Responsabilité des pouvoirs publics

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Responsabilité des pouvoirs publics



18/03/2012 Vieux  
  52 ans, Namur
 
J'ai glissé sur le passage piéton (zébré jaune/bitume) face au Meir à Anvers.
Il ne pleuvait pas et donc ma glissade n'a pu avoir lieu que sur une "tâche d'huile" ou similaire.

Conduit aux urgences on a constaté une fracture du col du fémur.
Habitant Bruxelles j'ai demandé à y être transféré et y ai été opéré.
Coût : quatre jours d'hospitalisation + transfert vers Bruxelles + premières urgences à Anvers.

Puis-je attaquer en indemnisation la ville d'Anvers et existe-t-il une jurisprudence en la matière.

Merci
18/03/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Ça m’étonnerais que votre démarche débouche sur quelques chose, si il y a de l'huile ou autre c'est pas la ville mais bien le véhicule qui l'a perdu qui serait en cause donc plainte contre X vu que vous ne savez pas qui a perdu cette substance, mais encore il faudrait prouvé qu'il y avait bien quelque chose sur le passage, vous l'avez fait constaté par quelqu'un ? ( premier secours ou autre ). Pour moi la ville n'est pas en faute sauf si elle a été prévenue que le passage glissait et qu'elle ne rien fais.

Mais si la ville n'etait pas au courant de cette situation elle n'aurait rien pu faire donc très difficile de condamné pour une choses comme celle la. Dans un cas comme le votre on parle d'un cas fortuit.

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