Renovation - gros problème

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Renovation - gros problème

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31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
A lire avocat.be, l'aide juridique de première ligne (juste un conseil/avis) sur ce qu'il conviendrait de faire est bien gratuite bien qu'il y aie une contradiction dans ce qu'il est écrit :

extrait :
L’AIDE JURIDIQUE

Pour les personnes ayant de faibles ressources, la loi prévoit un service d’aide juridique dans chaque barreau. Cette aide juridique s’organise en 2 niveaux :

L’aide juridique de 1ère ligne
Il s’agit de permanences lors desquelles des avocats sont à votre disposition pour des consultations brèves : un premier conseil juridique, une demande d’information,…

Cette aide juridique est accessible à tous sans condition de revenus.

Ce sont les Commissions d’aide juridique (C.A.J.) qui sont compétentes pour la première ligne.

Dernière modification par labache78 31/07/2013 à 12h31. Motif: contradiction soulignée
31/07/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Les permanences de 1ère lignes sont accessibles à tous mais vous n'avez pas de garantie que l'avocat de permanence s'y connaît en droit de la construction. A ce type de permanence, les questions portent sur tellement de matières différentes que l'on ne peut se cantonner qu'à des 1er conseils simples sur des situations simples.

Si le pb est plus complexe, l'avocat de permanence va vous conseiller d'aller consulter un avocat... Quoiqu'il en soit, ça ne mange pas de pain d'aller y faire un tour.
31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
Un peu HS.
Quand je relis (encore une fois) ;), je me dis que la banque a aussi une part de responsabilité... accepter un devis sans les postes démolition-gros oeuvre-toiture c'est surprenant étant donné que c'est généralement les plus gourmands mais nous n'avons pas les détails ni l'ampleur de la rénovation ni les détails de l'entretien avec la banque.
31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
En fait il n'y a pas de description pour les postes "gros-oeuve, toiture,..". Du coup, il est difficile d'accepter un éventuel supplément.

Finalement, comme vous me l'avez signifié, seul un avocat pourra réellement faire la part des choses.
31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Namur
 
A voir évidemment si votre rénovation concerne la toiture ou du travail de gros-oeuvre..
Si oui, la banque a peut-être été un peu légère mais cette considération ne fait pas avancer votre schmilblick...
Avant de contacter un avocat, dites le à votre entrepreneur, parfois seul l'audition du mot fait subitement avancer les choses ou mieux via un recommandé qui pourra, le cas échéant, être utilisé à bon escient par l'avocat ;)
31/07/2013 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message

Vous êtes payé avant d'avoir presté votre mois, vous ? (à moins d'être un fonctionnaire statutaire, ça ne fonctionne nulle part ainsi).
Les fonctionnaires, même statutaires, sont payés à terme échu (donc fin du mois) depuis de très nombreuses années.
Les seuls "fonctionnaires" à être payés anticipativement sont les agents de certaines communes engagés sous un ancien statut. Fin du HS.
31/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par A.L. Voir le message
Les fonctionnaires, même statutaires, sont payés à terme échu (donc fin du mois) depuis de très nombreuses années.
Les seuls "fonctionnaires" à être payés anticipativement sont les agents de certaines communes engagés sous un ancien statut. Fin du HS.
Non non, je suis sûr de moi à 300% Ca se passe au niveau fédéral, régional aussi. Et le statut est le même pour tous C'est une des différences fortes entre les contractuels et statutaires.
(OK je reste sur le HS, sorry)
31/07/2013 Vieux  
  44 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Non non, je suis sûr de moi à 300% Ca se passe au niveau fédéral, régional aussi. Et le statut est le même pour tous C'est une des différences fortes entre les contractuels et statutaires.
(OK je reste sur le HS, sorry)
Ben non, je suis sûr de moi à 1000% , les fonctionnaires sont payés à terme échu évidemment et pas anticipativement.

Tu dois confondre avec l'attribution des jours de vacances qui sont attribués anticipativement aux fonctionnaires (donc attribués dès leur entrée en fonction sans attendre 1 an de travail) et à terme échu (après 1 an de travail) dans le privé et pour les contractuels.

(fin du HS?)
31/07/2013 Vieux  

 
  41 ans, Liège
 
De mon experience des avocats (et ce site m'en procure une vaste) le premier rendez-vous est loin d'etre gratuit, et surtout il y a pour chaque "vraie affaire" des frais d'ouverture de dossier, de copies, etc. Bref faut quand meme compter 250 EUR pour commencer a pouvoir parler de quoique ce soit
Et je redis et j'assume qu'au vu des prix pratiqués dans le batiment c'est peanuts. Mon avocat prends moins de l'heure que de nombreux corps de métiers.

Ceci étant les tarifs sont souvent d'une clarté exemplaire, il n'y a aucun tabou a dire "mais combien vous coutez au juste ? " et vous pouvez aussi parfaitement créditer une somme ( vous lui versez 500 EUR et il "arrête de bosser" quand il les a "épuisé")

Ce qui n'est bien sûr pas "clair" c'est qu'il utilise cette grille comme bon lui semble, vous n'êtes pas la pour compter les heures... Et ca chiffre dès qu'il décroche son téléphone, au quart d'heure.

tout cela nécessite une relation de confiance, on ne découvre pas son avocat a la première tuile, faut essayer de s'en dégoter un avant.
31/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Hainaut
 
simple avis perso , du coté de l'entrepreneur , pour le moment il faut joué son jeu mais ne payé plus rien , dites lui que la banque veux que les travaux avance avant de débloqué le reste de la somme , comme ça vous récupérerez la main et le pouvoir de négociation , derrière consulter expert et avocat , au pire une fois à égalité , si vous contester sa facture par la suite et qu'il vous traine en justice , déjà ça va prendre un plombe et en plus comme le devis n'est pas détaillé , ça sera votre parole contre la sienne , vous direz que tout étais compris , il dira que non , ils mandateront un expert et vous payerez le juste prix ,

vérifier quand même avant que la somme qu'il vous demande et bien au delà du travail qu'il a accompli car il ne vous arnaque peut être pas et le prix des suppléments, même si il pouvait peut être les prévoir avant , est peut être justifié et au finale , il vous a peut être même fait un prix ....(vu que c'était pas prévu . ce qui n'empêche pas que le budget sera dépassé ...).
31/07/2013 Vieux  
  55 ans, Liège
 
Citation:
Posté par Kenshin Voir le message
Non non, je suis sûr de moi à 300% Ca se passe au niveau fédéral, régional aussi. Et le statut est le même pour tous C'est une des différences fortes entre les contractuels et statutaires.
(OK je reste sur le HS, sorry)
Non, non!!! Je suis fonctionnaire fédéral depuis 30 ans et je sais que je suis payé à terme échu. Plus fort, nous sommes tellement payés à terme échu que le mois de décembre est payé en janvier de l'année suivante Re fin du HS
31/07/2013 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par A.L. Voir le message
Non, non!!! Je suis fonctionnaire fédéral depuis 30 ans et je sais que je suis payé à terme échu. Plus fort, nous sommes tellement payés à terme échu que le mois de décembre est payé en janvier de l'année suivante Re fin du HS
A.L. .... J'ai participé à l'écriture du software qui sert probablement à te payer Je t'assure que j'ai lu, relu, et ingurgité à gogo les statuts du public ; en plus de faire tourner les paies quelques milliers de fois. Je suis sûr de moi.
PM si tu veux plus d'info, comme ça on n'embête plus les autres.
31/07/2013 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
En reprenant depuis la base, j'observe ce qui suit :

Citation:
Posté par DLegena Voir le message
Bonjour à tous,

Il y a 17 mois je eu le malheur de faire confiance à un entrepreneur pour effectuer de gros travaux de rénovation.
Sur la confiance, il a commencé les travaux dès l'acceptation de mon crédit, sans me faire signer de contrat ou me remettre le devis initial.
En Janvier 2012, il y aurait eu un devis.
Il devait -être en bonne et due forme puisque la banque l'a accepté pour accorder le crédit.
Vous avez accepté que l'entrepreneur entame les travaux sans précision de date ?
Il n'y a pas de contestation écrite de votre part sur ce fait.
Vous étiez donc d'accord.
On peut en déduire qu'Il y a eu ''accord tacite''.
Un contrat écrit n'est plus indispensable, car, par l'entame des travaux, vous avez accepté toutes les conditions de l'entrepreneur.


A l'heure actuelle, le délai donné verbalement est dépassé depuis plus d'un an (sans compter les malfaçons).
A quel moment avez-vous informé votre entrepreneur de cette carence et par quel moyen ?
Qu'en est-il de la confirmation des malfaçons ?
Doit-on comprendre que vous n'avez pas informé votre entrepreneur par écrit de ce que vous aviez convenu verbalement ?


Le mois dernier, je reçois un email me signifiant qu'il y aura des suppléments quand il aura fini les travaux (+30% minimum).
Les travaux qui conditionnent ces suppléments ont-ils été entamés ?
Sur quelle base ?
Sur quel accord écrit de votre part ?


J'ai pu récupérer une copie du devis remis à la banque et les surfaces indiquées sont bonnes. Certains postes ne sont pas précis ("démolition et gros-oeuvre","toiture","pose du carrelage",...).
Les travaux non décrits, conditionnaient-ils le début des travaux décrits au devis ?
Ces travaux devaient-ils être exécuté par un tiers ?
L'entrepreneur a effectués ces travaux de sa propre initiative, sans accord ni contestation.
Peut-être une piste, sans certitude : Il n'a pas informé qu'il entamaient ses travaux. Il ne vous a pas laissé le temps de faire réaliser des travaux par un tiers. Par conséquent, il a entamé ses travaux à ses risques et périls.


De plus, j'ai payé des factures reçues par email avec la mention "cgv au verso" mais je n'ai pas ce verso (idem pour le devis). Certaines factures ont été payées plus de 6 mois avant l'exécution du travail.
Le paiement sans réserve de facture, vaut accord sur travaux.
Le paiement anticipé pourrait-être interprété comme un acompte sur travaux encore a exécuter. Sans contestation, il sera difficile d'y revenir !
.

Ma question est donc la suivante: Suis-je en droit de refuser catégoriquement de payer ces suppléments en m'appuyant sur l'absences de contrat, CGV, ...?

Comme dit plus haut, dans ces conditions le contrat peut être considéré comme tacite
Il me semble difficile après 17 mois de revenir sur des suppléments qui n'ont pas été contestés. Ont vous opposera le bref délai.

Puis-je réclamer un dédommagement?
A quel dédommagement pensez-vous avoir droit ?

Merci d'avance
Voilà c'est mon analyse, il faut maintenant faire le bilan. Il me semble aussi que l'avis d'un avocat serait intéressant, mais je ne suis pas très optimiste pour une conclusion qui va dans le sens que vous souhaitez. Il y a des choses a reprocher aux deux partis.

Dans l'immédiat, perso j'écris une lettre qui fais la genèse de toute cette histoire, dates et accords verbaux à l'appuis.
Je fais figuré en final les points récents sur lesquels vous n'êtes pas d'accord en indiquant qu'en cas de désaccord il vous obligerait de remettre ce dossier à votre avocat afin de préserver tous vos droits.

Ce genre de lettre peut avoir des conséquences positives en cas de procès.

Je vous souhaite tous les succès dans cette entreprise.
31/07/2013 Vieux  
  38 ans, Liège
 
Citation:
Posté par bZone Voir le message
De mon experience des avocats (et ce site m'en procure une vaste) le premier rendez-vous est loin d'etre gratuit, et surtout il y a pour chaque "vraie affaire" des frais d'ouverture de dossier, de copies, etc. Bref faut quand meme compter 250 EUR pour commencer a pouvoir parler de quoique ce soit
Et je redis et j'assume qu'au vu des prix pratiqués dans le batiment c'est peanuts. Mon avocat prends moins de l'heure que de nombreux corps de métiers.

Ceci étant les tarifs sont souvent d'une clarté exemplaire, il n'y a aucun tabou a dire "mais combien vous coutez au juste ? " et vous pouvez aussi parfaitement créditer une somme ( vous lui versez 500 EUR et il "arrête de bosser" quand il les a "épuisé")

Ce qui n'est bien sûr pas "clair" c'est qu'il utilise cette grille comme bon lui semble, vous n'êtes pas la pour compter les heures... Et ca chiffre dès qu'il décroche son téléphone, au quart d'heure.

tout cela nécessite une relation de confiance, on ne découvre pas son avocat a la première tuile, faut essayer de s'en dégoter un avant.
Normalement, un rdv sans suite, juste pour avoir des conseils, ça tourne entre 50 et 100 EUR.

Si on parle d'un rdv pour lancer un dossier, l'avocat va demander une provision pour débuter ses prestations. A ce moment, les 250 € évoqués par Bzone me semblent être effectivement la norme actuelle avec un client particulier mais ça peut être plus si les prestations à réaliser tout de suite dépassent ce montant.

Hors Bruxelles, un avocat pratiquera un tarif horaire qui devrait tourner aux alentours des 80 €/heures.

C'est sûr que connaître le tarif horaire n'aide pas à estimer la charge globale mais ce n'est pas tjs facile à estimer dès le départ.

Un dossier comme le votre, c'est compliqué de travailler au forfait car il est très difficile d'estimer la charge de travail (qui dépendra bcp de l'attitude de l'adversaire).

Pour ce qui est de savoir si les sommes réclamées correspondent aux heures prestées, nous utilisons de plus en plus des logiciels de gestion dans lequel les dates, heures, nature des prestations et tarifs sont encodés donc on peut sortir un time-sheet assez facilement au final.

Dernière modification par Raphwells 31/07/2013 à 15h12.
31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Pour répondre à Fradeco:
J'ai malheureusement accordé ma confiance en pensant que ça allait bien se passer.
Tout a été discuté oralement ou via email.==> encore une erreur de ma part.

Pour certains suppléments, on parle de travaux réalisés au début du chantier (il y a plus de 12 mois).
31/07/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Ça ne sert à rien de donner une interprétation sur le problème, c est bcp trop complexe.
Prenez un avocat, il se chargera de tout. Je pensais que mon affaire allait se clôturer en un an, mais non...audiences reportées etc.
Aujourd'hui je me sens bien, ça suit son cours puis basta, on verra bien.
Porter ce problème sur vos épaules est pour moi une mauvaise idée, y a des gens payés et qualifiés pour ça.

Mon cas est similaire, une question essentielle : la nature des travaux? Pour vous habiter ou louer?

En aucun cas ne touchez aux malfaçons s'il y en a.

Le but est de vous décharger du problème et de ne pas se retrouver avec une corde au coup à cause du crédit.
31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
C'est une rénovation qui avait pour but de louer 2 habitations (et du coup je paye un crédit mais rien ne rentre).

En effet, plus je lis les différents avis plus je me rend compte qu'il n'y a pas de solution "facile à trouver"
31/07/2013 Vieux  
 
  72 ans, Flandre
 
C'est bien ce que je pense, il est un peu tard pour réagir

En tout état de cause, faite un courrier avec une genèse très précise de cette affaire et sur l'avancement des travaux, sans lui laisser la possibilité de contre dire.

Laissez deux semaines de délai pour lui permettre de répondre. Sans réponse de sa part, c'est qu'il est d'accord avec les termes de votre courrier.
Par la suite vous pourrez écrire en faisant suite à ce courrier, en indiquant que les suppléments sont injustifiés, que les délais n'ont pas été respectés, faire état des malfaçons .....

Vous aurez au moins deux documents sur lequel il sera possible d'étayer vos arguments pour la suite.

Je vous souhaites que cela puisse réussir.
31/07/2013 Vieux  
  32 ans, Hainaut
 
Il reste bcp à faire? Il n'y a pas un des deux logements louable?
31/07/2013 Vieux  
 
  38 ans, Hainaut
 
Il y en a un sur les 2 de loué malgré que tout ne soit pas terminé.
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