Responsabilité du locataire ou du propriétaire ?

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Responsabilité du locataire ou du propriétaire ?



27/01/2012 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Tout le monde sait que le ramonage de la cheminée et l'entretien de la chaudière incombent au locataire.

Mais la responsabilité du locataire pourrait-elle être engagée dans le cas qui suit ?

- Il n'y a aucun regard de visite au bas de la cheminée.
- Donc pour effectuer le ramonage de la cheminée, il faudrait :
1) Soit le faire par l'intérieur en retirant la gaine reliant la chaudière à la cheminée
( ce qui inclus de devoir toujours décimenter la gaine à chaque ramonage );
2) Soit faire le ramonage par le toit ( solution trop chère pour le locataire).
De plus, cette solution exige malgré tout le retrait de la gaine pour éviter
d'encrasser la chaudière;
- La chaudière étant vétuste ( elle a plus de 30 ans et son bloc réfractaire tient
encore par miracle - non seulement il est fissuré mais également tout friable )
aucun professionnel ne veut en faire l'entretien et conseille de changer de chaudière au plus vite.

Dans l'impossiblité de prouver sa bonne foi ( l'entretien du bien en "bon père de famille") puisqu'il ne peut fournir aucun justificatif d'entretien étant donné qu'il ne lui est pas possible, dans ces conditions, de faire un ramonage correct de la cheminée et un entretien de la chaudière ( justifiés officiellement ), le locataire a envoyé un recommandé ( avec photos à l'appui ) au propriétaire pour lui demander :
- d'installer une nouvelle chaudière;
- d'installer un regard de visite au bas de la cheminée.

suite à ce recommandé, le propriétaire a pu constater que le locataire faisait l'entretien de la chaudière lui même ( mais donc sans pouvoir le prouver officiellement ) et a promis de faire le nécessaire.
Mais malgré ses belles promesses, le propriétaire ne fait rien.

D'où la question :
La responsabilité du locataire pourrait-elle être engagée dans ce cas, malgré le recommandé ?

Merci d'avance pour vos réponses.
27/01/2012 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Bonjour,

Il existe des chemminée où un remaçonage après ramonage est obligatoire. Le fait de devoir retirer des briques et remaçoner n'est pas une excuse pour ne pas ramoner. Cela peut être désuhet comme réflexion mais avant comment on fesait ?

Les briques réfractaires cela se remplace.

Donc le locataire est dans la possibilité de faire faire l'entretien de la chaudière.

Maintenant, est-ce économiquement viable ? Votre loyer est-il en relation avec la vétusté du bien ? A vous de juger.

Si le locataire fait l'entretien de la chaudière, oui ok, il doit montrer les documents de mesures de combustion , le certificat d'étalonnage de l'appareil ET, pour toucher une chaudière, il faut avoir son agréation.

Un appareil de chauffage à combustible liquide est soumis à réglementation et est considéré comme un élément pollueur. Ce point ne se discute pas.

Donc soit votre cheminée est pleine de 30 ans de suie, soit y a bien quelqu'un qui a fait l'entretien de l'installation ?

Maintenant qui doit être responsable de quoi ? Car vouloir désigner un responsable pour un fait qui n'est pas connu, c'est un peu dur, non ?

A+
27/01/2012 Vieux  
 
  28 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par LED3 Voir le message
Bonjour,



Si le locataire fait l'entretien de la chaudière, oui ok, il doit montrer les documents de mesures de combustion , le certificat d'étalonnage de l'appareil ET, pour toucher une chaudière, il faut avoir son agréation.

C'est partie est fausse il faute être agréé pour touché au bruleur mais pas a la chaudière ( on peut nettoyé le foyer et les chicanes sois meme et laissé le bruleur au pro ).


Par contre pourquoi ne pas retiré les briques une fois et installer un registre a la place de re-maçonné les briques. Mais la on est plus dans un entretien courant donc pour moi c'est au proprio a faire les démarches.

Pour le remplacement des pierres réfractaire il faudrait aussi en connaitre l'état avant la location ( si elle étaient déjà fendue avant la location ce n'est pas au nouveau locataire a intervenir ).
27/01/2012 Vieux  
  43 ans, Namur
 
Oui Jona, mais si l'état des lieux est fait et que ça n'a pas été signalé, c'est tintin. A moins de prouver qu'il y a vice caché. C'est assez pointu comme question quand même.

Mais si aucun pro ne veut le faire, alors faut demander une attestation aux pros en question et aller chez le proprio. Et s'il ne veut pas, aller en justice de paix et au besoin demander la résiliation du bail par le juge si aucune solution n'est trouvée.
27/01/2012 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par jona1202 Voir le message
C'est partie est fausse il faute être agréé pour touché au bruleur mais pas a la chaudière ( on peut nettoyé le foyer et les chicanes sois meme et laissé le bruleur au pro ).
C'est en effet le cas : le locataire nettoie le foyer mais ne touche pas au brûleur.


Citation:
Par contre pourquoi ne pas retiré les briques une fois et installer un registre a la place de re-maçonné les briques. Mais la on est plus dans un entretien courant donc pour moi c'est au proprio a faire les démarches
.

Nous pensons également que cette tâche n'incombe pas au locataire.

Citation:
Pour le remplacement des pierres réfractaire il faudrait aussi en connaitre l'état avant la location ( si elle étaient déjà fendue avant la location ce n'est pas au nouveau locataire a intervenir ).
Pour tout dire, la chaudière était déjà dans cet état au moment de la signature du contrat de location ( en mai 2008 ) puisqu'à ce moment déjà le propriétaire avait dit verbalement qu'il allait changer de chaudière du fait de sa vétusté.

Nous ignorons si les locataires précédents ont fait ramoner la cheminée mais, à première vue, il faut croire que non car les briques extérieures de la cheminée ( donc celles qui dépassent de la toiture ) sont très noires de suie.

Une fois déjà, le locataire a bloqué le montant du loyer ( celà a duré quatre mois )jusqu'à ce que le propriétaire vienne enfin placer les châssis doubles vitrages qu'il avait stocké durant plus d'un an et demi dans la buanderie de l'appartement loué.
Sans celà, il est à supposer que les châssis n'auraient pas encore été placés.

Et dans son recommandé adressé au propriétaire pour le ramonage et le remplacement de la chaudière, le locataire a également mentionné que la goutière défectueuse devait absolument être remplacée car le mur de la maison était gorgé d'eau.
Le propriétaire rejetait la pierre sur le locataire car il était convaincu que c'était par manque d'entretien de la corniche alors que les corniches étaient nickel.
Il est venu constater par lui même et a dû se rendre à l'évidence. Il a promis de remplacer la gouttière dans un court délais.
Mais le locataire ne croit plus aux belles promesses.

Le locataire ne souhaite pas devoir passer par les tribunaux car s'il exige le remplacement de la chaudière et de la goutière et l'installation d'un registre de cheminée, c'est dans l'intérêt du propriétaire.
Mais les recommandés adressés au propriétaire suffisent-ils à décharger le locataire de ses responsabilités ?
27/01/2012 Vieux  
  43 ans, Namur
 
Non, après les mises en demeure, si pas de réaction, c'est requête à la justice de paix. C'est rapide, pratique et surtout gratuit.^^ Mais faut les preuves bien sûr.

Mais pour ce qui est des gouttières, à partir du moment où l'eau ne rentrerait pas dans le bâtiment, si ça dégrade pas l'intérieur, je m'en fouttrais perso.
27/01/2012 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Pour l'introduction : Si le locataire ne fait pas l'entretien de son brûleur, il est doublement en faute et déplace l'argent entre centres de frais.

Pour on pousse le bouchon un peu loin, le démontage de brique et leur remaçonage ne sont pas chose exceptionnel. Faut vivre avec son temps mais faut voire d'où on vient.

Pour le début d'explication de l'introduction, si la cheminée est noire en partie supérieur, ce n'est pas un problème de ramonage mais de réglage du brûleur ...

Pour terminer, faut pas prendre le législateur pour un con, il impose une petite phrase sur le rapport de combustion qui dit : casse à cochée : installation non conforme.
Si le dit locataire avait une fois pris la peine de faire venir un chauffagiste agréé, celui-ci aurait certe demandé un forfait exhorbitant mais il aurait certainement pû déterminer que le rendement de combustion actuel n'était pas top, faire un réglage du dit brûleur, permettre en attente des écinomie de combustible, bien oui, si on améliore le rendement on consomme moins. ET il (le professionnel) aurait pû mettre l'installation en non conforme et par delà même obliger le propriétaire à ce mettre en conformité sans que celui-i ne doit aller en justice puisque c'est la partie répressive de notre cher état qui s'en serait chargé.
Donc non seulement le locataire a dépensé plus d'argent que nécessaire dans son combustible mais en plus celui-ci s'est passer d'un moyen de pression contre son propriétaire tout en continuant à être d'une part insatisfait de la situation, dépense d'énergie inutilement dans un conflit et non investissement dans une installation conforme apportant plus de confort pour moins d'énergie.

A force de chercher un coupable, on en pert la vue d'ensemble.

A+
27/01/2012 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par LED3 Voir le message
Pour terminer, faut pas prendre le législateur pour un con, il impose une petite phrase sur le rapport de combustion qui dit : casse à cochée : installation non conforme.
Si le dit locataire avait une fois pris la peine de faire venir un chauffagiste agréé, celui-ci aurait certe demandé un forfait exhorbitant mais il aurait certainement pû déterminer que le rendement de combustion actuel n'était pas top, faire un réglage du dit brûleur, permettre en attente des écinomie de combustible, bien oui, si on améliore le rendement on consomme moins. ET il (le professionnel) aurait pû mettre l'installation en non conforme et par delà même obliger le propriétaire à ce mettre en conformité sans que celui-i ne doit aller en justice puisque c'est la partie répressive de notre cher état qui s'en serait chargé.
Le locataire a contacté plusieurs chauffagistes mais lorsqu'il leur dit que la chaudière a plus de 30 ans, ils refusent de venir faire l'entretien.

Citation:
Donc non seulement le locataire a dépensé plus d'argent que nécessaire dans son combustible mais en plus celui-ci s'est passer d'un moyen de pression contre son propriétaire tout en continuant à être d'une part insatisfait de la situation, dépense d'énergie inutilement dans un conflit et non investissement dans une installation conforme apportant plus de confort pour moins d'énergie.
Il est évident que le locataire dépense beaucoup en énergie. Et c'est en partie pour celà qu'il voudrait que le propriétaire change la chaudière au plus vite.
Mais il est déplorable de toujours devoir demander l'intervention du juge pour obtenir satisfaction alors que le propriétaire fait toujours des belles promesses.

Citation:
A force de chercher un coupable, on en pert la vue d'ensemble.
On ne cherche pas à savoir qui est coupable ou non. Mais on demande au propriétaire de faire en sorte de faire ce qu'il faut pour ne pas avoir de problème et pour éviter que le locataire ne jette son argent "par les fenêtres".

D'un autre côté les assurances conseillent toujours d'envoyer des recommandés pour défendre ses droits.
En tout cas c'est bien malheureux que les locataires doivent toujours passer par les tribunaux alors qu'ils veulent simplement faire ce qu'il faut pour tenir "en bon père de famille" un bien qui appartient au propriétaire. Par contre, les propriétaires sont toujours les premiers à jetter la pierre au locataire quand il y a un problème.
27/01/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
Citation:
Posté par BRICOMIE Voir le message
En tout cas c'est bien malheureux que les locataires doivent toujours passer par les tribunaux alors qu'ils veulent simplement faire ce qu'il faut pour tenir "en bon père de famille" un bien qui appartient au propriétaire. Par contre, les propriétaires sont toujours les premiers à jetter la pierre au locataire quand il y a un problème.
Les locataires sont hyper protégés par les textes de loi par rapport aux propriétaires.
Il ne faut pas dire que c'est toujours le locataire qui a des soucis, les propriétaires ont également leur lot de soucis avec certains mauvais locataires...

Dernière modification par asobi-jin 27/01/2012 à 23h00.
27/01/2012 Vieux  
 
  35 ans, Brabant Wallon
 
la visite ne serait pas dans la cave par hazard ?
27/01/2012 Vieux  
  44 ans, Hainaut
 
Sorry, si le locataire ne trouve pas de chauffagiste, il ne sonne pas aux bonnes portes ...

Pour revenir au brique réfactaire, elles éclatent, s'émiettent mais ne s'éffrite pas. Une petit coup de fils au fabricant ne serait pas un luxe pour la santé du ramoneur (le locataire en question).

Pour en finir avec la responsabilité de l'un ou de l'autre chacun ayant des tords,il faut que chacun fasse d'abord ce qui est légalement obligatoire. Et un rapport de combustion ça prend 10 minutes. Faut peut-être expliquer le pourquoi du comment lors de la demande d'intervention.

A+
27/01/2012 Vieux  
 
  41 ans, Brabant Wallon
 
A propos, quand j'ai acheté ma maison, elle avait une chaudière de ... 37 ans.
Et j'en ai fait faire 2 fois l'entretien avant de la changer.
Je n'ai pas eu de soucis pour l'entretien. Elle aurait pu durer encore quelques années si je n'avais pas tout rénové.
Donc effectivement, il y a des chauffagistes qui acceptent d'entretenir les anciennes chaudières.
28/01/2012 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par Fish Voir le message
la visite ne serait pas dans la cave par hazard ?
Il n'y a pas de cave.
28/01/2012 Vieux  
 
  54 ans, Hainaut
 
Citation:
Posté par asobijin Voir le message
A propos, quand j'ai acheté ma maison, elle avait une chaudière de ... 37 ans.
Et j'en ai fait faire 2 fois l'entretien avant de la changer.
Je n'ai pas eu de soucis pour l'entretien. Elle aurait pu durer encore quelques années si je n'avais pas tout rénové.
Donc effectivement, il y a des chauffagistes qui acceptent d'entretenir les anciennes chaudières.
Sans doute, mais faut les trouver et tomber sur quelqu'un de correct.
Si quelqu'un connait un(des) chauffagiste(s) SERIEUX ( pas un arnaqueur qui est venu chez moi et qui m'a fait payer 330 € en me laissant avec ma chaudière en panne )
( je l'ai d'ailleurs dénoncé au SPF Economie et une enquête est en cours ), il peut me communiquer les coordonnées.
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