Renvoi déclaration finale PEB

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Renvoi déclaration finale PEB



05/01/2016 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
Bonjour,

Une bête question ....

Voudriez-vous me confirmer que je dois renvoyer le dossier PEB ( qui comprends la déclaration finale PEB ainsi que le certificat) au fonctionnaire délégué de ma Province ET à ma Commune


Merci!
05/01/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Il faut effectivement renvoyer une copie papier signée de la déclaration PEB finale à la commune ET au fonctionnaire délégué de la région Wallonne.

Par contre, pas besoin de lui envoyer une copie du certificat PEB.
05/01/2016 Vieux  
 
  35 ans, Namur
 
à aucun des deux ?
05/01/2016 Vieux  
 
  36 ans, Liège
 
Citation:
Posté par cerbere Voir le message
à aucun des deux ?
Le certificat PEB, c'est pour vous... Et pour le futur propriétaire ou locataire éventuel de la maison.
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