien d'officieux mais bien règlementé. ce dont vous parlez date d'il y à plus de 10ans...

certains dossiers "absurdes" doivent même être vérifiés parce que la machine l'a décidé.

la date officielle et légale (pour une déclaration rentrée dans les délais bien sûr) est le 30juin pour l'enrôlement (la fameuse date "exécutoire" de votre AER). ce qui veut dire que vous pouvez encore le reçevoir début juillet sans pouvoir réclamer.

Par contre si l'exécutoire est datée de juillet alors la vous pouvez réclamer tout le précompte professionnel ! et rien d'autre ! mais selon les cas c'est déja pas mal...
22/09/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par GuiGui Voir le message
n'exagère pas ... l'ONSS doit tout de même être payée
Donc net = brut -13,07%
Par rapport à ce qu'on me retire, j'accepterais volontiers d'être taxé à 13%, avec le sourire.

Ledeutsch.
22/09/2014 Vieux  
 
 
Mouais, dans le cas où vous pouvez réclamer le précompte professionnel, attendez-vous à voir vos futures déclarations épluchées dans tous les sens par toute la ligne hiérarchique.
22/09/2014 Vieux  
 
 
Suis curieux de savoir le nombre de contribuables qui se sont déjà vus sont rembourser l'entièreté de leur précompte pour cause de retard de l'administration.

Suis pas certain d'avoir besoin de plus de mes dix doigts sur les vingt dernières années.
22/09/2014 Vieux  
  40 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Chokotoff Voir le message
Mouais, dans le cas où vous pouvez réclamer le précompte professionnel, attendez-vous à voir vos futures déclarations épluchées dans tous les sens par toute la ligne hiérarchique.
C'est déjà le cas, chaque année vers février-mars, pour faire perdre un peu de temps supplémentaire dans le remboursement.
L'année passée, les contributions m'ont directement envoyé une amende sans même me demander une explication. Ils s'étaient plantés et j'étais parfaitement en ordre. Ils font leur boulot à moitié et la direction de Liège est dirigée par des gens qui veulent faire rentrer du pognon peu importe la méthode

Ledeutsch.
22/09/2014 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
bizarre que quand on paye on reçoit toujours son AER avant la fin aout ^^
22/09/2014 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bafogt Voir le message
Ils ont jusque juin 2015 pour les envoyer....
il y a quelques années, en effet ça venait tard

ex, pour 2013, j'aurais reçu mon remboursement en mars-avril 2015
depuis la déclaration sur le net, c'est passé à octobre-novembre 2014
22/09/2014 Vieux  
  Liège
 
@ chokotoff : non il n'y a pas de lien entre réclamation en cas de hors délai et les déclarations futures. vous avez 6 mois pour introduire une réclamation donc si ca se trouve vous avez déjà l'aer suivant dans votre boîte avant de réclamer.

et détrompez-vous des gens qui récupèrent le précompte il y en a déjà eu. le truc c'est surtout que le "commun des mortels" ne le savait pas donc ne réclamait pas... avec l'informatisation bien sûr ca arrivera bcp moins
moi il y a 4ans j'ai prié jusqu'au bout car enrôlée le 27juin on aurait récupéré +/- 20.000€
23/09/2014 Vieux  
 
 
Citation:
Posté par m_frem_hell Voir le message
@ chokotoff : non il n'y a pas de lien entre réclamation en cas de hors délai et les déclarations futures. vous avez 6 mois pour introduire une réclamation donc si ca se trouve vous avez déjà l'aer suivant dans votre boîte avant de réclamer.

et détrompez-vous des gens qui récupèrent le précompte il y en a déjà eu. le truc c'est surtout que le "commun des mortels" ne le savait pas donc ne réclamait pas... avec l'informatisation bien sûr ca arrivera bcp moins
moi il y a 4ans j'ai prié jusqu'au bout car enrôlée le 27juin on aurait récupéré +/- 20.000€
Je n'ai pas dit qu'il n'y en avait pas, j'ai dit que je ne pensais pas avoir besoin de plus de mes dix doigts pour les compter sur les vingt dernières années. Oui, il y en a probablement, mais le montant est quasiment insignifiant.

Quant à la relation entre retard de l'administration et déclaration future, je ne dis pas que c'est d'office pour le suivant. Mais je me dis qu'il y aura une attention plus particulière à ne pas refaire le même coup.
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